Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien"
Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien".
Rapport du Gouvernement au Parlement / en application de l'article 19 de la loi de finances pour 2023.
Rapport établi par Bruno Kerhuel, inspecteur des finances, Marie-Christine Soulié, inspectrice générale de l'administration du développement durable, Soraya Daou, inspectrice de l'administration du développement durable, Isabelle Maréchal , inspectrice générale des affaires culturelles, Guy Amsellem, inspecteur général des affaires culturelles, avec le concours de Thibaut Monluc, data scientist du pôle science des données de l'IGF, avec la participation de William Lenglet, inspecteur stagiaire des finances, sous la supervision de Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances.
Rapport IGAC n°2023-26 / IGF n°2023-M-057-04 / IGEDD n°015038-01
Parution le