Foire aux questions pour les professionnels des musées de France
Cette foire aux questions vise à renseigner les professionnels des musées de France sur une variété de questions pointues mais courantes, en lien avec les différentes problématiques de "construction" ou de déploiement des activités d'un musée, la conservation et la gestion des collections ainsi que les multiples façons de les rendre accessibles aux publics.
Politiques des musées de France
Le conseiller pour les musées en direction régionale des affaires culturelles est l’interlocuteur de proximité privilégié des musées qui n’appartiennent pas à l’Etat. C’est lui qui pourra indiquer qui est le référent au Service des musées de France (SMF), selon les besoins de l’établissement et comment le contacter.
Pour plus d’informations :
Le label exposition d’intérêt national est principalement destiné aux musées de France dont les collections n’appartiennent pas à l’Etat. L’appel à candidature est diffusé chaque année par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), avant l’été, pour l’année suivante. Ce label distingue des expositions répondant à des critères d’exemplarité, évalués en fonction de la qualité scientifique et du caractère innovant des actions de médiation culturelle.
Pour plus d'informations :
Expositions d'intérêt national (Ressource du site Musées)
Créer un musée
Le PSC est un document de pilotage, rédigé par l’équipe du musée et adopté par sa tutelle. C’est un bilan, un diagnostic des forces et faiblesses, qui définit pour l’avenir l’identité de l’établissement et ses grands axes stratégiques. Son élaboration est collégiale, accompagnée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui valide le document final. Inscrit dans les obligations du code du patrimoine, il conditionne le soutien financier de l’État.
Pour plus d’informations :
Le projet scientifique et culturel d'un musée de France (Ressource professionnelle du site Musées)
Prélude indispensable à un réaménagement ou une rénovation de musée, ce document, rédigé par le responsable scientifique, décrit de manière précise le futur parcours de visite, dont les orientations ont été définies préalablement dans le projet scientifique et culturel (PSC). Il dresse la liste des objets exposés, organisée selon les séquences envisagées, avec des indications sur les modes de présentation.
Pour plus d’informations :
Le programme du parcours de visite des collections d'un musée de France (Ressource professionnelle du site Musées)
Demander l’appellation « Musée de France » nécessite un travail préalable important. Une prise de contact avec la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est nécessaire dès la genèse du projet afin d’en évaluer la pertinence et d’accompagner au mieux le musée dans l’élaboration du dossier de demande. Celui-ci est instruit par les services de l’Etat puis est présenté pour avis devant le Haut Conseil des musées de France. Un arrêté est pris par le Préfet de la région concernée (ou le ministère de la culture pour les musées appartenant à L’Etat).
Pour plus d’informations :
Qu'est-ce qu'un musée de France ? (Ressource du site Musées)
Afin d’engager la procédure, les collectivités (ou structures privées) qui sont propriétaires d’un musée bénéficiant de l’appellation musée de France, doivent transmettre au conseiller pour les musées de la Direction régionales des affaires culturelles :
- un courrier de demande ;
- une délibération (ou procès-verbal du conseil d’administration) formulant la demande de changement de nom précisant l’ancien et le nouveau nom.
La DRAC transmet cette demande au Service des musées de France, qui prend l’arrêté actant le changement de nom, modifiant ainsi l’arrêté du 17 septembre 2003 fixant la liste des musées de France. Le Service des musées de France en informe directement la collectivité ou la structure concernée par un courrier dont la DRAC est également destinataire.
Pour plus d’informations :
Qu'est-ce qu'un musée de France ? (Ressource du site Musées)
Le transfert de propriété est une procédure complexe. Elle implique l’accord formalisé (délibération) du propriétaire présent, du propriétaire futur et s’accompagne de la liste précise des biens concernés. Elle est instruite en premier lieu par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui évalue la pertinence de la demande, puis par le ministère de la Culture qui en contrôle la régularité et l’acte après avis du Haut Conseil des Musées de France (HCMF).
