• Entreprises privées

Les candidats doivent avoir une activité directement liée au secteur de la mode textile et accessoires et aux métiers d’art de la mode avec une démarche responsable où l’innovation s’accompagne de pratiques respectueuses de l’environnement et de la société.

Peut candidater toute entreprise française : 

• Exclusivement domiciliée en France et issue du textile, de la couture, des cuirs et peaux, de la bijouterie, de l’horlogerie, de la maroquinerie et de la chaussure ; 
• Considérée comme marque patrimoniale ou jeune marque ; 
• Considérée comme jeune marque ayant une date de création comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 ;  
• Ayant un chiffre d'affaire (2022, 2023 et 2024) compris entre 30 000 euros et 1 million d’euros pour chaque année. 

Le dossier de candidature devra être dûment rempli selon un plan précis et sous format PDF.

Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement de la marque et contribuer à la mise en œuvre de ses stratégies créative et économique, en cohérence avec son modèle d’activité.

Elles peuvent inclure :

• La création de contenus digitaux (vidéos, photos, offres dématérialisées, site internet, etc.) ;
• L'utilisation d’outils numériques pour la conception et/ou la fabrication ;
• Le développement de services et d’offres durables (réemploi de matières, upcycling, etc.) ;
• Les activités de recherche et développement.

Cette aide ne finance pas les dépenses comme :

• La production d’une collection ;
• L’achat et la location d’un bureau ou d'un atelier de travail ;
• La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires ou d’un déficit.

Les fonds publics sont accordés aux lauréats de l’appel à projets sous forme de subvention d’investissement. Le montant de la subvention d’investissement sollicité ne peut être supérieur à 20 000 euros. Il doit représenter au maximum 80% du chiffre d’affaires hors taxe prévisionnel de l’année 2024. Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention d’investissement.

Si le dossier est retenu, la décision d’attribution est notifiée au demandeur. La subvention, versée en une seule fois en juillet 2025, fait l’objet d’un arrêté d’attribution transmis par la DGCA.

Chaque bénéficiaire doit établir un bilan d’exécution du projet dans l’année suivant l’octroi de la subvention, dans le cadre d’une procédure d’évaluation et de valorisation. En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée, en tout ou partie, sur présentation des justificatifs comptables aux services compétents du ministère.

L'instruction des dossiers prendra en compte :

• le respect du contenu demandé dans le guide de la démarche pour le dossier de candidature à déposer ;
• la bonne réception des pièces complémentaires à savoir un visuel en HD et le RIB de l'entreprise.

• Date d'ouverture du dépôt des candidatures : 17 mars 2025.
• Date limite de dépôt des dossiers : 20 avril 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Annonce des résultats : juin 2025. Les résultats seront communiqués par mail aux candidats non retenus. Les lauréats seront appelés par téléphone.
• Les rendez-vous entre les lauréats et le Bureau des industries créatives se dérouleront en juillet 2025.

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