• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Arts plastiques
  2. Actualités
  3. La rémunération du droit de présentation publique
Arts plastiques

Menu

  • Retour

    Les Arts plastiques en France

    Voir tout
    • Cartes des structures de la création artistique
    • Le Centre national des arts plastiques
    • Le Conseil national des professions des arts visuels
    • Le Mobilier national et les Manufactures
    • La Cité de la Céramique - Sèvres et Limoges
    • Les Fonds régionaux d'art contemporain
    • Les centres d'art contemporain
    • Les centres de recherche
    • Réseaux territoriaux d'art contemporain en France
    • La mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public
    • Schémas d’orientation pour les arts visuels (SODAVI)
  • Retour

    Enseignement supérieur - Ecoles d'art

    Voir tout
    • Carte des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
    • Ecoles nationales
    • Ecoles territoriales
    • Les aides financières attribuées aux étudiants
    • Recherche en art
    • Autres formations et métiers
  • Retour

    Pour les professionnels

    Voir tout
    • Appels à projets, résidences et concours
    • Commande artistique

      Voir tout
      • Commande publique et soutien aux commandes artistiques
      • Le 1% artistique
      • 1 immeuble, 1 œuvre
    • Résidences à la Villa Médicis (Académie de France à Rome)
    • Liens utiles
  • Actualités des Arts plastiques
  • Retour

    Ressources

    Voir tout
    • Documentation en ligne
    • Publications

La rémunération du droit de présentation publique

Demandé depuis longtemps par la profession, le ministère de la Culture recommande un minimum de rémunération au bénéfice des artistes au titre de la présentation publique de leurs œuvres dans le cadre d’une exposition monographique ou collective.

Publié le 18 déc. 2019

  • Actualité
  • France métropolitaine
  • Arts plastiques

Le ministère de la Culture s’appuie sur l’observation des pratiques actuelles : le droit d’exposition ne fait pas toujours l’objet d’une cession - nécessaire au regard des dispositions du Code de la propriété intellectuelle - et rarement l’objet d’une rémunération - souhaitable au regard de l’économie des artistes.

La perception par l’auteur de l’œuvre d’un droit à l’occasion de l’exposition s’inscrit dans le cadre plus large d’une reconnaissance matérielle du travail artistique au travers de sa rémunération, condition du soutien à la création.

Le minimum de rémunération s’applique aux expositions temporaires. La présentation d’une œuvre en présence de l’artiste, dans le cadre d’une démarche de médiation constitue un cas particulier, qui donne lieu à une rémunération spécifique et à une cession du droit de présentation publique.

Ce minimum tient compte du principe légal de rémunération proportionnelle en cas d’expositions donnant lieu à la perception d’un droit d’entrée.

Dans le cas de l’exposition temporaire par l’institution ayant préalablement acquis les œuvres auprès de l’artiste, il conviendra de se référer aux conditions de cession du droit d’exposition dans le contrat d’acquisition de l’œuvre. A défaut de cession spécifiée du droit d’exposition lors de l’acquisition, le minimum de rémunération trouve à s’appliquer. Cette cession n’exclut pas l’application du minimum de rémunération, par avenant au contrat initial de cession.

Ce minimum repose sur une base volontaire et n’a pas vocation à s’appliquer de façon obligatoire à l’ensemble des musées de France. Toutefois, la rémunération du droit d’exposition des artistes vivants doit s’intégrer dans les obligations des établissements et des structures labellisées bénéficiant d’un soutien du ministère.

Ce minimum (plancher) ne doit pas être entendu comme un plafond : il n’exclut pas une rémunération plus favorable, en relation avec les moyens des structures bénéficiant d’une aide publique.

L’instauration de ce minimum garanti s’inscrit dans une démarche réaliste et résolue d’augmentation de la rémunération du travail artistique. Les institutions bénéficiant de subventions du ministère de la Culture devront satisfaire à l’obligation de rémunérer le droit d’exposition dans les cas et selon les modalités exposées ci-dessus.

Résultant d’échanges des services (musées de France, arts plastiques) avec les associations regroupant les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) et les centres d’art et avec les organismes de gestion collective, ainsi qu’avec les directions des musées et monuments nationaux, la présente recommandation vise à mettre en œuvre un dispositif simple et lisible dans sa gestion. La fixation d’un minimum de rémunération vise à rendre effectif un droit : les montants consacrés notamment par les institutions relevant de la Direction générale de la création artistique et de la Direction générale des patrimoines feront l’objet d’un suivi afin de mesurer la progression des montants dédiés au droit de présentation publique.

L’extension et la généralisation de la rémunération au titre du droit d’exposition constitue un objectif, inscrit plus généralement dans la diffusion de bonnes pratiques en matière de rémunération des créateurs. Son observation, notamment dans le cadre de la mise en place du Conseil national des professions des arts visuels, devra faire l’objet d’un dialogue entre les organisations professionnelles et les collectivités publiques afin de concilier l’ambition d’une juste rémunération de la création et la dynamique des politiques de diffusion des arts visuels portée par ces collectivités publiques.

Modalités de rémunération pour les expositions monographiques :

Le minimum de rémunération est de 1 000 euros pour une exposition monographique, quelle que soit sa durée et quel que soit le nombre d’œuvres.

Si l'exposition dispose d'une billetterie payante distincte des autres expositions temporaires ou permanentes, la rémunération proportionnelle devra s'appliquer sur les recettes de la billetterie, à hauteur de 3%, dès lors que cette rémunération est supérieure à 1 000 euros. A défaut, le minimum de rémunération s’applique.

Modalités de rémunération pour les expositions collectives :

Le minimum de rémunération est de 100 euros pour tout artiste dont une œuvre au moins est présentée dans le cadre d’une exposition collective, quelle que soit sa durée.

Si l'exposition collective présente moins de 10 artistes, un montant global de 1 000 euros par exposition devra être divisé par le nombre d'artiste (500 euros par artiste pour un duo, 250 euros pour une exposition de quatre artistes...).

Si l’exposition présente plus de 10 artistes, il est fait application d’un minimum de rémunération de 100 euros par artiste.

Si l'exposition dispose d'une billetterie payante distincte des autres expositions temporaires ou permanentes, la rémunération proportionnelle devrait s'appliquer sur les recettes de la billetterie, à hauteur de 3%, dès lors que cette rémunération est supérieure à 1 000 euros. A défaut, le minimum de rémunération s’applique.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • Cartes des structures de la création artistique
  • Le Centre national des arts plastiques
  • Le Conseil national des professions des arts visuels
  • Le Mobilier national et les Manufactures
  • La Cité de la Céramique - Sèvres et Limoges
  • Les Fonds régionaux d'art contemporain
  • Les centres d'art contemporain
  • Les centres de recherche
  • Réseaux territoriaux d'art contemporain en France
  • La mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public
  • Schémas d’orientation pour les arts visuels (SODAVI)

  • Carte des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique
  • Ecoles nationales
  • Ecoles territoriales
  • Les aides financières attribuées aux étudiants
  • Recherche en art
  • Autres formations et métiers

  • Appels à projets, résidences et concours
  • Commande artistique
  • Résidences à la Villa Médicis (Académie de France à Rome)
  • Liens utiles

  • Documentation en ligne
  • Publications

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • gouvernement.fr
  • service-public.fr
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Politique générale de protection des données
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0