Pour plus d’informations :
Qu'est-ce qu'un musée de France ? (Ressource du site Musées)
Gérer le mobilier et l’équipement
La librairie-boutique relève des services attendus d’un musée de France. Cet espace, le plus souvent accessible indépendamment du droit d’accès aux autres salles du musée, vise à proposer des publications et produits dérivés en lien avec la collection permanente et les événements culturels de l’établissement. Son aménagement répond à des critères spécifiques. Chaque cas est particulier et il n’y a pas de recommandations générales.
Oui, la privatisation d’une partie du musée est possible, dans le respect des normes de conservation, d’accès aux publics et de neutralité du service public. La location d’espace peut être encadrée par un règlement ou une charte qui définissent précisément les lieux susceptibles d'être privatisés, les règles de sûreté et de sécurité et les conditions spécifiques de travail des agents mis à disposition. Chaque situation est spécifique et ne fait pas l’objet de recommandations générales.
Enrichir les collections
Dans le cadre de la constitution d’un dossier d’acquisition pour un passage en commission scientifique régionale d’acquisition (CSRA), le musée doit adresser son dossier au référent scientifique du service des musées de France et du grand département patrimonial, en amont de l’envoi en DRAC, par mail ou via une plateforme de transfert de fichiers, afin de bénéficier de leurs avis préalables et pouvoir envoyer un dossier complet à la DRAC. Le projet d’acquisition est ensuite présenté en CSRA par le représentant du musée et instruit en séance par les membres de la commission qui expriment un avis favorable ou défavorable. Parfois, le dossier est reporté pour un examen ultérieur sur la base d’informations complémentaires demandées au musée.
Formulaire de proposition d'acquisition en vue d'un passage en CSRA
Les musées doivent s’adresser aux Grands départements patrimoniaux pour solliciter leur avis, préalablement à un passage en commission scientifique régionale d’acquisition.
Pour les domaines non couverts par les Grands départements patrimoniaux (imprimés, archives, militaria…), la sollicitation d’experts nationaux est recommandée. La liste proposée n’est pas exhaustive et le musée peut également faire appel à tout autre spécialiste si besoin.
Pour plus d'informations :
Grands départements patrimoniaux (Articles R422-1 à R422-3 du Code du patrimoine)
L’Etat peut exercer sur toute vente publique ou vente de gré à gré de biens culturel réalisée dans les conditions prévues par l’article L. 321-9 du code de commerce un droit de préemption par l’effet duquel il se trouve subrogé à l’adjudicateur ou à l’acheteur (Art. L.123-1).
Le musée doit adresser au service des musées de France (sous-direction des collections), au plus tard 8 jours avant la vente un dossier comprenant les pièces suivantes :
- le formulaire d'acquisition intégrant une note scientifique présentant l'intérêt patrimonial de l'œuvre,
- un courrier adressé à la cheffe du service des musées de France, signé par l'autorité de tutelle du musée. Ce courrier doit préciser les coordonnées de la vente, les numéros de lots, leur description, le budget réservé à l'acquisition hors frais et le nom du préempteur.
En cas de réponse favorable, la préemption est réalisée le jour de la vente par un représentant agréé via une autorisation écrite nominative délivrée par le SMF, sous réserve du respect du plafond d’enchères provisionné.
L’autorité de tutelle du musée a ensuite 15 jours pour confirmer sa demande de préemption auprès de la cheffe du service des musées de France qui confirmera auprès de la maison de vente.
Pour plus d'informations :
Vademecum des acquisitions à l'usage des musées de France, 2ème partie (pages 61-63)
Le Fonds du patrimoine peut être sollicité avant la réalisation de l’achat pour acquérir des œuvres d’intérêt majeur. Cette subvention ne peut pas être cumulée avec la part Etat du FRAM et ne peut pas excéder plus de 33% de la dépense totale.
Pour solliciter le Fonds du patrimoine, l’institution patrimoniale doit rassembler :
-un courrier adressé à la cheffe du service des musées de France, signé par l’autorité de tutelle du musée,
- la notification de l’avis de la commission scientifique régionale d’acquisition compétente,
- l’avis du grand département patrimonial,
- la justification du prix,
- le montage financier détaillé.
