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Rapport d'activité 2004-2006 du CSPLA

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Rapport d'activité 2004-2006 du CSPLA

Mai 2006

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Rapport 2005 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

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Synthèse du rapport au parlement sur l’emploi de la langue française (2006)

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Rapport au parlement sur l’emploi de la langue française (2006)

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Rapport annuel de la Commission générale de terminologie et de néologie (2006)

Décembre 2005

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Décembre 2005

Rapport du médiateur de l'édition publique pour l'année 2004

Novembre 2005

Rapport sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques - François Stasse

Mars 2005

Pratiques lectorales et rapport à la lecture des jeunes en voie de marginalisation - Rapport de Véronique Le Goaziou

Janvier 2005
2004

Les bibliothèques des établissements pénitenciaires - Rapport de Claudine Lieber (IGB) et de Dominique Chavigny (IGAAC)

Décembre 2004

Rapport au parlement sur l’emploi de la langue française (2005)

Décembre 2004

Rapport annuel de la Commission générale de terminologie et de néologie (2005)

Décembre 2004

Rapport du médiateur de l'édition publique pour l'année 2003

Novembre 2004

Rapport d'activité 2002-2004 du CSPLA

Septembre 2004

Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles dans l'environnement numérique

Mars 2004

Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence

Mars 2004
2003

Rapport au parlement sur l’emploi de la langue française (2004)

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