La situation exceptionnelle liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences inédites sur chacun de nos concitoyens et toute l’économie. Il touche tout particulièrement le secteur culturel et notamment les professionnels du spectacle vivant et des arts visuels, soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.).
C’est la raison pour laquelle il est fondamental que les structures de création et de diffusion soutenues par le ministère de la Culture sur l’ensemble du territoire soient les acteurs pleins et entiers d’une solidarité au sein de la profession. Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la création. Seul un effort coordonné avec les collectivités territoriales permettra de limiter l’impact de la crise sur l’emploi culturel et de créer les conditions d’un redémarrage rapide de l’activité dès qu’elle sera terminée.
I. Recommandations
Les recommandations que formule ci-dessous la Directions Générale de la Création Artistique (DGCA) du ministère de la Culture ont vocation à s’appliquer pour toute la période de confinement et, pour ce qui concerne l’activité de diffusion, jusqu’à la fin de l’interdiction des rassemblements.
1- Sur les relations entre les artistes et nos institutions :
La plus grande vigilance doit être portée à la situation des artistes et des équipes artistiques.
- La priorité est donc le paiement des droits d’auteur et des cessions programmées et annulées, même lorsque les contrats n’ont pas été signés, dès lors que les structures en ont la possibilité, afin de permettre aux compagnies et ensembles (ou structures productrices) d’assumer la rémunération de leurs salariés. Le montant de référence est le coût de la cession hors frais d’approches, mais une négociation pourra avoir lieu au cas par cas pour abaisser le coût de la cession au coût plateau, si l’équipe artistique peut assumer la prise en charge de ses coûts fixes. Si des cessions ont été payées, la sollicitation d’une attestation sur l’honneur de la structure productrice est recommandée, garantissant que tous les salaires seront honorés sans faire jouer le chômage partiel.
- Dans l’éventualité d’un report, une discussion pourra s’effectuer au cas par cas entre le lieu et les équipes, pour envisager les modalités de report (paiement au moment de la programmation future, paiement anticipé de la cession pour tout ou partie, etc.). Il est indispensable de ne pas fragiliser les équipes et leurs artistes et de vérifier ainsi que leur trésorerie leur permet de faire face aux échéances à venir.
- La rémunération des intermittents dont l’embauche était prévue avant le 17 mars est recommandée, qu’ils soient artistes ou techniciens (et même si le contrat n’a pas été signé en bonne et due forme). Le cas échéant, ces intermittents pourront être éligibles au chômage partiel (cf infra).
- Il est recommandé dans la mesure du possible de ne pas annuler mais de reporter les expositions et actions prévues.
- Il est recommandé de payer les droits d’auteur et de maintenir les rémunérations artistiques et de maintenir les acquisitions programmées. Une attention particulière devra être portée au versement des droits de présentation pour les expositions, qui auront été annulées ou reportées, et de veiller au paiement des acquisitions dans les meilleurs délais
- Il est recommandé de tenir les comités d’acquisition et de tenir des conseils d’administration dématérialisés afin de ne pas suspendre les acquisitions.
Pour l’ensemble des secteurs, il est recommandé de verser les rémunérations prévues pour les interventions d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle, même si celles-ci ont été annulées.
Si la charge financière de ces rémunérations ne peut être assumée au regard du modèle économique et/ou de la trésorerie de la structure, et qu’elle rentre dans les conditions d’éligibilité prévues par le gouvernement, il est possible de solliciter le chômage partiel pour les intermittents/les salariés, tout particulièrement pour les contrats en cours, mais également pour les engagements formalisés avant le 17 mars (et même si le contrat n’a pas été signé en bonne et due forme), tout en gardant à l’esprit que le recours au chômage partiel peut-être moins avantageux pour les salariés.
2- Organisation du travail des personnels permanents
- Chaque fois que cela est possible, le travail à distance doit être privilégié ;
- Dans l’hypothèse où le travail à distance n’est pas possible, et que la structure rentre dans les conditions d’éligibilité prévues par le gouvernement, il est possible de solliciter le chômage partiel. Les heures sont prises en compte sur la base de 35 heures par semaine, indépendamment du programme d’activité initialement fixé.
3- Relations avec le public
Il est recommandé d’apporter le plus grand soin aux relations entretenues avec le public, fidèle ou occasionnel. Une information claire devra donc figurer sur le site internet de la structure, indiquant notamment les conditions de report ou de remboursement des spectacles.
A l’appréciation de chaque structure, il est envisageable de mobiliser la solidarité du public selon les modalités qui sembleront les plus adaptées et une attention particulière sera portée à la valorisation de cette générosité.
Le ministère lance #Culturecheznous pour donner une nouvelle dimension aux projets immatériels et numériques. Pour continuer le lien avec le public et augmenter la visibilité des projets portés par les structures, il est possible de bénéficier de la visibilité du site du ministère. Un formulaire est disponible sur le site du ministère de la Culture.
Accédez au formulaire de dépôt
II. Mesures de soutien
L’ensemble du Gouvernement, et tout particulièrement le ministère de la Culture, est mobilisé pour accompagner les structures et les aider à passer cette période difficile pour tous.
1) Soutien à l’activité économique
Priorité pour le gouvernement, le soutien de l’activité économique du pays a conduit à la mise en place de mesures transversales par le ministère de l’Economie et des Finances, pour soutenir immédiatement la trésorerie des entreprises (voir PDF) :
- Bénéfice du fonds de solidarité pour les personnes physiques et morales exerçant une activité économique parmi les plus touchées par l’impact de la crise (fermeture ou chute du chiffre d’affaire), y compris les artistes-auteurs, qui pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fonds de solidarité. Pour les TPE (entreprises entre 1 et 10 salariés), cette aide pourra être majorée de 2 000 €.
- Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux. En cas de non-paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité, les personnes physiques ou morales ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. Les locataires de locaux commerciaux et professionnels éligibles au fonds de solidarité peuvent solliciter auprès de leurs bailleurs le report de leurs loyers. Les principales fédérations de bailleurs se sont engagées à accepter ce report. En cas de non-paiement de ces loyers, les bailleurs ne pourront pas appliquer de pénalités, ou appeler de garanties ou cautions.
- Délais de paiement pour les créances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), avec dans les cas les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : des formulaires simplifiés sont opérationnels.
- Soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaire dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
2) Le ministère de la Culture parallèlement s’organise pour mettre en place :
- Une information régulière sur ces questions, qui sera accessible sur le site du ministère ;
- En lien avec le ministère de l’Action et des Comptes Publics, un paiement simplifié des subventions pour accompagner les lieux et éviter les difficultés de trésorerie. Toutes les Directions régionales des affaires culturelles sont mobilisées et mettent en place des procédures simplifiées, permettant en particulier des versements anticipés de subventions.
- Une adaptation temporaire des annexes 8 et 10, en lien avec le ministère du Travail :
- Adaptation du calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artiste interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
- Adaptation du calcul et du versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées
- Deux foires aux questions relatives au crédit d’impôt spectacle vivant et aux intermittents ;
- Un accompagnement des acteurs non ou peu subventionnés du secteur ;
- Des aides d’urgence, visant à soutenir les acteurs du secteur du spectacle vivant et des arts visuels, en partenariat avec les collectivités territoriales et les organismes de gestion collective pour accompagner les diffuseurs sur leur perte de recettes, sont mises en place :
Pour la filière musicale, un fonds de secours est mis en place par le CNM à destination des professionnels les plus fragilisés et doté d’une première enveloppe de 11,5 M€. Le CNM a également suspendu pour le mois de mars 2020 la perception des taxes sur la billetterie. Plus d’information dans le lien suivant : https://www.cnv.fr/covid-19-cnm-aux-cotes-professionnels
Pour le secteur du spectacle vivant hors musical, notamment le secteur du théâtre privé, des aides d’urgence seront allouées, à hauteur de 5 M€, afin de répondre aux difficultés rencontrées, en lien les organisations professionnelles, et avec une attention particulière au maintien de l'emploi.
Pour le secteur des arts visuels, 2 M€ sont mobilisés pour un plan d’urgence à destination des professionnels les plus fragilisés. Au CNAP, outre l’adaptation des aides directes et indirectes aux artistes et professionnels, deux dispositifs sont mis en place pour un montant total d’1,2 M€ : une session exceptionnelle de la commission d’acquisition et de commande pour les galeries et un fonds d’urgence doté en faveur des artistes auteurs en complément des aides gouvernementales. Par ailleurs, des aides exceptionnelles (800 K€) pourront être attribuées par le ministère aux lieux de création et de diffusion qui rencontrent des difficultés remettant en cause la continuité de leur activité. Plus d’informations : https://www.cnap.fr/
Le ministère de la Culture poursuivra à l’issue de la crise sanitaire, le travail d’accompagnement des structures culturelles labellisées ou subventionnées. Celles-ci devront dans ce cadre transmettre un budget rectificatif avant fin septembre afin de mesurer les impacts en moindres recettes, moindres dépenses et charges supplémentaires de la crise.
Sur cette base, les directions régionales des affaires culturelles se rapprocheront des collectivités partenaires pour prendre les mesures appropriées et ajuster les dispositifs de soutiens financiers.
Partager la page