-
Jean-Philippe Mochon est nommé à la présidence du CSPLA
Succédant à Olivier Japiot qui a effectué deux mandats de trois ans, Jean-Philippe Mochon a été nommé président du CSPLA le 14 novembre 2024.
-
Nomination des personnalités qualifiées et des membres d’honneur du CSPLA
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, a procédé à la nomination des personnalités qualifiées et des membres d'honneur du Conseil supérieur de la propriété littéraire...
-
Publication du bilan dressant l’activité du CSPLA depuis sa création
Publication du bilan dressant l’activité du CSPLA depuis sa création
-
Création par le CSPLA d’une commission sur le droit d’auteur et la transition écologique
Création par le CSPLA d’une commission sur le droit d’auteur et la transition écologique
-
Le président de l’ARCOM devient membre de droit du CSPLA
Le présidént de l'ARCOM rejoint le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique comme membre de droit
-
Mission du CSPLA sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet
Mission conduite par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, rapporteure.
