L’année 2021, bien qu’encore marquée par une situation sanitaire difficile, a connu une activité soutenue du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
Tout d’abord, le professeur Tristan Azzi, assisté d’Yves El Hage, a présenté un très utile rapport sur les métadonnées liées aux images fixes, lors de la séance plénière du 5 juillet 2021. Cette mission avait pour objectif de permettre une meilleure identification des œuvres en ligne via les métadonnées, afin de mieux retracer la propriété des œuvres et la rémunération due aux auteurs lorsque leurs œuvres sont exploitées sur les plateformes en ligne. Cette étude était très attendue par les titulaires de droits sur ces images, en particulier les photographes. Elle se conclut par plusieurs préconisations concernant notamment l’évolution des pratiques contractuelles du secteur et l’action possible de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). A cet égard, je me réjouis que, suivant ma proposition, le président de cette Autorité soit désormais membre de droit du CSPLA.
Ensuite, les professeures Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, assistées par Steven Tallec, ont présenté en séance plénière le 15 décembre 2021 un rapport, très attendu également, sur les dispositifs de recommandation des œuvres audiovisuelles et musicales sur les services en ligne (telles que Dailymotion, YouTube, Deezer, Spotify,…). Si cette étude ne relève pas, à ce stade, de « bulles de filtre » marquées, c’est-à-dire d’enfermement de l’utilisateur dans des choix trop restreints, elle souligne l’absence de transparence des algorithmes utilisés par ces plateformes et les risques d’atteinte à la concurrence et à la diversité culturelle, qui appellent une régulation.
L’année 2022 verra la poursuite des réflexions prospectives, souvent pionnières, du CSPLA quant à l’impact des évolutions technologiques sur le droit d’auteur et plus largement sur nos créateurs et nos industries culturelles. Sont en particulier en préparation un rapport sur les « Non Fungible Tokens » (NFT), un autre sur la protection des bases de données et un troisième sur les assistants vocaux (tels que « Siri » ou « l’assistant Google »). Une mission est également en cours sur la lutte contre les faux artistiques à l’ère numérique et une autre sur les revenus des musiciens. Une réflexion sur le métavers est également prévue. Le CSPLA demeure ainsi à la pointe des évolutions technologiques afin d’en anticiper les effets autant qu’il est possible.
Olivier Japiot
Conseiller d'Etat, président du CSPLA