Pour plus d’informations :
Vademecum des acquisitions à l'usage des musées de France, 2ème partie (pages 69-70)
La loi de modernisation de l'économie définit le fonds de dotation comme un outil de gestion et de financement au service de la philanthropie et du mécénat. Il permet à un musée de capitaliser une dotation de départ, souvent issue d’un ou de plusieurs dons, et d’envisager des projets structurants sur le long terme, contrairement à un mécénat « classique », à usage ponctuel ou événementiel. Ce système concerne essentiellement des grands musées.
Pour plus d'informations :
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME, article 140)
Fonds de dotation (Service public.fr)
La lettre d’intention du donateur doit être préalable à la consultation des instances scientifiques et comporter les éléments suivants :
- état civil du donateur et indication de sa qualité de propriétaire du bien ;
- indication de son intention de donner irrévocablement ;
- désignation du musée bénéficiaire du don ;
- désignation du bien et estimation de sa valeur ;
- indication, le cas échéant, des conditions et charges grevant la libéralité ;
- demande, le cas échéant, d’un reçu fiscal.
Elle doit être datée et signée par le donateur.
Pour plus d'informations :
Vademecum des acquisitions à l’usage des musées de France, 2ème partie (pages 53 à 56)
Contrairement au don manuel qui se concrétise par la seule remise matérielle du bien au musée, la donation nécessite l’intervention d’un notaire avec conclusion d’un acte authentique entre le donateur et le musée, à peine de nullité.
Néanmoins, afin de le sécuriser, un don manuel doit être précédé a minima d’une lettre du donateur indiquant son souhait de donner irrévocablement le bien au musée et suivi d’une lettre de remerciement au donateur consignant la remise effective du bien au musée.
En pratique et compte tenu notamment des frais et honoraires notariés qui peuvent être élevés, le recours aux donations par acte notarié est limité aux donations importantes, aux donations sous réserve d’usufruit ou à celles subordonnées à des charges.
Les procédures administratives d’acquisition doivent également être respectées (consultation préalable des instances scientifiques et prise d’arrêté ou de décision d'acquisition à titre gratuit faisant entrer le bien dans les collections publiques, etc.).
Pour plus d'informations :
Vademecum des acquisitions à l’usage des musées de France, 2ème partie (pages 53 à 56)
Dispositions générales sur les libéralités, Articles 894 et suivants du Code civil
Oui, un don ou un achat peut être inscrit à l’inventaire « musée de France » contre l’avis de la CSRA, mais cet avis négatif doit figurer dans la colonne « observations » de l’inventaire, à la ligne de l’objet concerné. Le bien n’est alors pas éligible aux subventions de l’Etat, qu’il s’agisse d’aides à l’achat (FRAM) ou à la restauration (FRAR).
Pour plus d’informations :
Vademecum des acquisitions à l'usage des musées de France (ressource professionnelle du site Musées)
Un legs universel, à titre particulier ou à titre universel, se fait par testament olographe (manuscrit), acte public (acte notarié) ou sous la forme d’un manuscrit déposé dans une enveloppe chez un notaire.
Au décès du testateur, le legs peut être accepté ou refusé par son bénéficiaire, sa réalisation impliquant l’intervention d’un notaire qui se chargera de procéder à l’ensemble des formalités et actes notariés requis. Les procédures administratives d’acquisition doivent également être respectées (consultation préalable des instances scientifiques et prise d’arrêté ou de décision d'acquisition à titre gratuit faisant entrer le bien dans les collections publiques, etc.).
Pour plus d’informations :
Vademecum des acquisitions à l’usage des musées de France, 2ème partie (pages 53 à 56)
Règles générales sur la forme des testaments, Articles 967 et suivants du Code Civil
Articles L. 451-1, R..423-1, D..451-1 et R.451-2 du Code du patrimoine
Conserver et gérer les collections
Une étude de conservation préventive est un bilan de l’état sanitaire des collections et de leurs conditions de conservation ; elle peut être initiée à tout moment par le musée. Exigeant du temps, des moyens (humains, matériels, financiers) et des compétences, elle peut être confiée à un prestataire spécialisé en conservation préventive. Cette étude pourra servir de base à la rédaction d’un plan de conservation préventive.
