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Soutien public à la presse

La presse contribue de manière essentielle à l’information des citoyens et à la diffusion des courants de pensée et d’opinion. Elle permet une mise en perspective des événements, une confrontation des analyses et aboutit ainsi à la construction d’une véritable conscience culturelle et politique. C’est la raison pour laquelle l’État s’attache, de longue date, à soutenir le secteur.

Mis à jour le

Historique des aides à la presse

L'État est d’abord intervenu de manière indirecte durant le Directoire, dès 1796 (loi du 4 thermidor an IV), par des tarifs postaux préférentiels et au début du XXe siècle par des mesures fiscales, au premier rang desquelles un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les difficultés économiques croissantes de la presse quotidienne ont justifié à partir des années 1970 la création d’aides publiques directes et ciblées sur les publications concourant au pluralisme des idées, c’est-à-dire celles qualifiées d’information politique et générale (IPG).

Le caractère de presse d’information politique et générale est défini dans divers textes. Au niveau législatif, selon la loi Bichet (loi n 47-585 du 2 avril 1947), présentent ce caractère les publications « qui apportent de façon permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens, consacrent la majorité de leur surface rédactionnelle à cet objet et présentent un intérêt dépassant d'une façon manifeste les préoccupations d'une catégorie de lecteurs ».

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) est compétente pour se prononcer sur la qualification d’information politique et générale :

Le caractère d’information politique et générale est défini de manière similaire pour les services de presse en ligne.

Les aides directes ont d’abord bénéficié aux quotidiens nationaux dont le modèle économique et les choix éditoriaux ne permettaient pas d’assurer des recettes de publicité suffisantes. Elles ont progressivement été élargies aux quotidiens locaux dotés de faibles ressources puis aux autres publications nationales (magazines) et locales. Récemment, des dispositifs dédiés aux services de presse tout en ligne et aux titres de presse ultramarine ont été créés.    

Ces aides au fonctionnement ont été complétées par des aides visant à réduire l’effet des coûts du transport dans le prix de vente de la presse et à soutenir la modernisation, la transition numérique ou l’innovation du secteur.

Le système des aides à la presse s’est donc construit progressivement, avec le souci constant de préserver le pluralisme, d’assurer le dynamisme du paysage médiatique français et de permettre aux titres de presse de s’adapter à la transformation des usages des lecteurs.

 

Liste des aides à la presse et des appels à projets

Les aides à la presse répondent aujourd’hui aux objectifs de développement de la diffusion, de défense du pluralisme et de modernisation des entreprises de presse.

— Les aides au pluralisme

En 2024, le ministère de la Culture a versé 23,4 millions d’euros à 376 titres dans le cadre des aides au pluralisme.

La préservation du pluralisme des courants de pensée et d’opinion est un objectif que la Constitution du 4 octobre 1958, en son article 34, fixe aux pouvoirs publics, qui doivent s’assurer que les citoyens se voient offrir un panel suffisamment large de publications de presse écrite de tendances et points de vue différents leur permettant d’éclairer leurs choix.

Ainsi, les aides au pluralisme visent à garantir la diversité des médias, essentielle à un paysage médiatique libre et indépendant, constitué d’opinions et d’idées diverses. La préservation du pluralisme des médias est un principe et un objectif de valeur constitutionnelle. Les aides au pluralisme ont notamment pour but de compléter les ressources des titres de presse qui ne disposent pas de recettes publicitaires suffisantes de sorte que la pression des marchés publicitaires ne détermine pas les idées qui auront vocation à s’exprimer dans le débat public.

  • L’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)

Créée en 1986, cette aide favorise, au moyen d’aides au fonctionnement, la diffusion des quotidiens nationaux qui concourt au pluralisme d’expression et à la cohésion du tissu économique et social. Elle s’adresse plus particulièrement aux quotidiens nationaux imprimés, reconnus d’information politique et générale (IPG), qui répondent à plusieurs critères d’éligibilité, en particulier une part de recettes publicitaires parmi leurs revenus et un nombre de tirages limités.

  • L’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)

Créée en 2017, cette aide vise à favoriser la diffusion de publications nationales d’information politique et générale (IPG).

  • L’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

Créée en 1989, cette aide vise à favoriser la diffusion des quotidiens régionaux, départementaux ou locaux d’information politique et générale (IPG).

  • L’aide à la presse périodique régionale et locale

Créée en 2004, cette aide a pour finalité de favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse régionale d’information politique et générale (IPG).

  • L'aide au pluralisme des titres ultramarins

Créée en 2021, cette aide vise à faciliter l'accès des habitants d'outre-mer à la presse d'information politique et générale (IPG), conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme de la presse.

