L’année 2019 a été une grande année pour la protection de la propriété littéraire et artistique grâce à l’adoption, fortement soutenue par les pouvoirs publics et les ayants-droit français, de la Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique. L’élaboration de cette directive a été inspirée, ainsi qu’en témoigne son étude d’impact, par les travaux du CSPLA, en particulier notre rapport sur les outils de reconnaissance automatique d’oeuvres protégées sur les plateformes de partage, celui sur l’exploration et la fouille de données (« text and data mining ») ou encore ceux sur le droit voisin des éditeurs de presse.
On ne peut que se réjouir de l’engagement très rapide du Gouvernement et du Parlement dans la transposition de cette directive. Le CSPLA y participe activement à travers de nouveaux rapports sur les trois thèmes indiqués plus haut, destinés à faciliter la rédaction des textes d’application nationaux. Grâce à ces travaux, la France conserve une place pionnière dans la réflexion sur l’adaptation du droit d’auteur aux évolutions des usages et des technologies dans le domaine numérique.
Ce rapport d’activité illustre la richesse du travail de notre Conseil, qui a publié pas moins de quatre rapports l’an dernier sur des sujets variés :
- les ventes passives ;
- l'intelligence artificielle ;
- les outils de reconnaissance des objets protégés sur les plateformes en ligne ;
- les services de référencement automatique d'images sur Internet.
Je remercie chaleureusement les membres du Conseil et plus particulièrement les personnalités qualifiées, qui ont contribué à la rédaction de ces rapports aussi intéressants au plan académique qu’utiles à l’action publique, alliance de qualités qui constitue une originalité et une force de notre institution.
L’année 2019 a également été marquée par deux évolutions sensibles du CSPLA :
- L’ouverture : j’ai pris l’initiative de rapprochements avec d’autres institutions, en particulier l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Hadopi, le CNC, le Conseil national du numérique (CNNum) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cette coopération renforcée a permis la rédaction d’un rapport conjoint avec la Hadopi et le CNC sur les outils de reconnaissance des objets protégés sur les plateformes en ligne, qui se poursuit par une mission commune de suivi en 2020. Un travail commun sur l’impression 3D a également pu être conduit avec l’INPI. Par ailleurs, une personnalité est désormais régulièrement invitée à intervenir en séance plénière. Ainsi, en 2019, ont été invités M. Franck Riester, ministre de la culture, et Mme Sylvie Forbin, vice-directrice générale de l’OMPI. Cette politique d’ouverture et de coopération sera naturellement poursuivie et élargie dans les prochains mois.
- Le rayonnement : le CSPLA a publié ses premières lettres d’information en ligne. Chaque lancement de mission et chaque publication de rapport font désormais l’objet d’un communiqué de presse. Et la plupart des nouveaux rapports sont désormais traduits en anglais afin de mieux faire connaître les analyses et propositions novatrices du CSPLA à nos partenaires à l’étranger.
Je forme le vœu qu’en dépit des défis sanitaires que nous rencontrons en 2020, notre Conseil pourra poursuivre son action en faveur de nos créateurs et de nos artistes, en tenant compte des attentes de nos concitoyens, en amplifiant son ouverture et son rayonnement.
Olivier Japiot
Conseiller d'Etat
Président du CSPLA