Pour plus d’informations :
Vademecum de conservation préventive (Ressource du C2RMF)
Le C2RMF peut être contacté pour des demandes d’intervention sur un bien culturel (analyses, études, restaurations), des demandes de conseil et d’assistance en conservation préventive et en restauration, ainsi que pour des demandes de consultation d’archives.
Pour plus d’informations :
OSCAR (Outil de Suivi de la Conservation, des Archives et de la Recherche) est le guichet Internet que le C2RMF a mis en place pour la saisie en ligne de manière simple et efficace des demandes d'interventions, de la part des musées de France.
Pour plus d’informations :
Guichet OSCAR (C2RMF)
Toute demande de restitution d’un MNR doit être transmise officiellement à la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 du ministère de la Culture, qui en assurera l'instruction, avec copie au service des musées de France (sous-direction des collections), qui sera associé au traitement du dossier. L’expression d’une demande ne préjuge en rien de l’issue qui sera donnée à la requête.
Pour plus d'informations :
Site Rose Valland - musées nationaux récupération (MNR)
Notices des biens sur POP, plateforme ouverte du patrimoine
Tout musée de France peut solliciter un dépôt auprès d’un musée national, lequel n’est nullement tenu de faire droit à cette demande. Cette dernière n’est pas en principe l’objet d’une « négociation », mais d’une instruction qui prend en compte notamment la pertinence scientifique du projet, la disponibilité de l’œuvre, la sûreté et la sécurité du lieu de dépôt. Il est de bonne administration que la demande soit portée par le propriétaire des collections.
Pour plus d'informations :
Articles D423-6 à D423-18 du code du patrimoine, Prêts et dépôts
Prêts et dépôts des collections de l'Etat dans les musées de France (ressource professionnelle du site Musées)
Oui, les dépôts d’œuvres appartenant à des particuliers sont possibles. Ils sont encadrés par les articles R. 451-29 et suivants du code du patrimoine qui disposent notamment que « les frais de transport et d'assurance sont à la charge du déposant » et que « le contrat est conclu pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à cinq ans ».
Pour plus d'informations :
Articles R451-29 à R451-34 du code du patrimoine, Dépôts consentis par des personnes privées aux musées de France
Inventorier et récoler les collections
L’inscription à l’inventaire est obligatoire et cet inventaire doit toujours prendre une forme papier. Cette édition peut bien sûr être produite à partir d’un outil informatique, lequel ne se substitue nullement à l’inventaire. En d’autres termes, l’inscription à l’inventaire et l’informatisation des collections sont deux opérations distinctes.
Pour plus d'informations :
Inventorier et récoler les collections (ressource professionnelle du site Musées)
Informatisation réglementaire des collections (ressource professionnelle du site Musées)
Le service des musées de France dispose de registres d’inventaires réglementaires reliés, qu’il peut procurer à des musées de France qui en auraient besoin, si leur registre n’est pas édité et imprimé grâce à leur système informatisé.
Ces registres sont à demander par écrit au service des musées de France, sous-direction des collections, bureau de l’inventaire des collections et de la circulation des biens culturels, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01.
Pour plus d'informations :
Inventorier et récoler les collections (ressource professionnelle du site Musées)
La radiation d’un bien est strictement réservée aux cinq cas suivants, dont elle n’est que la conséquence se traduisant sur l’inventaire :
- destruction du bien,
- inscription indue,
- changement d’affectation,
- transfert de propriété,
- déclassement.
Elle est proposée au propriétaire des collections sur la base d’un rapport (qui liste les biens selon les cinq cas ci-dessus).
Dans la mesure où elle est prise par le propriétaire des collections ou l’autorité de tutelle, la décision est notifiée au préfet de région au titre du contrôle de légalité pour les collections territoriales. Les biens sont ensuite biffés de l’inventaire avec mention précise de l’acte ayant autorisé une telle radiation. Pour l’inventaire informatisé, la fiche de l’objet ne doit pas être supprimée, mais ses éléments rayés sur l’édition papier imprimée. La radiation sera précisée dans la notice documentaire de l’objet, sans confusion avec les autres biens de la collection.
