Professionnels des musées et des bibliothèques
Une instruction ministérielle de 2015 rappelle l’importance de rendre universel et permanent l’accès aux œuvres MNR et aux informations sur leur provenance. La M2RS appuie les recherches sur la provenance de ces œuvres, ainsi que sur celle des collections et des projets d’acquisitions. Elle participe aux formations dispensées aux professionnels.
Obligations liées aux MNR
Les bibliothèques
Le travail de recherche sur les collections
La vigilance lors des acquisitions
La formation continue
Obligations liées aux MNR
La médiation et la valorisation des MNR
L’instruction ministérielle du 16 octobre 2015 sur la gestion des œuvres issues de la récupération artistique précise que :
« Les œuvres dites « MNR » étant restituables sans qu’aucune prescription ne puisse être opposée à une demande en ce sens, il importe qu’elles soient toutes accessibles au plus large public. Ces œuvres issues de la récupération artistique doivent être présentées, dans toute la mesure du possible, de manière continue dans les salles du musée, avec une signalétique explicite et visible, qui informe et signale au public leur statut particulier ».
C’est pour répondre à ces exigences que la Mission de recherche et de restitutions des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS) met à disposition des textes de présentation générale sur les MNR et des recommandations pour la rédaction des cartels.
Texte de présentation des MNR
Les cartels
Certaines mentions sont obligatoires pour les légendes des MNR dans une notice descriptive, quel que soit le support, cartel en salle, site Internet, guide du musée, tout support de médiation :
- le numéro du MNR,
- la catégorie du bien (voir ci-dessous),
- la mention et le lien vers la base Rose-Valland quand il s’agit d’un site ou d’une notice sur internet.
La formule recommandée dans l’instruction ministérielle de 2015 sur les MNR n’est pas adaptée (Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, déposée le [à compléter] par [à compléter] ; en attente de sa restitution à ses légitimes propriétaires) car tous les MNR ne sont pas spoliés, mais classés en différentes catégories.
L’information se trouve dans le champ Catégorie sur la base Rose-Valland (MNR-Jeu de Paume).
Il existe 5 catégories de MNR. La M2RS propose 3 versions de cartel, à adapter en fonction de la catégorie et à décliner selon qu’il s’agit du musée affectataire ou dépositaire.
1. Catégorie « Assurément spoliée »
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, attribuée le… au musée X ou déposée le…. par le musée X. Œuvre spoliée, provenance non établie. Restitution en attente de l’identification des propriétaires légitimes. »
Exemple : MNR 810
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, attribuée le 29 mai 1951 au musée du Louvre. Œuvre spoliée, provenance non établie. Restitution en attente de l’identification des propriétaires légitimes. »
Exemple : MNR 627
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, déposée le 3 mai 1991 par le musée du Louvre. Œuvre spoliée, provenance non établie. Restitution en attente de l’identification des propriétaires légitimes. »
2. Catégories « Probablement spoliée / Historique incomplet / Probablement non spoliée »
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, attribuée le… au musée X ou déposée le…. par le musée X. Provenance non établie. En cas de spoliation, l’œuvre sera restituée à ses légitimes propriétaires. »
Exemple : MCSR LXXVI 1 et 2
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, attribuée le 16 mai 1951 au musée de la Céramique de Sèvres. Provenance non établie. En cas de spoliation, l’œuvre sera restituée à ses légitimes propriétaires. »
Exemple : MNR 854
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, déposée en 1982 par le musée du Louvre. Provenance non établie. En cas de spoliation, l’œuvre sera restituée à ses légitimes propriétaires. »
3. Catégorie « Assurément non spoliée »
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, attribuée le… au musée X ou déposée le…. par le musée X. Provenance établie ; œuvre non spoliée. »
Exemple : OAR 59
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, attribuée le 16 mai 1951 au musée du Louvre. Provenance établie ; œuvre non spoliée. »
Exemple : MNR 274
« Œuvre récupérée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, déposé en 1951 par le musée du Louvre. Provenance établie ; œuvre non spoliée. »
La transmission des photographies des MNR
L’instruction ministérielle du 16 octobre 2015 sur la gestion des œuvres issues de la récupération artistique rappelle l’importance de rendre universel et permanent l’accès aux œuvres et aux informations sur leur provenance. C’est pourquoi il est demandé aux musées dépositaires d’œuvres dites MNR de fournir à la M2RS – qui a repris les attributions auparavant gérées par le Service des musées de France – les photographies de ces œuvres.
