Des monuments historiques appartenant à l’État

Cathédrale Saint-Étienne, Cahors	Cathédrale Sainte-Cécile, Albi	Cathédrale Notre-Dame-et-Saint-Privat, Mende	Cathédrale Saint-Michel, Carcassonne

Le ministère de la Culture finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration dans la limite des dispositions de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État.

Ces édifices sont affectés au culte catholique. L'affectataire cultuel est représenté par le ministre du culte, le recteur de la cathédrale, le desservant. L'accord exprès et préalable du desservant est nécessaire pour l'organisation de toute manifestation qu'il estime compatible avec l'exercice du culte conformément à la jurisprudence administrative. L'utilisation à des fins culturelles des édifices cultuels appartenant à l'État et classés en totalité au titre des monuments historiques se justifie par l'intérêt architectural et artistique de ces édifices mais cette utilisation nécessite l'accord exprès et préalable du desservant.

En région Occitanie, en plus de 14 cathédrales, l’État et le ministère de la Culture possèdent les bâtiments des sites montpelliérain et toulousain de la Drac, des sites archéologiques exceptionnels (Saint-Bertrand-de-Comminges, grotte de Marsoulas, Pont du Gard, etc.), des oppida, et la Chartreuse de Villeneuve-les-Avignon.

En tant que propriétaire, l’État, représenté par la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH), assure la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble de ces monuments situés en région Occitanie. Pour tous les travaux portant sur un édifice classé au titre des monuments historiques et appartenant à l’État (comme les cathédrales), le recours à la maîtrise d’œuvre d’un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) est obligatoire, tant pour l’élaboration des projets ou des devis que pour la direction de l’exécution des travaux.