La radiation ne doit pas être utilisée comme un moyen de faire sortir des biens du domaine public de manière non encadrée, en prenant le prétexte d’une inscription indue par exemple. Quant au déclassement, il ne peut être acté qu’en cas de perte d’intérêt public des biens concernés et d’avis favorable conforme du Haut conseil des musées de France.
Pour plus d'informations :
Inventorier et récoler les collections (ressource professionnelle du site Musées) et particulièrement la Note-circulaire du 4 mai 2016 sur les indénombrables et le post-récolement
Depuis 2016, tous les musées de France doivent entamer leur deuxième récolement décennal, même s’ils n’avaient pas récolé 100% de leurs collections pendant le premier exercice. Dans ce cas, ils doivent commencer par les biens encore jamais récolés.
Pour les musées qui auraient tout récolé lors du premier exercice, il est indispensable qu’ils mettent à jour l’inventaire avant de se lancer dans le nouveau récolement. Pour les autres, cette mise à jour est à faire à l’achèvement du deuxième récolement, sans oublier les opérations de marquage.
Pour plus d'informations :
Inventorier et récoler les collections (ressource professionnelle du site Musées) et particulièrement la Note-circulaire du 4 mai 2016 sur les indénombrables et le post-récolement
Il faut distinguer les biens qui n’ont pas à être inventoriés (biens documentaires, par exemple, ou n’appartenant pas au musée) et, par conséquent, qui n’ont pas à être récolés, des biens dont l’inscription a été omise. Pour ces derniers, le récolement est obligatoire. Leur inscription à titre rétrospectif fera partie des opérations de post-récolement. S’agissant des biens sans historique d’acquisition ou d’affectation, on les récolera par prudence avant de statuer sur leur entrée éventuelle dans les collections (et leur inscription à l’inventaire).
Pour plus d'informations :
Inventorier et récoler les collections (ressource professionnelle du site Musées) et particulièrement la Note-circulaire du 4 mai 2016 sur les indénombrables et le post-récolement
Informatiser les collections
L’informatisation des collections recouvre la description, la documentation et la gestion des collections grâce à un outil informatique. Le choix et le déploiement de cet outil ainsi que la reprise des données sont les étapes clés du projet d’informatisation des collections, coordonné par l’administrateur de la base.
L’organisation opérationnelle de l’informatisation des collections recouvre ensuite l’usage d’une charte et de profils favorisant la saisie et la consolidation partagées des données pour la gestion et la diffusion des collections.
Pour plus d'informations :
Informatiser les collections (ressource professionnelle du site Musées)
Une chaîne documentaire déclinée dans la base informatisée et un circuit de validation des données saisies sont mis en place en lien avec le plan de récolement décennal. L’organisation de l’informatisation s’adaptera aux conditions parfois particulières d’accès à l’information sur les collections ou d’accès physique aux objets. Les informations saisies devront être centralisées dans l’outil pérenne du musée.
Pour plus d'informations :
L'informatisation du récolement décennal des collections (ressource professionnelle du site Musées)
Numériser les collections
Une campagne de numérisation d’images fixes, même modeste, doit être organisée en mode projet. Un minimum de vocabulaire technique doit être maîtrisé pour dialoguer avec les prestataires. Des précautions s’imposent aussi pour assurer les bonnes exploitation et conservation des fichiers numériques d’images (nommage, format, stockage, liens texte-image, sauvegarde, droits) à long terme. Des dispositifs existent pour aider les musées.
Pour plus d'informations :
Numériser les collections (ressource professionnelle du site Musées)
Assurer la diffusion numérique des collections
Depuis le lancement officiel de POP (plateforme ouverte du patrimoine), en mars 2019, tout musée de France est autonome pour créer et modifier les notices qui relèvent de sa responsabilité, sur Joconde.
