Vadémécum des acquisitions à l’usage des musées de France

Acquérir : une mission fondamentale

L’enrichissement des collections constitue une des missions fondamentales des musées de France. L’acquisition d’un bien culturel au bénéfice d’un musée de France doit se justifier au regard de son intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de l’ethnologie, de la science ou de la technique.

L'entrée dans les collections publiques

Faire entrer un bien culturel dans la collection d’un musée de France en transforme la nature juridique en l’intégrant au domaine public. 
Cette démarche nécessite de la part des conservateurs et des responsables de collections une véritable réflexion ainsi que le respect d’un certain nombre de principes et de procédures.

2020 : un premier Vadémécum des acquisitions

En novembre 2020, le ministère de la Culture (direction générale des patrimoines et de l'architecture – service des musées de France) diffusait un Vadémécum des acquisitions à l'usage des musées de France.
Ce document, élaboré à partir de 2017 et mis en ligne en 2020, a été conçu comme une synthèse opérationnelle des textes et des pratiques qui formalisent les procédures d'acquisition. 
Mais il restait insuffisamment diffusé auprès des responsables scientifiques et nécessitait une actualisation répondant au besoin de sécuriser davantage les entrées de biens culturels dans les musées de France.

2025 : actualisation et diffusion élargie des principes et procédures relatifs aux acquisitions des musées de France

Le Vadémécum rappelait en effet, dès l'origine, que « l'acquisition d'une œuvre est un acte lourd de conséquences, tant scientifiquement, juridiquement, économiquement que déontologiquement et doit donc être menée en pesant bien les conséquences afin d'éviter de faire entrer dans la domanialité publique un bien problématique. »

Depuis lors, la nécessité de fiabiliser les processus, notamment dans l'analyse rigoureuse des provenances, est apparue indispensable. Le rapport Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux demandé à Marie-Christine Labourdette, Arnaud Oseredczuk et Christian Giacomotto, remis en novembre 2022, recommandait de préciser et mettre à jour le Vadémécum.

Que trouver dans ce nouveau document ?

La partie générale du Vadémécum prend désormais la forme d'une circulaire pour donner plus de portée : 

• aux principes et pratiques qui doivent accompagner une politique d'acquisition ;
• aux procédures à mettre en œuvre et à respecter.

En complément de la présente circulaire, des fiches pratiques, correspondant aux annexes spécifiques du Vadémécum, seront régulièrement mises à jour par le service des musées de France (SMF).
 

Liste des grands départements patrimoniaux

La liste est téléchargeable en suivant ce lien.