Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l’appui à la structuration de l’enseignement supérieur Culture ?
Le ministère de la Culture encourage les établissements d'enseignement supérieur Culture à participer à des regroupements d'établissements et à conduire des projets dans le cadre de partenariats institutionnels. Le Ministère soutient cette structuration en finançant les dépenses liées aux cotisations versées aux regroupements et associations.
L'aide se décompose en deux dispositifs distincts :
- Dispositif 1 : participation des écoles de l'enseignement supérieur Culture (ESC) aux regroupements d’établissements tels que définis aux articles L.718-3 et L. 718-6 et suivants du code de l’éducation et par l’ordonnance n°2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- Dispositif 2 : développement de partenariats avec les acteurs de l’enseignement supérieur permettant de renforcer l’ancrage territorial des écoles de l'enseignement supérieur Culture (ESC).
Objectifs de la démarche
Une mesure d’appui à la structuration de l’enseignement supérieur vient chaque année accompagner les partenariats institutionnels des établissements. Par cette mesure, le ministère de la Culture souhaite :
- encourager la participation des écoles de l'enseignement supérieur culture (ESC) aux regroupements d’établissements (dispositif 1) ;
- inciter les écoles à nouer des partenariats avec les acteurs de l’enseignement supérieur de leur environnement, de façon à renforcer leur ancrage territorial (dispositif 2).
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Associations
- Établissements publics / Services de l'État
Sont éligibles les établissements de l'enseignement supérieur Culture.
Ne sont pas éligibles les établissements n'appartenant pas à l'enseignement supérieur Culture.
Procédure
Le versement se fait en une seule fois après l'instruction des demandes.
- Date limite de dépôt des dossiers : 30 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Une question ?
Pour toute question sur l'appui à la structuration de l'enseignement supérieur Culture, vous êtes invités à vous adresser à :
Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC)
Sous-direction des formations et de la recherche > Bureau de l'enseignement supérieur
esc.dg2tdc@culture.gouv.fr
01 40 15 33 09
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Autres aides pour les établissements d'enseignement supérieur Culture
- Accompagnement des établissements de l'enseignement supérieur Culture dans la mise en œuvre de l'apprentissage
- Aide à la mobilité internationale
- Aménagements pédagogiques en faveur des étudiants en situation de handicap
- Appui à la structuration des écoles de l'enseignement supérieur Culture : sur cette page
- Soutien à la mise en œuvre du tutorat dans les établissements de l'enseignement supérieur Culture
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