Le dispositif Culture et lien social a pour but de développer des actions d’éducation artistique et culturelle à destination des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en milieu rural. Il est mis en place par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région dans laquelle le projet est réalisé.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que la politique interministérielle Culture et lien social ?
À travers cette politique, les DRAC (directions régionales des affaires culturelles) affirment une politique volontariste auprès des structures culturelles en accompagnant, en lien étroit avec les acteurs de la politique de la ville, les projets artistiques et culturels mis en œuvre en faveur des habitants des quartiers politique de la ville.
Il est vivement conseillé aux porteurs de projets candidats de consulter, dès la conception du projet et en amont de toute autre démarche, les services de la DRAC/DAC, qui pourront leur prodiguer des conseils.
Objectifs de la démarche
Les pratiques artistiques et culturelles sont de puissants leviers d’émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour autant, les freins à la pratique artistique et à la fréquentation des lieux culturels sont nombreux : accessibilité géographique, moyens financiers, mécanismes d’exclusion sociale…
Ce dispositif a donc vocation à :
- accompagner les artistes, les équipes artistiques, les lieux dans le développement d’actions sur les territoires prioritaires
- lever ces freins
- et, par une présence sur le temps long, permettre la pérennisation des pratiques culturelles des habitants
Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Culture et lien social ? Rendez-vous ici :
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Communes
- Départements
- Entreprises privées
- Régions
- Établissements publics / services de l’État
- Particuliers
Les projets doivent :
- être déposés par une structure culturelle ayant pour objectifs principaux, établis dans ses statuts, la création et la diffusion d’œuvres artistiques, culturelles, patrimoniales ou scientifiques et techniques : association culturelle, compagnie, artiste inscrit à la maison des artistes, musée, médiathèque, lieu patrimonial, structure de diffusion scientifique et technique à l'exception des établissements publics nationaux du ministère de la Culture, etc.
- s’adresser aux habitants d’un quartier politique de la ville.
Les établissements publics nationaux du ministère de la Culture ne sont pas éligibles.
Les projets culturels et artistiques proposés doivent être le fruit d'une co-construction entre une structure culturelle et une structure du champ social (maison de quartier, centre d'hébergement et de réinsertion sociale, centre social, bailleur social, association œuvrant dans le champ social, centre d'animation, mission locale, centre d'accueil de demandeurs d'asile, foyers d'accueil, résidence sociale...).
Les projets doivent s'inscrire dans la nouvelle géographie prioritaire – loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 – en proposant des projets dans les territoires cibles que sont les quartiers politique de la ville.
Les structures peuvent s’appuyer sur les outils de localisation suivants :
- une carte interactive des quartiers prioritaires sur le site Internet de Système d’information géographique de la Politique de la ville
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le géoportail
Procédure
Les dossiers seront examinés sur la base des critères suivants mis en place dans chaque DRAC.
Le dispositif Culture et lien social en régions
Vous trouverez ci-dessous les modalités de dépôt et les contacts en fonction du lieu de réalisation de votre projet. Merci de vous reporter aux informations régionales ci-dessous pour connaître le calendrier mis en place par la DRAC / DAC qui vous concerne.
Seules les régions listées ci-dessous sont concernées par ce dispositif
L'appel à projets Culture et politique de la ville en Grand Est consiste en un co-financement, par le ministère de la Culture, de projets soutenus par ailleurs dans le cadre des contrats de ville du Grand Est.
Le porteur du projet s’engage à déposer également cette demande de subvention sur la plateforme Dauphin, selon le calendrier du contrat de ville de la collectivité concernée.
Procédure
Montant de la subvention
La participation de la DRAC à la rémunération horaire de l'artiste intervenant est de 60 € TTC, charge à l'employeur de respecter la convention collective en vigueur.
Modalités d'attribution de la subvention
Un comité de sélection, associant la DRAC, les délégués du Préfet, la DDETSPP (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) et, le cas échéant, les représentants des collectivités locales, se réunira courant février 2024 pour sélectionner les projets et déterminer le montant des subventions accordées.
Les bénéficiaires du soutien de la DRAC s’engagent à mettre en œuvre le projet tel que présenté lors de la candidature. Ils informent de l’avancement du projet, notamment par l’envoi du calendrier ajusté des interventions. Toute modification substantielle du projet devra obtenir l’accord préalable de la DRAC.
Calendrier
- Date limite de dépôt des dossiers : 01 décembre 2023 à 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte passé cette date.
- Annonce des résultats : 1er trimestre 2024. Les candidats seront informés par courrier électronique de leur sélection et du montant de la subvention accordée. Les structures retenues formaliseront leur demande par l’envoi du dossier Cerfa 12156*06.
Comment déposer un dossier ?
- Téléchargez la fiche de candidature « Culture et lien social » ci-dessous.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire - Grand Est"
- Connectez-vous ou créez un compte sur Démarches Simplifiées
- Déposez une candidature dans l’appel à projets « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales 2024». Indiquez "CDV 2024" dans le titre de votre dossier, suivi du nom de votre projet.
- Joignez la fiche de candidature complétée à votre dossier dématérialisé, avec les autres documents demandés :
- le dossier de présentation du projet artistique (format libre) ;
- les curriculum vitae de tous les artistes ou professionnels de la culture amenés à intervenir dans le projet ;
- le cas échéant : le bilan et l’évaluation des projets développés en 2023.
Télécharger la fiche de candidature :
Télécharger le cahier des charges:
Une question?
Pour toute question sur l'appel à projets Culture et politique de la ville en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), dont vous trouverez les coordonnées dans le document "Contacts" à télécharger ci-dessous.
La DRAC Ile-de-France lance chaque année un appel à projets visant à soutenir des projets artistiques et culturels à destination des quartiers politique de la ville sur son territoire.
Procédure
Montant de la subvention
Le montant des subventions est de 5 000 € minimum. Le montant moyen de subventions accordées lors de la dernière édition était de 8 000 €.
Le montant de la subvention versée par la DRAC ne peut excéder 80 % du budget total du projet. La subvention est dévolue au financement des heures d’intervention artistique auprès des habitants.
Une bonification territoriale de 1 000 à 3 000 € peut être accordée (modalités dans le cahier des charges)
Modalités d'attribution de la subvention
Le versement de la subvention s'effectuera dans le courant du 2ème trimestre 2024.
Modalités d'évaluation des dossiers
Les critères d’attribution sont les suivants :
- qualité et contenu du projet artistique et culturel
- modalités de mise en œuvre du partenariat avec une structure sociale
- capacité de la structure culturelle à travailler en réseau sur le territoire
- pertinence des objectifs et des modalités pratiques de l'évaluation
- territoire de mise en œuvre du projet
- prise en compte des bénéficiaires du projet
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 15 septembre 2023.
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Commission d'attribution : fin janvier 2024
- Annonce des résultats : Les notifications seront envoyées fin février 2024. Les usagers recevront une notification d'acceptation par email.
- Versement de la subvention : deuxième trimestre 2024.
Comment déposer un dossier ?
Avant tout dépôt de dossier, il est obligatoire de prendre connaissance du cahier des charges, disponible ci-dessous.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de ce bloc.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Deux webinaires sont également organisés pour permettre aux structures qui le souhaitent d’assister à une présentation détaillée de l’appel à projets et poser des questions :
- Mardi 03 octobre 2023 à 17h ;
- Vendredi 13 octobre 2023 à 10h.
Une question ?
Pour toute question sur l'appel à projets Culture et lien social en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser au conseiller action culturelle et territoriale de votre département à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Ile-de-France, dont les coordonnées figurent dans le cahier des charges.
Pour toute question sur les modalités de dépôt et l’utilisation de la plate-forme, vous pouvez adresser votre demande à :
Service régional des Populations, de l’Accompagnement, de la Coopération et des Territoires (SRPACTE)
srpacte.idf@culture.gouv.fr
01 56 06 50 00
47 Rue le Peletier, 75009 Paris
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Ile-de-France est désormais clos.
Cet appel à projets est proposé à l'échelle départementale. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée.
Exemples de projets soutenus précédemment
A destination des jeunes du quartier « Portes du vingtième » à Paris, en partenariat avec la maison des associations. Les bénéficiaires ont participé à toutes les étapes de la création, en réalisant la bande son, la régie, la diffusion, en jouant des rôles dans la série, aux côtés d’artistes et techniciens professionnels.
Cette création a été réalisée sur le mur d’enceinte extérieur du lieu de fabrique la Villa Mais d’Ici à Aubervilliers avec les personnes âges de la résidence du centre Salvador Allende et les publics jeunes de plusieurs structures sociales.
Évaluation des projets ayant bénéficié d'une subvention
Chaque projet ayant bénéficié d’une subvention de l’État doit faire l’objet d’une évaluation. Pour en savoir plus sur l'évaluation et son dépôt, nous vous invitons à consulter sa fiche de présentation, en cliquant sur le bouton ci-dessous.