Répertoire des informations publiques

Le Répertoire des informations publiques (RIP) du ministère de la Culture indique l'ensemble des données et documents administratifs communicables contenant des informations publiques publiées par le ministère sous forme numérique.

Les documents administratifs relevant du ministère de la Culture dans lesquels figurent des informations publiques sont accessibles à travers plusieurs espaces complémentaires qui permettent des recherches et une consultation des principaux documents et jeux de données culturels publics.  

Ces espaces précisent pour chacun des documents ou jeu de données son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et le cas échéant la date et l’objet de ses mises à jour. La liste de ces espaces sera actualisée chaque fois que nécessaire. 

Sont tenus à la disposition des usagers : 

• Les documents publiés dans l’Espace documentation du ministère : Bulletin officiel dématérialisé, études et rapports statistiques, rapports d’activités ou analyses thématiques, publications du ministère, documentation technique et scientifique (guides, vademecums...), documentation juridique, actes de colloque et journées d’étude ; 
• Les jeux de données publiés sur la plateforme de données ouvertes du ministère de la Culture. Pour les établissements publics culturels ou les actions culturelles d’autres ministères, la Plateforme ouverte des données publiques françaises peut être également consultée ; 
• L’Atlas des patrimoines, lequel propose un accès cartographique (par la géolocalisation) à des informations culturelles et patrimoniales. Il permet de rechercher, visualiser, éditer et télécharger des données géographiques sur un territoire ; 
• Les données géographiques et géolocalisées, mises à disposition sur le Géoportail de l’urbanisme et (à venir) la Géoplateforme de l’IGN : les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des territoires, notamment pour la protection du patrimoine et des sites naturels. Les servitudes d’utilité publiques culturelles disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme sont opposables aux tiers ; 
• Le catalogue des données (ouvertes ou encore non ouvertes) du ministère ; 
• Le catalogue des centres de documentation du ministère : notices bibliographiques d’ouvrages publiés, rapports imprimés, etc. 

 Chacun des espaces dispose d'un moteur de recherche, de filtres, et est mis à jour régulièrement par les services concernés. 
 

Règles générales relatives à la réutilisation des informations publiques 

• Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (article L. 322-1 du CRPA).  
•  La réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Lorsque la réutilisation n'est possible qu'après anonymisation des données à caractère personnel, l'autorité détentrice y procède sous réserve que cette opération n'entraîne pas des efforts disproportionnés (articles L. 322-2 et R. 322-3 du CRPA). 
• Le silence gardé par l’administration sur une demande de réutilisation d’informations publiques mentionnée aux A et B vaut décision de rejet (article R.* 322-4 du CRPA). 
•  Sauf exception explicite les données publiques sont mises à disposition sous licence ouverte (dite licence Etalab). 
•  Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des dispositions du CRPA s’expose aux sanctions définies à l’article L. 326-1 du même code. 
   

Contacts 

Toute question relative à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques peut être adressée à la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) du ministère de la Culture à l’adresse suivante : prada@culture.gouv.fr. 

Les sujets relatifs aux données, codes et algorithmes peuvent être adressés à l’administrateur ministériel des données, codes et algorithmes (AMDAC) du Ministère de la Culture à l’adresse suivante : amd@culture.gouv.fr. 

La plateforme de données ouvertes data.culture.gouv.fr dispose d’un formulaire de contact. 

L’espace Documentation du Ministère de la Culture dispose également d’un formulaire de contact. 

Pour des recherches historiques ou administratives, la mission des Archives du Ministère de la Culture dispose de l’adresse mam.be@culture.gouv.fr. 
 

Ressources 

• Communication de documents administratifs
• Politique pour les codes sources, algorithmes et logiciels libres
• Ouvrir et réutiliser les données (Open Data)
• Feuille de route Données et contenus culturels
   

Répertoire des ressources documentaires 

Le ministre de la Culture, ses services déconcentrés et les établissements qui lui sont rattachés, mettent à disposition de ses différents publics de très nombreuses ressources documentaires couvrant l’ensemble de ses domaines d’intervention. Elles sont accessibles selon des modalités et sur des supports très divers. Dans cet environnement riche qualitativement et quantitativement, il est souvent difficile de faire appel aux ressources disponibles, parfois simplement faute de repérage ou d’information sur celles-ci.

Ce répertoire s’inspire d’un ouvrage édité par le ministère en 1994 "Se documenter au ministère de la Culture et de la Francophonie (La documentation Française)" et est la mise à jour du répertoire de 2017, dans une version web. Comme celui-ci, il a pour objectif premier de faciliter l’accès aux diverses formes de la culture.