Multimédia, nouvelles technologies et réseaux Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives {www} Cette page vous a-t-elle été utile ? 1 Pas du tout Cette page ne pas m'a pas du tout été utile 2 Un peu Un peu 3 Moyen Cette page m'a été moyennement utile 4 Beaucoup Cette page m'a été très utile 5 Parfait ! Cette page m'a été parfaitement utile Donner une note entre 1 et 5 Merci pour votre avis ! Partager la page Partager sur Facebook Partager sur X Partager sur Linkedin Partager sur Instagram Copier dans le presse-papier
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives {www} Cette page vous a-t-elle été utile ? 1 Pas du tout Cette page ne pas m'a pas du tout été utile 2 Un peu Un peu 3 Moyen Cette page m'a été moyennement utile 4 Beaucoup Cette page m'a été très utile 5 Parfait ! Cette page m'a été parfaitement utile Donner une note entre 1 et 5 Merci pour votre avis ! Partager la page Partager sur Facebook Partager sur X Partager sur Linkedin Partager sur Instagram Copier dans le presse-papier