Label « Architecture contemporaine remarquable »

Sommaire

Qu'est-ce que le label « Architecture contemporaine remarquable » ?
Quelles sont les modalités d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable » ?
Quels sont les avantages que le label « Architecture contemporaine remarquable » procure ?
Comment candidater ?

Qu'est-ce que le label « Architecture contemporaine remarquable » ?

Le label « Architecture contemporaine remarquable » est créé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce label succède au label « Patrimoine du XXe siècle », créé en 1999 et désormais disparu. Il signale les édifices et productions de moins de 100 ans non protégés au titre des Monuments historiques.
L’objectif poursuivi est de montrer l’intérêt de constructions récentes que tout un chacun peut habiter et fréquenter, de faire le lien entre le patrimoine ancien et la production architecturale actuelle, d’inciter à leur réutilisation en les adaptant aux attentes du citoyen (écologique, mémorielle, sociétale, économique…).

Quelles sont les modalités d'attribution du label « Architecture contemporaine remarquable » ?

Le label est attribué par décision du préfet de Région, après examen de la demande par la commission régionale du patrimoine et de l’architecture.
Les critères d'éligibilité sont pluriels :

• la singularité de l’œuvre ; 
• le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique ;
• la notoriété de l’œuvre ;
• l'exemplarité de l’œuvre dans la participation à une politique publique ;
• la valeur de manifeste de l’œuvre en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d'idées reconnu ;
• l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale ou locale.

L’attribution du label engage le propriétaire à informer les autorités compétentes sur son intention de réaliser des travaux, et ce préalablement à leur réalisation.

Quels sont les avantages que le label « Architecture contemporaine remarquable » procure ?

Le label procure les avantages suivants :

• Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture, notamment à l’occasion des Journées nationales de l’architecture ;
• Possibilité d'obtenir une signalisation routière spécifique portant le logotype, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques ;
• Autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ;
• Aide technique pour adapter à de nouveaux usages les ouvrages labellisés subissant des transformations afin que les qualités initiales du bien soient préservées lors des travaux ;
• Aucune servitude d’utilité publique à publier au service de la publicité foncière ; le propriétaire du bien labellisé conserve la libre jouissance de son bien mais à charge pour lui d'informer le préfet de région en cas de mutation de propriété.

Comment candidater ?

La demande de labellisation peut être faite par le propriétaire ou par toute personne privée ou publique y ayant intérêt (architecte, ayant-droit de l’architecte, association, collectivité, etc.).
Le formulaire CERFA15853 est à adresser par voie électronique ou postale aux services préfectoraux de la région dans laquelle se situe le bien. Les services de la direction régionale des affaires culturelles de la région dans laquelle se situe le bien peuvent accompagner dans la démarche de labellisation.

L’initiative peut également être prise par le ministre de la Culture et les directions régionales des affaires culturelles.

Modes d'emploi