Mission sur l'organisation de la fonction numérique en services déconcentrés

Sur ces bases, l’IGAC était chargée de faire toutes recommandations de nature à améliorer la réponse aux besoins inscrits dans la feuille de route « numérique et données » du ministère, et à renforcer le pilotage stratégique de cette politique, au plan territorial comme au plan national.

Le rapport rappelle le diagnostic fait en 2018 d’une obsolescence et de l’insuffisance des équipements et des outils informatiques en DRAC et souligne les importantes avancées réalisées depuis cet état des lieux.

Dès 2019 le Secrétariat général a pris en main le développement du numérique et porté une ambition qui, au travers de la mise en place de de la mission « Urgence informatique et transformation numérique des DRAC et DAC », a permis : une nouvelle organisation avec la création du « service du numérique » après celle du « département de la stratégie et de la modernisation ») ; et la définition d’une « stratégie numérique ministérielle ». Cette évolution a permis d’accompagner de manière exceptionnelle et réussie l’insertion du numérique au sein de tous les services et d’assurer la permanence des missions y compris pendant la crise sanitaire.

Pour autant, les dispositifs stratégiques et de gouvernance sont à compléter au niveau central, le Secrétariat général et plus particulièrement le service du numérique n’ayant pas vocation à absorber toute la réflexion stratégique du ministère. 

La mission souligne qu’en matière de systèmes d’information et d’équipements, l’administration centrale doit encore veiller à la pérennisation des dispositifs, qu’il s’agisse de finalisation d’applications (le SI Patrimonial, les « bout-en-bout »), de renouvellement d’équipements techniques ou d’accompagnement des utilisateurs.

Dans les services déconcentrés, la fonction numérique, pilotée de manière hétérogène, doit monter en puissance dans le respect des contraintes et des réalités locales. À ce jour, chaque DRAC s’est organisée au mieux, selon des schémas dépendants des profils en présence, de l’organisation en place et des besoins des acteurs, certaines DRAC expérimentant une démarche collective. Par ailleurs, chaque DRAC doit pouvoir décliner des stratégies spécifiques dans le cadre de son projet de service comme certaines ont déjà réussi à le faire. Aux côtés des responsables informatiques, la mission recommande d’identifier dans chaque DRAC un profil majoritairement dédié à la fonction numérique.

Ce développement reste néanmoins très lié à l’articulation avec les services centraux, les DRAC ayant besoin d’un soutien ciblé sur le temps long et qui tienne compte de la diversité des situations. 

La mission formule 11 recommandations déclinées en quatre axes afin de répondre aux objectifs de la stratégie numérique ministérielle et d’assurer la réussite et le développement de la fonction numérique en services déconcentrés :

1. Compléter la déclinaison de la stratégie ministérielle par l’élaboration de feuilles de route au sein de chacune des directions et délégation générales afin de préciser le rôle attendu des services déconcentrés et en opérant, le cas échéant, une déconcentration de crédits.
2. Développer le travail en réseau entre l’administration centrale et les services déconcentrés, ainsi qu’entre services déconcentrés par le partage et la valorisation des expériences
3. Développer la gestion anticipée des emplois et compétences des services déconcentrés afin de permettre aux DRAC de bénéficier de ressources adaptées
4. Poursuivre l’accompagnement et l’équipement des services déconcentrés en matière informatique y compris dans le cas des Secrétariats communs généraux départementaux et en complément des crédits du Budget opérationnel de programme 354 gérés par le ministère de l’intérieur.

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