Au cours de la période couverte par le présent rapport d’activité, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a conforté sa place, discrète mais reconnue, dans le paysage institutionnel du secteur de la culture et de la communication.
Il a, d’abord, affirmé son rôle consultatif et de proposition. Quatre nouveaux avis ont été rendus, sur la base des travaux des commissions mises en place à cet effet, avec le souci de dégager des solutions concrètes, réalistes, acceptables par le plus grand nombre des acteurs concernés et conciliant les intérêts légitimes des professionnels du secteur et l’intérêt général du développement de la création et de l’accès à la culture. Ont ainsi été approfondis les thèmes suivants : la prise en compte des usages professionnels dans la rémunération pour copie privée ; la loi applicable et la juridiction compétente en matière de propriété littéraire et artistique ; les rapports entre cette dernière et, d’une part, les libertés individuelles, d’autre part, le droit de la concurrence. Le Conseil supérieur a également été amené à délibérer sur l’avant-projet de loi de transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, apportant ainsi une contribution importante à l’élaboration du texte actuellement examiné par le Parlement. Plus généralement, il a vu le résultat de ses travaux antérieurs inspirer, à des degrés divers, l’action des pouvoirs publics et des professionnels.
Il a, ensuite, développé son rôle de médiation et de recherche du consensus, en étant à l’origine ou en assurant le suivi de travaux ayant pour objet de rapprocher les points de vue des acteurs de la propriété littéraire et artistique, sur des sujets sensibles tels que la création des auteurs salariés de droit privé, la durée des droits voisins du droit d’auteur ou encore l’extension des droits des artistes-interprètes. Il a, enfin, élargi ses missions de veille et de prospective, en nourrissant une bibliographie en ligne, actualisée en permanence, sur les thèmes de sa compétence, en assurant un suivi plus complet des problématiques d’actualité, au niveau tant national qu’européen et international, et en développant ses liens avec les diverses instances intervenant dans le domaine de la propriété littéraire et artistique.
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a aujourd’hui trois ans. C’est une étape importante, qui correspond à la fois à la moitié de la durée pour laquelle il a été institué et à l’échéance du premier mandat de ses membres. Ce doit être l’occasion d’une réflexion sur les moyens de renforcer encore son efficacité et, partant, sa légitimité : comment représenter mieux encore la diversité des intérêts et des préoccupations du secteur de la création ? Comment améliorer son fonctionnement pour tirer le meilleur parti des compétences multiples de ses membres ? Comment orienter son activité et développer ses missions pour intervenir de façon encore plus efficace dans les processus décisionnels ?
C’est à ces questions, qui sont autant d’ambitions, que le Conseil supérieur devra s’attacher à répondre au cours des trois années à venir. Je ne doute pas qu’il y parvienne, en continuant d’œuvrer au service de la création littéraire et artistique.
Jean-Ludovic Silicani
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