Rapport de la mission de réflexion sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Rapport de Laurence Franceschini, assistée de Samuel Bonnaud-Le Roux, chargée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique d'une mission de réflexion sur la création d’un droit d’auteur voisin pour les éditeurs de presse

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