  • L'aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale (aide SPTEL)

Créée en 2021, cette aide vise à soutenir ces services de presse afin d'encourager le développement de leur activité éditoriale, de garantir la soutenabilité de leur modèle économique et de permettre l'accès à une presse de qualité et au pluralisme des idées. Le dispositif vise tous les types d'offres : payantes, gratuites ou mixtes.

  • Le fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (FSMISP) 

Créée en 1990, ce fonds de soutien permet d'accompagner financièrement le développement de médias ancrés localement, apportant une information de proximité, et favorisant la continuité du lien entre les habitants d'un quartier, d'une ville ou d'une région. Le fonds prend la forme d'un appel à projets dont l’instruction relève des directions régionales des affaires culturelles.

— Les aides au transport et à la diffusion de la presse

Les aides au transport et à la diffusion de la presse, d’un montant global de 113 millions d’euros en 2024, assurent le maintien d’un réseau efficace de distribution et permettent ainsi de réduire le coût du transport de la presse pour les lecteurs, qu’ils achètent au numéro ou qu’ils soient abonnés. Ces dispositifs permettent ainsi de favoriser la plus large diffusion des titres et donc des courants de pensée et d’opinion qu’ils véhiculent.

  • L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés 

Cette aide a été créée en 2023, à la suite du protocole d'accord entre la presse, La Poste et l'État du 14 février 2022 portant réforme et programmation du service public de distribution de la presse papier abonnée pour les années 2022-2026. Elle vise à soutenir la distribution de la presse imprimée aux abonnés sur l’ensemble du territoire, de manière simplifiée et transparente. 

  • L’aide à la distribution de la presse

Cette aide, créée en 2002, s’adresse aux publications nationales quotidiennes d’information politique et générale pour la distribution en point de vente en France d’une part, et aux publications quotidiennes et hebdomadaires d’information politique et générale pour leur diffusion à l'étranger d’autre part.

— Les aides à l’investissement en faveur de la modernisation

  • Le fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse

Créé en 2012, il permet de soutenir l'émergence de nouvelles publications de presse, de nouveaux services de presse en ligne, ainsi que de nouvelles solutions devant soutenir l'innovation dans le secteur de la presse.

Il est composé de trois aides.

1.      La bourse d’émergence a pour objectif de soutenir la conception, le lancement et le début du développement de nouvelles publications ou de nouveaux services de presse en ligne. Ce dispositif permet à de jeunes associations ou entreprises de presse de bénéficier d’un accompagnement financier leur offrant les moyens de faire face à leurs premières dépenses et de développer leur concept éditorial et leur plan d’affaires.

2.      L’aide aux programmes d’incubation presse et médias vise à soutenir les incubateurs et entreprises de presse désireux de créer ou de développer des programmes d’incubation en faveur des jeunes médias d’information ou de leurs fournisseurs de solution.

3.      L’appel à projets « programmes de recherche et de développement » permet de soutenir la communauté scientifique, universitaire et entrepreneuriale compétente en faveur de l’innovation dans le secteur de la presse.

  • Le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) 

Ce fonds, créé en 2012, soutient une grande variété de projets d’entreprises et agences de presse : les projets représentant une innovation, augmentant leur productivité ou améliorant et diversifiant la forme rédactionnelle, ainsi que les projets assurant le rayonnement de la presse française dans les pays francophones. 
Il permet d’accorder des subventions aux projets d'entreprises éditrices de presse imprimée ou de services de presse en ligne et des agences de presse qui répondent à un certain nombre de critères.

  • L’aide à la modernisation des diffuseurs

Cette aide, créée en 2004, est un dispositif visant à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite. Cette aide est une subvention directe, accordée sous certaines conditions aux marchands de presse qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion, notamment informatique, des produits de presse.

— Soutien à l’export de la presse

Le ministère de la Culture soutient l’export de la presse à travers trois dispositifs : la deuxième section de l’aide à la distribution de la presse, le soutien au manque à gagner des éditeurs de presse du fonds stratégique pour le développement de la presse et le soutien à l’association UNI-Presse.

Les acteurs de la presse écrite peuvent bénéficier de divers soutiens transversaux au secteur de la culture ou aux entreprises.

— Facilitation de l’accès au crédit des acteurs de la presse

L’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) facilite l’accès au crédit des éditeurs de presse et des acteurs de la distribution et de la diffusion de la presse grâce à deux solutions de financement : la garantie et le prêt.

