Spectacle vivant

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles {www}

Code du travail, articles L7122-1 et suivants {www}

Code du travail, articles D7122-1 et R7122-2 et suivants {www}

Arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles {www}

Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles {www}

Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles du ministère de la culture et de la communication {www}

Circulaire MCC n° 2007-018 relative à la délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles {www}

Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur {www}

Instruction interministérielle n° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 (n° Culture : 2020/001) du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) {pdf}

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