L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et consolidation du régime

Les ministres concernés ont souhaité début 2013 relancer le projet d’unification des
organismes chargés de la sécurité sociale des artistes auteurs avec comme objectifs de
conforter leur régime spécifique de sécurité sociale, améliorer leur protection sociale et
leur rendre un service plus performant. Une mission a été confiée aux deux inspections
générales afin de procéder à un état des lieux et de formuler des recommandations
destinées à atteindre ces objectifs.
Par Michel Raymond, inspecteur général des affaires sociales et Jean-Marc Lauret, chargé de mission d'inspection générales des affaires culturelles, juin 2013
Rapport IGAC n° 2013-22
Rapport IGAS n°RM 2013-106P

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