Labels de Librairie indépendante de Référence et de Librairie de Référence

Valables pour une durée de trois ans, ces labels sont accordés par le ministre chargé de la culture, sur le rapport du président du Centre national du livre (CNL), après délibération d'une commission composée de professionnels du livre et de représentants de l’État et des collectivités locales, qui est chargée d'examiner et d'émettre un avis sur chacune des demandes de label, au vu des critères d'éligibilité fixés par le décret n°2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence.

Ces labels permettent aux librairies qui l'obtiennent :

• de valoriser auprès de leur clientèle et de leurs partenaires institutionnels ou privés, la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment ;
• de bénéficier de la part de certains fournisseurs de conditions commerciales plus favorables ;
• de solliciter, selon une procédure simplifiée, une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL).

Enfin, le Code général des impôts (article 1664-I) prévoit que les bénéficiaires du label de Librairie indépendante de Référence peuvent bénéficier, sous réserve d'une délibération des collectivités territoriales compétentes (communes ou communautés de communes, départements et régions), d’une exonération des cotisations (CFE et CVAE) qui composent la contribution économique territoriale (CET). Cette demande d'exonération doit être affectuée par les librairies labellisées auprès des collectivités dont elles relèvent.

Les dossiers de demande de label et le calendrier d’instruction sont disponibles sur le site du Centre national du livre.