Rapport d'activité 2006-2008 du CSPLA

Au cours des deux années écoulées, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a plus particulièrement concentré son activité sur son rôle consultatif et de proposition. Il a en effet été en mesure, à l’issue d’importants travaux des commissions spécialisées qu’il a mises en place, respectivement sur la mise à disposition ouverte des œuvres et sur les œuvres orphelines, d’adopter à une large majorité des avis sur des thèmes qui, à la fois soulèvent des enjeux économiques majeurs et présentent une grande actualité.

Dans le même temps, conformément à son rôle de médiation et de recherche du consensus, le Conseil supérieur a réuni, au sein d’une commission spécialisée, les acteurs concernés par l’évolution des activités et des statuts des prestataires de l’Internet. Cette première phase de réflexion commune se poursuivra au premier semestre 2009 par une seconde étape consacrée à l’étude des solutions envisageables.

Le Conseil supérieur a, en outre, confié à des experts la réalisation de deux études portant, d’une part, sur la question de la rémunération pour copie privée et les mesures de gestion électronique des droits et, d’autre part, sur la gestion collective transfrontalière des droits de la propriété littéraire et artistique. Ces études ont pris la forme de rapports qui ont fait l’objet d’une présentation suivie d’un débat en réunion plénière du Conseil supérieur.

Enfin, le Conseil supérieur, à de nombreuses reprises, a été convié, de façon formelle ou plus informelle, à participer à la réflexion et aux travaux qui ont conduit à l’élaboration des projets de loi relatifs à la propriété littéraire et artistique ( loi DADVSI, « droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information », loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet).

Le Conseil supérieur a donc joué tout son rôle, d’une part, en facilitant le dialogue entre les différents acteurs du monde de la propriété littéraire et artistique, et ainsi en rapprochant souvent leurs positions, d’autre part, en participant, de façon transparente et efficace, au processus d’élaboration des décisions publiques, dans un domaine complexe et stratégique, dont la dimension européenne et internationale est considérable.

Jean-Ludovic Silicani
Président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique