Sommaire
1. L’agrément délivré par l’État aux opérateurs d’archéologie préventive
1.1. À quoi sert l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive ?
1.2. Qui peut demander l’agrément pour la réalisation d’opérations d’archéologie préventive ?
1.3. Quelles sont les conditions de fond pour obtenir l’agrément ?
2. Demander un agrément pour devenir opérateur d’archéologie préventive
2.1. Formalisation et contenu de la demande
2.2. Dossier de candidature : principales recommandations
2.3. Examen du dossier et décision
3. Validité et modification de l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive
3.1. L’obligation de signaler tout changement substantiel des conditions au vu desquelles l’agrément a
été accordé
3.2. Les possibilités de modification, renouvellement et retrait de l’agrément
4. Les textes de référence
4.1. Code du patrimoine, livre V, partie législative
4.2. Code du patrimoine, livre V, partie réglementaire
4.3. Arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et
personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive
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