Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Mission interministérielle d'expertise sur l'extension aux départements d'outre-mer des dispositifs de soutien au cinéma du CNC
Rapport établi par Marie-Hélène DEBART, inspectrice générale de l'administration, et François HURARD, inspecteur général des affaires culturelles.
Rapport IGAC n° 2013-32
Rapport...
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La diffusion transfrontalière des oeuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire : obstacles et solutions envisageables
Rapport établi pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) par Catherine MEYER LERECULEUR, administratrice civile hors classe, Chargée de mission...
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Mission du CSPLA relative à la diffusion transfrontalière des œuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire
Rapport établi par Mme Catherine Meyer Lereculeur.
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Mémoire "Pour une politique nationale de design" d'Alain Cadix
Mémoire remis au ministre du Redressement productif et à la ministre de la Culture et de la Communication par Alain Cadix, le 15 octobre 2013.
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Evaluation de l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur du ministère de la Culture et de la Communication pour les étudiants des p...
Rapport établi par Pascale BEYAERT, chargée de mission d'inspection générale des affaires culturelles, et Jacques GIES, inspecteur général des affaires culturelles.
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EXCEPTION « HANDICAP » AU DROIT D’AUTEUR ET DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE PUBLICATIONS ACCESSIBLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE
Réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles à la demande de la ministre de la Culture et de la Communication, le rapport «Exception handicap au droit d'auteur et...
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La place du corps des architectes et urbanistes de l'Etat dans les services de l'Etat
Rapport établi par Muriel Genthon, Inspectrice générale des affaires culturelles, Jean-Yves Le Corre, Inspecteur général des affaires culturelles, Yves Malfilâtre, Inspecteur...
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l’évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
Rapport établi par Serge Arnaud, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Hervé Dupont, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Jean-Yves Le Corre,...
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Mission d'appui IGAC - IGF à l'évaluation MAP de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre des monuments historiques
Rapport de synthèse établi par Véronique HESPEL, Inspectrice générale des finances et Jean-François DE CANCHY, Inspecteur général des affaires culturelles.
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Commission du CSPLA relative au référencement des œuvres sur Internet
Rapport établi par :
Mmes Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, présidentes de la commission.
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L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et consolidation du régime
Les ministres concernés ont souhaité début 2013 relancer le projet d’unification des
organismes chargés de la sécurité sociale des artistes auteurs avec comme objectifs de
conforter...
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Rapport d'inspection : bilan de l'association "les Allumés du jazz"
Bilan établi par Isabelle Neuschwander, Inspectrice générale des affaires culturelles et LE NHAT Binh, Inspecteur général des affaires culturelles.
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Dynamiser la circulation des collections publiques sur l'ensemble du territoire national
Rapport d'Alain Seban remis à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, en mai 2013.
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Rapport de la Mission « Acte II de l’exception culturelle » : Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique
Le 13 mai 2013, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus...