• Particuliers

Toute compositrice ou tout compositeur peut solliciter une aide à la composition musicale. Il n’existe ni limite d’âge, ni âge minimum, ni condition relative à la nationalité. Il n'est pas nécessaire de faire valoir un diplôme musical, ni une éventuelle notoriété.

Un demandeur ne peut pas présenter plus d’une demande d’aide à la composition musicale par an ni bénéficier de l’aide durant deux années consécutives.

L’aide est accordée pour l’écriture d’une œuvre musicale originale constituant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle, en vue de sa présentation au public.

Toutes les modalités de diffusion des œuvres et tous les genres musicaux sont étudiés : concert et spectacles musicaux, spectacles dramatiques, spectacles chorégraphiques, spectacles cinématographiques, installations sonores, performances, opéra, théâtre musical, œuvre symphonique, œuvre instrumentale ou vocale, œuvre électroacoustique, etc.

Un projet de diffusion doit être justifié par a minima un engagement écrit du ou de la responsable du lieu de diffusion de l’œuvre musicale, ainsi que par un engagement écrit du ou de la responsable de l’ensemble qui interprétera l’œuvre musicale (ou à défaut par chacun des interprètes).

La première représentation de l’œuvre doit avoir lieu au plus tôt durant l’année civile qui suit celle du dépôt de la demande. Un ensemble musical doit s’engager pour que l'œuvre soit présentée au moins une fois en public, dont une fois dans le cadre d'une représentation sur le territoire national.

Il est possible de déposer une demande d'aide pour une œuvre composée par plusieurs compositrices et/ou compositeurs. Dans ce cas, chaque compositrice ou compositeur dépose un dossier distinct pour la même œuvre.

Les critères d’inéligibilité du projet sont : 

• Une demande d’aide concernant une œuvre dont la demande d’aide a déjà été rejetée ;
• Une demande d’aide concernant des adaptations, transformations ou arrangements, au sens de l’article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, d’œuvres musicales existantes ;
• Un engagement écrit justifiant uniquement de l’autodiffusion.

Les montants des aides s'échelonnent entre 7 000 et 38 000 € en fonction du genre musical et de la durée de l’œuvre ainsi que de l’effectif pour lequel l’œuvre est composée.

La demande d’aide est reçue par la DRAC ou la DAC du lieu de première diffusion de l’œuvre, qui examine sa recevabilité.

Après examen de sa recevabilité, le projet est ensuite évalué par un comité d’experts assurant la représentativité de la diversité des esthétiques musicales puis il est soumis à l’appréciation du préfet de région qui prend la décision d’attribution ou de refus. Il est proposé aux membres du comité d’experts d’évaluer chaque projet en fonction des trois éléments suivants :

• Le parcours de la compositrice et du compositeur : son savoir-faire en matière de composition, sa formation, son expérience, sa créativité, sa technicité, etc. ;
• L’intérêt artistique du projet : sa singularité dans le paysage musical ou dans les œuvres déjà créées de la compositrice ou du compositeur, son caractère innovant, etc. ;
• Les perspectives de rencontre de l’œuvre avec le public : perspectives de diffusion, conditions d’exécution de l’œuvre, choix des interprètes. Dans le cas d’une œuvre pédagogique, les objectifs concernant la formation et les partenariats peuvent également être pris en compte.

L’aide est versée après création de l’œuvre et remise de la partition et vérification de la conformité.

La remise de la partition doit être faite au plus tard avant le 31 décembre de la troisième année qui suit celle de la décision d’attribution. Chaque DRAC/DAC vérifie la conformité de l’œuvre de sa conformité au projet retenu.

• Ouverture du dépôt des dossiers : 22 octobre 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Réunion des comités d'experts : juin 2025
• Annonce des résultats : juillet 2025. Les usagers recevront une notification d'acceptation ou de refus sur Démarches Simplifiées. Le silence gardé pendant plus de huit mois sur une demande d'aide vaut décision de rejet.

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pourquoi le dispositif a-t-il changé de nom ?

Le choix a été fait de renommer le dispositif « Aide à la composition musicale » afin de lever les ambiguïtés portées par le terme « écriture » et permettre d’appréhender la possibilité d’une approche singulière propre aux musiques d’essence patrimoniale et aux cultures de l’oralité.

Quels sont les types de projet qui sont concernés par le dispositif ?

Le dispositif accueille l’ensemble des esthétiques, des formats et des genres musicaux. Les informations à communiquer par le demandeur sont les suivantes :

1. Modalités de l’œuvre : Concerts et spectacles musicaux, Spectacles dramatiques, Spectacles chorégraphiques, Spectacles cinématographiques, Installation sonore et performance
2. Genre musical : Opéra grande forme, Opéra petite forme, Théâtre musical, Œuvre symphonique pour grand orchestre par 4, Œuvre symphonique pour grand orchestre par 3, Œuvre symphonique pour grand orchestre par 2 ou orchestre d’harmonie, Œuvre pour ensemble vocal ou instrumental (plus de 15 musiciens), Œuvre pour ensemble vocal ou instrumental de 8 à 14 musiciens, Œuvre pour solo ou petit effectif (moins de 7 musiciens), Œuvre électroacoustique, autres
3. Esthétique musicale : Musiques savantes, Musiques actuelles amplifiées, Musiques jazz, Musiques traditionnelles et du monde
4. Musicien(s) cible(s) : Professionnel, Élève et étudiant, Amateur
5. Public : Tout public, Jeune public

L’aide est-elle cumulable avec d’autres aides financières ?

L’obtention d’autres aides financières n’est pas un critère d’inégibilité ni un critère d’appréciation. Aucun document budgétaire n’est demandé lors du dépôt du dossier. L’aide à la composition musicale est ainsi cumulable avec d’autres aides financières.

Puis-je déposer une demande d’aide pour une œuvre composée à plusieurs ?

Il est possible de déposer une demande d'aide pour une œuvre composée par plusieurs compositrices et/ou compositeurs. Dans ce cas, chaque compositrice ou compositeur dépose un dossier distinct pour la même œuvre. Lors de la commission, chaque parcours des compositeurs et compositrices est étudié séparément, avant d’étudier l’œuvre présentée.

Puis-je déposer plusieurs demandes la même année ?

Le compositeur ou la compositrice peut déposer une seule demande par an.

Comment se déroule l’étude des candidatures ?

Seuls les dossiers complets et éligibles sont étudiés en commission. Ces dossiers sont intégralement étudiés et présentés par des rapporteurs. Les partitions sont lues et les extraits choisis par le rapporteur sont écoutés en séance.

Est-ce que toutes les demandes sont retenues ?

L’aide à la composition musicale est une aide sélective avec une enveloppe budgétaire fermée qui ne permet pas de soutenir l’ensemble des dossiers déposés. Malgré la qualité des projets présentés, tous les dossiers ne peuvent être retenus.