- Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d’opération et portant diverses mesures relatives à l’archéologie, JORF 9 juillet 2021. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine
- Décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture, JORF 25 juillet 2021
- Décret n° 2019-355 du 23 avril 2019 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger, JORF 25 avril 2019
- Décret n° 2018-537 du 28 juin 2018 relatif à l’évaluation archéologique en mer pris pour l’application de l’article L. 524-6 du code du patrimoine, JORF 29 juin 2018. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine
- Décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, JORF 10 mai 2017.Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine
- Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique, JORF 10 février 2021. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine
- Décret n° 2016-1485 du 2 novembre 2016 relatif aux subventions accordées aux collectivités territoriales en compensation des travaux engagés pour les opérations de diagnostic d’archéologie préventive, JORF 4 novembre 2016
- Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, JORF 14 novembre 2015 - Chap. XIV : Instances relevant du ministère de la culture et de la communication (suppression du FNAP)
- Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, JORF 4 avril 2002. Version consolidée au 1er novembre 2011
- Décret n°91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, JORF 20 août 1991. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine mais toujours applicable dans les DOM
- Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes, JORF 12 janvier 1962. Version consolidée au 01 décembre 2010
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