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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre...
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La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux.
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Par lettre de mission en date du 12 octobre 2022, la ministre de la Culture a demandé à Hervé Lemoine, Président du Mobilier national, de faire des propositions destinées à favoriser les synergies entre le Mobilier national et la...
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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
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Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.
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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
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Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
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Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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Pourquoi une circulaire sur les marchés publics de design ? L’élaboration de la circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sur les marchés publics de design répond à une demande des professionnels, notamment...
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Cette "fiche technique" réalisée par la Sous-direction de l'archéologie explicite le rôle et le fonctionnement du Fonds national pour l'archéologie préventive destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Sont également...
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Ce document, réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, comprend tous les éléments d'information relatifs à l'agrément délivré par l’État aux opérateurs d'archéologie préventive ainsi que les textes juridiques de référence.
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La charte des missions de service public pour le spectacle vivant / Ministère de la culture et de la communication, 1998
