Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l’appui à la structuration de l’enseignement supérieur Culture ?
Le ministère de la Culture encourage les établissements d'enseignement supérieur Culture à participer à des regroupements d'établissements et à conduire des projets dans le cadre de partenariats institutionnels. Le Ministère soutient cette structuration en finançant les dépenses liées aux cotisations versées aux regroupements et associations.
Il existe deux dispositifs pour cette démarche :
Dispositif 1 : Participation financière aux regroupements
Les regroupements concernés par ce dispositif sont définis par le code de l’éducation et l’ordonnance n°2018-1131.
Cette mesure vise à prendre en charge la participation financière versée par une école de l'ESC dans le cadre d’un regroupement (COMUE, EPE, ...), au titre de l’année universitaire 2023/2024.
Ces dépenses, qui devront être dûment justifiées (factures ou devis par exemple), pourront être prises en charge jusqu’à 100%.
Les crédits octroyés en 2023 dans le cadre de cette mesure qui n’auraient pas pu être consommés seront déduits des besoins exprimés au titre de 2024.
Dispositif 2 : Participation financière à une structure permettant un ancrage territorial
La mesure concerne les partenariats autres que ceux régis par le cadre légal des regroupements ciblés par le dispositif 1 (définis par le code de l'éducation et l'ordonnance de 2018).
Cette mesure vise à prendre en charge la participation financière versée par une école de l'ESC à une structure permettant un ancrage territorial, telles que des associations locales.
Ces dépenses, qui devront être dûment justifiées (factures ou devis par exemple), pourront être prises en charge dans la limite de 70%.
Les crédits octroyés en 2023 dans le cadre de cette mesure qui n’auraient pas pu être consommés seront déduits des besoins exprimés au titre de 2024.
Objectifs de la démarche
Une mesure d’appui à la structuration de l’enseignement supérieur vient chaque année accompagner les partenariats institutionnels des établissements. Par cette mesure, le ministère de la Culture souhaite :
- encourager la participation des écoles de l'enseignement supérieur culture (ESC) aux regroupements d’établissements (dispositif 1) ;
- inciter les écoles à nouer des partenariats avec les acteurs de l’enseignement supérieur de leur environnement, de façon à renforcer leur ancrage territorial (dispositif 2).
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / Services de l'État
Sont éligibles les établissements de l'enseignement supérieur Culture.
Ne sont pas éligibles les établissements n'appartenant pas à l'enseignement supérieur Culture.
Procédure
L’enveloppe globale est fixée à titre indicatif à 500 000 € pour 99 établissements éligibles.
Le versement se fait en une seule fois après l'instruction des demandes courant juillet 2024.
Les crédits sont délégués aux écoles nationales via les directions de tutelle et aux écoles territoriales par l'intermédiaire des services déconcentrés.
Les demandes de financement porteront sur les dépenses effectuées sur l’année universitaire 2023/2024.
Dans la limite de l’enveloppe globale fixée à titre indicatif à 500 000 €, les crédits seront alloués aux écoles après instruction de leurs demandes. Celles-ci devront être dûment justifiées par des factures ou des devis par exemple.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 29 avril 2024
- Date limite de dépôt des dossiers : 7 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'appui à la structuration de l'enseignement supérieur Culture, vous êtes invités à vous adresser à :
Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
Sous-direction des formations et de la recherche > Bureau de l'enseignement supérieur
esc.dg2tdc@culture.gouv.fr
01 40 15 33 09
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 est désormais clos.
Autres aides pour les établissements d'enseignement supérieur Culture
- Accompagnement des établissements de l'enseignement supérieur Culture dans la mise en œuvre de l'apprentissage
- Aide à la mobilité internationale
- Aménagements pédagogiques en faveur des étudiants en situation de handicap
- Appui à la structuration des écoles de l'enseignement supérieur Culture : sur cette page
- Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture
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