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  4. Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.

Parution le 5 déc. 2019

  • Publication
  • France métropolitaine
  • Médias
  • Documentation administrative
  • Ministère de la Culture

Un projet de loi, deux ambitions :

- Une ambition de dynamisme et de souveraineté culturels : développement de la diversité , de la créativité et du rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français.

- Une ambition démocratique, sociétale et citoyenne , afin de protéger les citoyens de certains excès du numérique et de leur offrir à tous, urbains ou ruraux, de l’Hexagone ou d’Outre-mer, de tous les âges et de tous les milieux, un service plus proche et plus efficace.

 

 

Consulter le Dossier Législatif sur le site de l'Assemblée nationale

 

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Consultation publique décret publicité télévisée.pdf

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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numér (.pdf)

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Publié le 20.09.2018

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