Une fois le compte créé, le musée s’engage à respecter la charte de participation à Joconde et publie les notices et images extraites de son outil informatique. Les administratrices de Joconde au service des musées de France, sous-direction des collections, peuvent accompagner les musées de France à tout moment.
Pour plus d'informations :
Participer à Joconde (ressource professionnelle du site Musées)
Oui, car le libre accès aux documents administratifs et leur réutilisation, concernent un nombre important de documents non couverts par les droits d’auteur ou des données personnelles. Les inventaires ou la documentation des musées de France en font partie et leur mise en ligne est encouragée. En revanche, leur ouverture, en tant que mise à disposition des données dans un format spécifique lisible par les machines, est un choix relevant de la tutelle ou de la collectivité dont dépend le musée.
Pour ce qui concerne les images, les jurisprudences sont contradictoires. Il est donc recommandé de se rapprocher du bureau de la diffusion numérique des collections qui pourra prendre l'attache du bureau des affaires juridiques (sous-direction des affaires financières et générales, Direction générale des patrimoines et de l’architecture).
Pour plus d'informations :
Ouverture et réutilisation des données (ressource professionnelle du site Musées)
Assurer la médiation auprès des visiteurs
Un guide méthodologique a été réalisé pour aider les établissements à concevoir leur projet d’enquête des publics ou de création d’observatoire des publics. Il s’agit de nourrir leur réflexion sur le protocole d’enquête et de disposer de modèles adaptables à chaque institution. En complément, de nombreuses enquêtes portant sur les pratiques culturelles sont publiées régulièrement sur le site du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (Deps-doc).
Pour plus d'informations :
Guide méthodologique sur les études de publics (ressource professionnelle du site Musées)
Assurer la sécurité et la sûreté
Les musées sont soumis au code de la construction et de l’habitation (article R-123-1 à R.123-5 du code de la construction et de l’habitation) et au règlement de sécurité incendie introduit par l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. C’est ce dernier (article GN1) qui selon la nature de l’exploitation classe les bâtiments par type en les définissant par une lettre. Les musées sont de type Y.
C’est l’article R. 123-9 du code qui définit, en fonction de l’effectif du public et du personnel admis dans l’établissement, des catégories au nombre de 5. Les établissements de la 1ère à la 4e catégorie relèvent des livres I et II (titres I et II chapitre XIII) de ce règlement.
D’autres textes peuvent leur être applicables s’ils développent des activités autres (restauration, salle de conférence, salle de spectacle, etc.). Les petits établissements (5e catégorie) relèvent des livres I et III.
Pour plus d'informations :
Le Plan de sauvegarde des biens culturels (PSBC) est le document opérationnel de gestion de crise, qui contient toutes les procédures visant à assurer la sécurité des œuvres en cas de sinistre.
Le centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) a développé une méthodologie permettant d’accompagner les musées dans la rédaction du plan de sauvegarde.
Pour plus d'informations :
Dès la constatation d’un vol, un dépôt de plainte doit être effectué auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétents. Le propriétaire du bien doit être alerté sans délai, ainsi que l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (sirasco-ocbc@interieur.gouv.fr), le Service central de renseignement criminel (art.domu@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et la sous-direction des collections du service des musées de France (vols-patrimoine@culture.gouv.fr).
Pour plus d'informations :
Procédures en cas de vol (site Sécurité sûreté)
Le musée doit prendre contact avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour solliciter une mission en joignant tous les éléments susceptibles d’éclairer sa demande. La DRAC juge de l’opportunité de solliciter par écrit une mission d’expertise de la MISSA auprès du délégué à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (DIRI).
Une fois accordée et réalisée, la mission fait l’objet d’un avis rendu par l’inspecteur : il est transmis à la DRAC. Il n’y a pas de transmission directe au musée. Les missions de la MISSA sont gratuites exceptées si elles sont réalisées dans le cadre d’une demande de prêts d’œuvres d’un musée national.