L’instruction du 16 octobre 2015 rappelle :
« Si ce n’est déjà fait, il convient donc d’adresser dans les plus brefs délais au service des musées de France (sous-direction des collections) [depuis avril 2019 à la Mission de recherche et de restitution des biens spoliés] des clichés numériques en haute définition de préférence et en couleur des faces, mais aussi des revers et des détails remarquables des œuvres issues de la récupération, et notamment des marques, inscriptions, étiquettes, ainsi que des éléments de présentation (cadres, socles, etc.). Ces images seront ajoutées à celles qui figurent déjà dans la base Rose Valland. Chaque cliché, nécessairement libre de droit, doit être fourni avec son crédit.
Les musées déposants ou dépositaires sont invités à mettre en ligne ces œuvres sur leurs propres sites Internet, en reprenant les informations figurant au cartel [voir ci-dessus] et en faisant un renvoi vers les notices du site Rose Valland. Les musées veilleront à ce que la distinction soit bien établie sur le site entre leurs propres collections et les œuvres issues de la récupération artistique.
Dans le cadre de la démarche volontariste de recherche des ayants droit que le ministère de la Culture met en œuvre, toute information sur l’historique des œuvres est essentielle. C’est pourquoi toutes les informations susceptibles d’éclairer le parcours des œuvres antérieurement à leur éventuelle spoliation (passage en vente, présentation à une exposition, mention dans un ouvrage ancien, mémoires ou thèses sur un artiste, etc.) doivent être communiquées au service des musées de France [à la Mission de recherche et de restitution des biens spoliés]. Les travaux de recherche sur ces œuvres seront signalés également au service des musées de France [à la Mission de recherche et de restitution des biens spoliés] pour que leurs auteurs puissent être contactés. »
D’ores et déjà, un certain nombre de musées ont adressé des clichés au Service des musées de France, puis à la M2RS.
Les indications ci-dessous visent à préciser ce qui est attendu de ces prises de vue, en terme de qualité et de normalisation, afin de pouvoir les publier sur la base Rose-Valland.
Les bibliothèques
Dès 2013, la Bibliothèque nationale de France a lancé une opération d’identification dans ses fonds des livres spoliés par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale. Il s’agit des ouvrages qui ont été mis en dépôt à la Bibliothèque nationale, suite à la dissolution de la Commission de Récupération artistique (CRA), par les commissions de choix des livres présidées par Julien Cain, alors administrateur de la Bibliothèque nationale et directeur de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l’Éducation nationale. Les recherches menées à partir des listes plus ou moins précises établies par chaque commission ont permis de retrouver environ 70% des ouvrages déposés. Le signalement dans les catalogues de ces documents s’est terminé en 2019.
À la suite des travaux d’identification engagés par la Bibliothèque nationale et d’autres établissements, le ministère de la Culture a décidé en 2019 de lancer une campagne de signalement de ces documents à l’échelle nationale, en direction des établissements bénéficiaires de ces dépôts.
Dans le même temps, la M2RS a été créée pour piloter – entre autres - l’ensemble des actions permettant d’identifier les livres spoliés et leurs propriétaires, de mieux comprendre leur parcours, de les présenter au public et de les restituer.
Un groupe de travail, regroupant des représentants des bibliothèques de l’Enseignement supérieur et de la Culture, a été constitué sur le signalement des collections afin de disposer de consignes communes pour la description et l’identification de ces documents dans les catalogues.
S’appuyant sur les services communs gérés par la BnF, les bibliothèques ont obligation de faire description de leurs fonds dans le Catalogue collectif de France (CCFr) et d’y inscrire dans l’intitulé la mention « documents spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale ». Un chapeau est ainsi proposé pour les notices des livres spoliés déposés dans les bibliothèques.
Depuis l’année 2020, plusieurs bibliothèques françaises ont présenté le résultat de programmes de recherches sur les collections spoliées, ou susceptibles de l’être, qu’elles conservent.
Bibliothèque nationale de France
La Bibliothèque nationale de France a entrepris un programme de recherche intitulé « La Bibliothèque nationale sous l’Occupation : des sources pour l’histoire du livre et des collections entre 1940 et 1946 » qui s’est donné pour but la description et l’étude d’archives relatives au fonctionnement de la Bibliothèque nationale de 1940 à 1946.
