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  1. Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art
  2. La CRDOA : missions, contacts et circulaire de 2019

La CRDOA : missions, contacts et circulaire de 2019

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La commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA) contrôle les opérations de récolement des dépôts d’œuvres d'art de l'Etat.

Régie par les articles D.113-27 à D.113-30 du code du patrimoine, la commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA) a été créée en 1996 dans la mouvance d'un rapport de la Cour des comptes qui avait relevé l'insuffisante rigueur de la tenue des inventaires et du suivi des dépôts consentis par l'État depuis deux siècles.

Le mot « récolement » vient du latin recolere, « passer en revue » ; le récolement des dépôts d’œuvres d'art décrit une mission importante pour tout responsable de collection : vérifier, sur pièce et sur place, la présence des œuvres déposées (c'est-à-dire prêtées pour un temps long) chez le dépositaire, sa localisation, son état, son marquage. Le dépositaire peut être un musée de France, un monument historique, un ministère, une collectivité territoriale...

La commission organise les opérations de récolement des collections publiques relevant des services et établissements de l’État (en liaison avec le SMF pour les musées relevant du ministère de la culture) : musées, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, Manufacture de Sèvres, Centre des monuments nationaux... La commission élabore et diffuse une méthodologie de récolement et de post-récolement, pilote la programmation des opérations de récolement et contrôle le suivi des suites données aux œuvres non localisées (dépôts de plainte, émission de titre de perception...).

Le rythme du récolement.PNG

Contact :

42 avenue des Gobelins - 75013 Paris - France
Téléphone : + 33.1.44.08.53.23
Courriel : crdoa[at]culture.gouv.fr

Présentation de la CRDOA

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Présentation de la CRDOA
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Contacts des principaux déposants

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Circulaire du Premier ministre sur la gestion des biens.pdf

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