Pour plus d'informations :
Travailler en réseau
Plusieurs institutions et fondations proposent des bourses ou des dispositifs d’aides financières, destinés aux professionnels des musées. Sélectives, ces bourses et aides sont de précieux atouts permettant de mener des travaux de recherche dans des conditions particulièrement favorables.
Pour plus d'informations :
Dispositifs d’aide à la recherche pour les professionnels de musées (ressource professionnelle du site Musées)
Le patrimoine culturel immatériel (PCI) comprend les traditions orales, les arts du spectacle, les connaissances et le savoir-faire liés à la nature ou l’artisanat, et les pratiques sociales. Pour être inscrit sur la liste du PCI, une expression ou une tradition vivante doit être représentative, traditionnelle et contemporaine à la fois, inclusive et fondée sur les communautés.
Pour plus d'informations :
Site sur le patrimoine culturel immatériel
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Patrimoine-culturel-immateriel/L-inventaire-national-du-PCI
Ressources sur le patrimoine culturel immatériel pour les musées (ressource professionnelle référencée sur le site Musées)
Toute présentation publique d’œuvres d’artistes vivants peut faire l’objet d’une cession du droit de présentation publique pour la durée de l’exposition temporaire. Le ministère de la Culture recommande que cette cession soit rémunérée, avec un minimum de 100 euros par artiste pour une exposition collective, et un minimum de 1000 euros pour une exposition monographique.
Pour plus d'informations :
La rémunération du droit de présentation publique sur le site du ministère de la culture (Mai 2020)
Le centre national des arts plastiques (CNAP) a publié un guide rassemblant les informations pratiques essentielles relatives aux programmes et dispositifs d’accueil des artistes, avec un texte de synthèse expliquant l’organisation et le déroulement d’une résidence dans le respect du cadre normatif et des bonnes pratiques. La réalisation d’une œuvre au cours de la résidence n’est pas une obligation.
Pour plus d'informations :
Résidences d'arts visuels en France, Guides de l'art contemporain, Cnap, octobre 2016
La résidence d'artiste, un outil inventif au service des politiques publiques, Direction générale de la création artistique, Service de l'inspection de la création artistique, mai 2019
Certaines associations professionnelles proposent un modèle de contrat pour la mise en place d’une résidence.
Vie professionnelle
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l’Institut national du patrimoine (INP) offrent tout au long de l’année des formations adaptées aux professionnels des musées.
La direction générale des patrimoines et de l’architecture dispose également d’un catalogue de formations destinées en priorité aux agents de l’Etat.
Enfin, les associations professionnelles (OCIM, sections fédérées de l’AGCCPF…) proposent régulièrement des journées de formation.
Pour plus d'informations :
Offre de formation de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture
Formations du Centre national de la Fonction publique territoriale
Le concours d'attaché de conservation du patrimoine externe est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme national ou reconnu par l’État sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à trois années d’études supérieures après le baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II de la nomenclature du répertoire national des certifications professionnelles.
Pour préparer cet examen, plusieurs formations existent comme l’Ecole du Louvre, certaines universités et le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).
Pour plus d'informations :
Préparation aux concours, Institut national des études territoriales, Centre national de la Fonction publique territoriale
Préparation au concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (catégorie A), Onisep
Pour préparer le concours de conservateur du patrimoine, plusieurs formations existent, comme celles dispensées à l’Ecole du Louvre ou dans certaines universités. Des classes préparatoires intégrées, comme celle de l’Institut national du patrimoine existent et recrutent sur dossier et entretien. Le champ couvert par les épreuves nécessite de solides connaissances en histoire, histoire de l’art, archéologie, ethnologie ou sciences de la nature ou sciences et techniques, en langues étrangères, ainsi que des connaissances spécialisées dans l’option scientifique retenue par le candidat. Il est également demandé au candidat d’avoir une connaissance concrète des œuvres, des objets, des monuments et des sites, une pratique du terrain et de la recherche, ainsi qu’une bonne connaissance du métier de conservateur et de ses enjeux.
