Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Rapport d'activité 2018 de la DGCA
Rapport d'activité de la Direction générale de la création artistique 2018
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Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information
Le 11 octobre 2018, la ministre de la Culture a confié à Emmanuel Hoog, ancien P-DG de l’Agence France-Presse (AFP) une mission d’expertise indépendante, visant à proposer...
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Rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles
Rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles.
Dominique Boutonnat, avec le concours de François Hurard, inspecteur... -
La restitution du patrimoine culturel africain, versune nouvelle éthique relationnelle
Rapport établi par Felwine SARR et Bénédicte SAVOYE, avec le concours d'Isabelle MARECHAL, inspectrice générale des affaires culturelles et Vincent NEGRI, juriste et chercheur...
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Formation médiation Londres
La formation à la médiation dans les écoles supérieures de la musique et de la danse à Londres : rapport SIE 2018 032 / France. Ministère de la culture ; France. Direction générale...
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Charte méthodologique des missions interministérielles conjointes
Les chefs des services d’inspection, de contrôle et de conseil, réunis le 12 octobre 2018, ont signé cette charte de bonnes pratiques applicables aux missions...
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Rapport sur l’évaluation des divers crédits d’impôts gérés par le ministère de la culture
Mission confiée conjointement à Alexandre Jevakhoff et Cédric Audenis (Inspection générale des finances) ainsi qu’à François Hurard et Isabelle Maréchal (Inspection générale...
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Mission d'évaluation de la délégation de compétences de l'Etat au conseil régional de Bretagne
Rapport établi par Emmanuel Hamelin, inspecteur général des affaires culturelles et Dominique Chavigny, chargé de mission d'inspection générale, rapport d'inspection 2018-19
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La promotion en France des créateurs et des auteurs issus des mondes francophones
Rapport établi par Xavier North, inspecteur général des affaires culturelles et Paul de Sinety, chargé de mission pour la francophonie.
Rapport IGAC n° 2018-12
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Evaluation de l'impact du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
Le crédit d’impôt à la production phonographique (CIPP) a été instauré par la loi du 1er août 2006. Créé...
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Rapport de David Zivie, « Des traces subsistent dans des registres… » Biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale : une ambition pou...
Ce rapport entend dresser un état des lieux de la gestion des biens culturels spoliés présents dans les institutions culturelles nationales et plus largement publiques, et proposer...
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Rapport au ministre de l’Économie et des Finances et à la ministre de la Culture - Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
Par courriers en date du 5 février (mission conjointe avec Gérard Rameix) et du 19 avril 2018, le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre...
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L'enseignement supérieur face aux regroupements universitaires et aux politiques de site
Mission confiée à Guillaume Bordry, Jean Delpech de Saint Guilhem et Fabien Oppermann, inspecteurs généraux de l'éducation nationale et de la recherche, Philippe Chantepie, inspecteur...
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Etude de la place des cheffes d'orchestre et de compositrices dans le spectacle vivant
Etude de la place des cheffes d'orchestre et de compositrices dans le spectacle vivant : rapport SIE 2018 025 / France. Ministère de la culture ; France. Direction générale...
