pass Culture part collective : mode d'emploi pour les acteurs culturels

Part individuelle et part collective du pass Culture

Le pass Culture se décline en :

-    une part individuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans ;
-    une part collective pour collégiens dès la classe de 4^e et les lycéens des établissements scolaires publics et privés sous contrat...

Le pass Culture version collective s’inscrit dans le parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) de chaque jeune. Il permet aux professeurs de financer des activités d'EAC encadrées pour leurs classes ou des groupes d’élèves : visites, spectacles, concerts, projections, rencontres, conférences, ateliers de pratique artistique et scientifique...

Acteurs culturels : comment proposer une offre sur la part collective

Pour pouvoir proposer une offre collective, les acteurs culturels doivent :

- 1. créer un compte et un lieu sur la plateforme pass Culture pro : https://passculture.pro/ ;

-  2. vérifier que la fonctionnalité « À un groupe scolaire » qui permet de rédiger les offres collectives à destination des enseignants est activée sur la première page du parcours de création d’offre ;

- 3. Si l’acteur culturel est éligible à la part collective, éligible au financement « pass culture », la fonctionnalité « A un groupe scolaire » s’affiche. Il peut alors proposer des offres collectives. Ces offres sont publiées automatiquement sur l’application ADAGE. Cette application est utilisée par les professeurs pour consulter, géolocaliser et préréserver les offres collectives.

Si la fonctionnalité « À un groupe scolaire » n'est pas activée : remplir le formulaire de « demande de référencement »

Lorsque la fonctionnalité "A un groupe scolaire" est désactivée, l'acteur culturel est dirigé vers un formulaire de demande de renseignement, mis en ligne sur le pass Culture pro, qui permet de recueillir les informations nécessaires à la vérification de son éligibilité au référencement sur ADAGE et de transmettre les pièces justificatives permettant son identification.

Étude des demandes

Deux cas de figure possibles :

- après confirmation de la validité des pièces justificatives, l’acteur culturel sera référencé par les services du ministère de l’Éducation nationale en charge de l’éducation artistique et culturelle ;

- la validation de l’éligibilité de la structure au référencement nécessite un complément d’information. L’acteur culturel est dirigé par le formulaire vers un dossier dématérialisé qui sera étudié en commission d’étude.

En savoir plus :

un vadémécum proposé par le ministère de la Culture pour les acteurs culturels