— Soutiens de l’Union européenne

L’Union européenne propose divers soutiens au secteur culturel, y compris aux médias. Des informations sont disponibles sur le site des institutions européennes et de Relais Culture Europe.

— Les aides indirectes

Les aides indirectes permettent de garantir que la presse française, essentielle au bon fonctionnement de la démocratie et maillon important de la vitalité économique du secteur des médias, continue de se développer au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens. 

Les aides indirectes sur le plan fiscal :

  • TVA à taux super réduit pour la presse imprimée et numérique

Le Code général des impôts prévoit que les ventes, commissions et courtages portant sur des publications inscrites auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) bénéficient d’un taux de TVA réduit. Le taux s’établit à 2,1 % dans les départements de la France métropolitaine et à 1,05 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

  • Réduction d’impôt des particuliers pour dons effectués en faveur des entreprises de presse

Le Code général des impôts prévoit que les dons effectués par les contribuables domiciliés en France à des associations de presse peuvent donner droit à une réduction d'impôt de 66 %. Cette réduction s'applique sur un montant qui ne dépasse pas 20 % du revenu imposable. Les dons doivent être destinés à des actions en faveur du pluralisme de la presse, comme des participations minoritaires, des subventions ou des prêts bonifiés pour des entreprises de presse.
Ce droit a été ouvert aux associations œuvrant pour le pluralisme de la presse en 2015.

  • Abattement d'assiette d'impôts sur le revenu pour frais professionnels des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux

L’article 81 du Code général des impôts prévoit que les journalistes, rédacteurs, photographes et directeurs de journaux bénéficient d’un abattement forfaitaire de 7 650 € sur leur revenu net déclaré pour le calcul de leur impôt sur le revenu.

  • Exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des sociétés de presse

Le Code général des impôts prévoit que les éditeurs de feuilles périodiques et, sous certaines conditions, les agences de presse sont exonérées de taxe professionnelle.

La loi étend l’exonération aux sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des sociétés coopératives de messageries de presse qui leur confient l’exécution d’opérations de groupage et de distribution.

  • Exonération de la cotisation économique et territoriale (CET) pour les diffuseurs de presse

Depuis 2013, la loi prévoit que les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité d’exonérer totalement les diffuseurs de presse de cotisation économique et territoriale. La loi de finances pour 2017 a rendu obligatoire cette exonération et le dispositif fait dorénavant l’objet d’une compensation financière intégrale par l’État.

L’aide indirecte sur le plan postal

  •  Tarifs postaux préférentiels pour toutes les publications CPPAP

Dans le cadre de sa mission de service public de transport et de distribution de la presse, La Poste accorde un tarif préférentiel aux publications de presse, dont le coût pour La Poste est en partie compensé par l’État. Le tarif « hyper préférentiel » dont bénéficiait la presse d’information politique et générale (IPG) quotidienne et hebdomadaire jusqu’en 2022 a été remplacé par une aide directe versée par le ministère de la Culture, l’aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés.

Les aides indirectes sur le plan social

  •  Le régime dérogatoire des taux de cotisations de sécurité sociale des vendeurs-colporteurs et des porteurs de presse

La loi fixe une base forfaitaire du montant des cotisations de sécurité sociale dues par les vendeurs-colporteurs et porteurs (VCP).

  • Abattement de 20 % sur le taux de cotisation sociale des entreprises et agences de presse au titre de l'emploi des journalistes professionnels et assimilés

L’arrêté du 26 mars 1987 prévoit que les taux des cotisations de sécurité sociale dues par les agences ou entreprises de presse au titre de l'emploi des journalistes professionnels et assimilés sont calculés, conformément à la loi, en appliquant aux taux du régime général un abattement de 20%.

  • Le calcul des cotisations sociales des journalistes

L’arrêté du 20 décembre 2002 prévoit une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels des journalistes à hauteur de 30 % dans la limite de 7 600 € par an.

  • Le statut social des correspondants locaux de presse

La loi prévoit que le correspondant local de la presse régionale et départementale est un travailleur indépendant et ne relève pas au titre de cette activité du 16° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale ni de l'article L. 761-2 du code du travail. Cet article prévoit ensuite que lorsque le revenu tiré de leur activité n'excède pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale ils ne sont affiliés au régime de sécurité sociale dont relèvent les travailleurs indépendants que s'ils le demandent. Enfin, lorsque le revenu tiré de leur activité reste inférieur à 25 %, le plafond mentionné précédemment, les correspondants locaux de la presse régionale et départementale bénéficient d'un abattement de 50 % pris en charge par l'État sur leurs cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse.

Ressources

Tableau des titres aidés en 2024

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