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Un séminaire pour les 10 ans de la loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine
2026 marque les dix ans de la promulgation de la loi du 7 juillet 2016 dite LCAP (liberté de la création, architecture et patrimoine), qui a simplifié le droit du patrimoine et renforcé...
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2026 marque les dix ans de la promulgation de la loi du 7 juillet 2016 dite LCAP (liberté de la création, architecture et patrimoine), qui a simplifié le droit du patrimoine et renforcé...

