Alors que la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a établi de nouvelles règles concernant le financement de l’apprentissage, le rapport analyse les conséquences de cette réforme sur les établissements d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère de la culture, tant en termes d’impact financier que d’ingénierie administrative.
Il met en lumière les risques d’érosion du produit de la taxe d’apprentissage, que la réforme de 2018 fait peser sur les établissements d’enseignement supérieur culture, risques d’érosion accrus par la situation économique résultant de la crise sanitaire.
Dans ce contexte, le rapport explore trois stratégies permettant d’aider les écoles culture à s’adapter : les inciter à s’organiser pour affiner leur stratégie de collecte ; mutualiser la collecte ; développer l’apprentissage au sein des établissements.
Parution le
Rapport de l'inspection générale des affaires culturelles établi par Guy Amsellem, inspecteur général des affaires culturelles, et Nicole Phoyu-Yédid, inspectrice générale des affaires culturelles.
Rapport IGAC n° 2020-16
Les incidences de la réforme de la taxe d'apprentissage sur les établissements d'enseignement supéri
pdf - 990 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)
Partager la page