Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue...

Restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès...

Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Réforme du financement de l'audiovisuel public

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le...

Lettre de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux

La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions...

Lettre de mission confiée par la ministre de la Culture à Hervé Lemoine

Par lettre de mission en date du 12 octobre 2022, la ministre de la Culture a demandé à Hervé Lemoine, Président du Mobilier national, de faire des propositions destinées à favoriser...

Restitution de biens culturels aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de...

Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre...

Bibliothèques et développement de la lecture publique

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Circulaire modifiant la circulaire du 2 août 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, d...

Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à...

Décrets en vigueur relatifs à l'archéologie