Livre et lecture

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Loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée sur le prix du livre
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}
Arrêté du 9 mai 1989 modifié création du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques