Cette synthèse présente le bilan actualisé des différentes campagnes de récolement des dépôts d’œuvres d’art au Conseil constitutionnel, les résultats de celles-ci et les suites données pour les biens non localisés.
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Rapport 2019 de la Commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art sur le Conseil constitutionnel
Synthèse Conseil constitutionnel - Actualisation septembre 2019
Parution le
