Partager la page
Mission du CSPLA sur le droit de communication au public
Rapport établi par M. Pierre Sirinelli et Mmes Josée-Anne Benazeraf et Alexandra Bensamoun, co-présidents de la mission.
Parution le

Télécharger le rapport
-
Rapport droit de communication au public
pdf - 2 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Commentaires des organisations professionnelles
-
Commentaires des organisations professionnelles sur le rapport communication au public
pdf - 5 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)