Bibliothèque de l’Institut national de l’histoire de l’art
SERENO (Stefano), « Les documents spoliés conservés à la bibliothèque de l’INHA : les résultats d’une enquête et de nouvelles perspectives de recherche ». Bulletin des bibliothèques de France, Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques (ENSSIB), 2020.
Bibliothèque Forney
CHARRIER (Anne-Laure), « Quête des livres spoliés à la 2e guerre mondiale, déposés à Forney », Collection, Bibliothèque Forney, 2020.
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Page dédiée sur le site internet de la bibliothèque : Ouvrages et documents spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg
SCHWEITZER (Jérôme), « Face au nazisme – billet #4 – les bibliothèques spoliées », BNU, 2021.
Bibliothèque municipale de Lyon
RAVIER-MAZZOCCO (Benjamin), « Spoliés. », L’influx, 2021.
Le travail de recherche sur les collections
Si le travail sur les MNR reste essentiel, un nombre indéterminé d’œuvres entrées légalement dans les collections publiques (de 1933 à aujourd’hui) peuvent ensuite se révéler spoliées.
Toutes les institutions publiques chargées de la conservation de collections doivent s’intéresser à la provenance de leurs biens et s’assurer que leur origine n’est pas problématique. Le parcours de l’ensemble des biens créés avant 1945 et acquis entre 1933 et aujourd’hui doit être clarifié, afin de ne pas conserver des œuvres qui, avant leur entrée dans les collections publiques, ont pu être spoliées et jamais restituées. Cette préoccupation, relativement nouvelle, anime aujourd’hui de plus en plus de musées et de bibliothèques, désireux de faire la lumière sur la provenance de leurs collections.
Les équipes des huit départements du musée du Louvre ont mené des recherches sur la provenance des œuvres entrées dans les collections nationales entre 1933 et 1945. Un premier bilan a été présenté en mars 2021. Une journée d’étude en février 2022 présente les recherches en cours.
La M2RS appuie les recherches de provenance du musée national d’art moderne et du musée d’Orsay sur les œuvres acquises depuis 1933.
La vigilance lors des acquisitions
Les nouvelles acquisitions doivent également être faites avec toute la vigilance possible.
Les acquisitions patrimoniales se répartissent entre achats onéreux - de gré à gré ou en ventes publiques (achats simples et préemptions) - et libéralités, soit les dons (don manuel, donation notariée, donation sous réserve d’usufruit) et legs.
Faire entrer un bien culturel dans la collection d’un musée de France en transforme la nature juridique en l’intégrant au domaine public. Il s’agit d’un processus en principe irréversible. L’acquisition d’une œuvre est donc un acte lourd de conséquences, tant scientifiquement, juridiquement, économiquement que déontologiquement. Elle doit être menée en en pesant bien les conséquences, afin d’éviter de faire entrer dans la domanialité publique un bien à la provenance problématique.
Un vade mecum à l’usage des musées de France rappelle les grands principes et bonnes pratiques qui doivent accompagner une politique d’acquisition. Le vade mecum insiste sur le fait qu’il est « nécessaire de retracer la provenance détaillée du bien au cours du XXe siècle en identifiant ses propriétaires successifs et les modes et dates de transfert de sa propriété. À cet égard, il est particulièrement important de vérifier sa localisation entre les années 1933 et 1945 pour s’assurer qu’il n’a pas fait l’objet d’une spoliation ou d’une vente forcée. »
Les principales bases de données
Pour des recherches plus complètes
La formation continue
L’INP organise une formation en partenariat avec la M2RS et l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) sur les « Biens culturels spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale : recherche de provenance et valorisation », à destination des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques, documentalistes, chargés d’études documentaires, bibliothécaires, régisseurs des collections, attachés de conservation, assistants de conservation, adjoints du patrimoine, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’étude, responsables de fonds patrimoniaux, personnels de l’État, des collectivités territoriales et du secteur privé.
http://www.inp.fr/Formation-initiale-et-continue/Formation-continue/Catalogue-de-formation/Biens-culturels-spolies-pendant-la-Seconde-Guerre-mondiale-recherche-de-provenance-et-valorisation
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