Synthèse Conseil d’État - mai 2017
La présente synthèse a été mise au point par le secrétariat de la CRDOA, en collaboration étroite avec les services du Conseil d’État et les différents déposants. Dans la série d’études sur le récolement dans les « grands corps », entamée avec la publication en juin 2015 de celle sur la Cour des comptes, cette synthèse présente, sous un nouveau format, le bilan des différentes campagnes de récolement, des résultats de celles-ci et des suites données pour les biens non retrouvés.
