REMISE DU RAPPORT DE LA MISSION GAURON SUR LES SUITES DE L’ANNÉE BLANCHE EN FAVEUR DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE ET DE L’AUDIOVISUEL
Le dispositif de l’année blanche en faveur des intermittents du spectacle a été annoncé par le Président de la République le 6 mai 2020, dès le début de la crise sanitaire.
Essentielle en termes de protection sociale et de préservation des capacités artistiques et techniques du spectacle vivant et de l’audiovisuel, cette mesure permet depuis le 1er mars 2020 et jusqu’au 31 août 2021, de garantir une indemnisation aux 120 000 intermittents bénéficiaires de l’assurance chômage au titre des annexes 8 et 10.
La crise sanitaire perdurant, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Elisabeth BORNE et la ministre de la Culture, Roselyne BACHELOT-NARQUIN ont confié le 1er février dernier à Monsieur André GAURON, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, une mission de diagnostic sur la situation des intermittents après le 31 août 2021, date de fin du dispositif de l’année blanche.
Pour mener à bien cette mission, Monsieur André GAURON s’est appuyé sur une équipe de deux inspectrices, Madame Charlotte Carsin et Madame Claire Lamboley, désignées respectivement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC). Les travaux de la mission ont été menés en collaboration avec Pôle emploi, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), la direction de l’animation de la recherche, des études et statistiques (DARES) et la direction générale de la création artistique (DGCA).
Le rapport de la mission a été remis aux deux ministres aujourd’hui.
Ce rapport présente l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des intermittents, évalue leur situation après le 31 août 2021 et propose des pistes pour ajuster, en fonction de cette analyse, le dispositif actuel.
Après la remise du rapport aux ministres, la mission Gauron présentera, de façon indépendante, ses travaux aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant et de l’audiovisuel.
Une concertation va s’engager d’ici la fin du mois d’avril avec les partenaires sociaux sur les suites envisageables pour accompagner au mieux la réouverture des lieux culturels.
Parution le
Rapport établi par André GAURON, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes
avec le concours de :
Charlotte CARSIN, inspectrice des affaires sociales
Claire LAMBOLEY, inspectrice générale des affaires culturelles
Situation des intermittents du spectacle à l'issue de l'année blanche - diagnostic et propositions
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