Pour plus d'informations :
Classe préparatoire aux concours de conservateur (Ecole du Louvre)
Prépa Talents (Institut national du patrimoine)
Préparations aux concours de conservateurs (Institut national du patrimoine)
Préparation aux concours, Institut national des études territoriales, Centre national de la Fonction publique territoriale
Oui, il est possible de passer d’une fonction publique à une autre par la voie du détachement ou de l’intégration directe. Pour rejoindre la fonction publique d’Etat ou la fonction publique de la ville de Paris, un conservateur territorial doit passer en amont et avec succès un entretien devant la commission d’évaluation scientifique (CES).
Pour plus d'informations :
Oui, il est possible de changer de filière (archéologie - archives - monuments historiques et inventaire - musée - patrimoine scientifique, technique et naturel). Il faut pour cela passer un entretien avec succès devant la CES (commission d’évaluation scientifique).
Pour plus d'informations :
Vous pouvez vous reporter à la question « Qu’est-ce que la commission d’évaluation scientifique (CES) ? »
La commission d’évaluation scientifique (CES) du corps des conservateurs du patrimoine est composée de quarante membres, membres élus du corps et personnalités qualifiées. Elle se réunit afin d’examiner les demandes de détachement dans le corps (induites par des candidatures à des postes ouverts uniquement aux conservateurs du patrimoine de l’État), d’intégration directe, de formation à l’institut national du patrimoine et de changement de spécialité (un conservateur de la spécialité « Musées », par exemple, ne peut se présenter à un poste « Archives » sans avoir obtenu en amont l’aval de la CES). Une fois l’an, la CES auditionne également les candidats au recrutement par voie de tour extérieur dans le corps des conservateurs. S’il est favorable, l’avis émis par la CES permet au candidat de se présenter à tous les postes ouverts aux conservateurs du patrimoine (de sa spécialité), et ce durant cinq ans. L’audition a une durée différente selon la nature de la demande. Pour un changement de spécialité, sa durée est de 20 minutes ; pour un détachement ou une intégration directe pour un membre des corps des conservateurs territoriaux ou de la ville de Paris, sa durée est de 20 minutes; pour un détachement ou une intégration directe pour un membre d’un autre corps de la fonction publique (administrateur civil, maître de conférences, conservateur des bibliothèques, etc.), sa durée est de 30 minutes ; pour les candidats au tour extérieur, sa durée est de 30 minutes ; enfin, pour une demande de formation à l’INP, sa durée est de 20 minutes. Il faut noter que la ville de Paris s’est doté d’une instance similaire pour accepter en détachement les conservateurs des autres fonctions publiques territoriales. La CES peut être dématérialisée.
Pour plus d'informations :
La validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit ouvert à tous, à condition d’avoir l’équivalent d’un an d’expérience à temps plein en rapport direct avec le diplôme de restaurateur pour lequel la VAE est demandée. Le restaurateur doit prendre l’attache de l’INP ou de l’université de Paris I pour déposer un dossier de candidature.
Les restaurateurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat appartenant à l’espace économique européen peuvent déposer un dossier de demande de reconnaissance de qualifications professionnelles (RQP) auprès du SMF. Dans un délai de deux mois, à compter du jour de la réception du dossier complet, le ministre de la Culture statue sur la demande de RQP par une décision motivée qui est notifiée au demandeur.
Pour plus d'informations :
Portail gouvernemental de la validation des acquis de l’expérience
Articles L. 442-8 (Qualification des personnels) et R. 452-10 à R. 452-13 (Qualifications requises en matière de restauration) du code du patrimoine
L’Académie de France à Rome - Villa Médicis accueille chaque année en septembre pour une durée maximale de 12 mois une nouvelle promotion de pensionnaires, sélectionnée par un jury international. Les candidat(e)s peuvent postuler au titre de toutes les disciplines et genres de la création littéraire et artistique ainsi qu’au titre de l’histoire et théorie des arts et de la restauration des œuvres d’art ou des monuments. Les candidat(e)s doivent présenter un projet précis décrivant les thèmes de recherche, la nature des travaux ainsi que les motivations du séjour. Les candidat(e)s peuvent présenter un projet collectif.
Pour plus d’informations :
Site internet de la Villa Médicis