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Commission du CSPLA relative à la proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.
Parution le
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Avis commission oeuvres orphelines 2011
pdf - 156 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
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Rapport commission oeuvres orphelines 19 octobre 2011
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Décision nomination oeuvres orphelines 2011
pdf - 59 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
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Lettre de mission oeuvres orphelines 2011
pdf - 409 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)