Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'appel à projets Métiers d'art de la mode ?
Pour la 8ème année, le ministère de la Culture s’engage auprès des artisans d’exception qui participent au rayonnement des métiers d’art de la mode en valorisant le savoir-faire et la production en France.
Pour candidater à cet appel à projets, il est nécessaire de soumettre un dossier via une plateforme en ligne, comprenant un formulaire à remplir et des pièces complémentaires à fournir. Si la candidature est complète et conforme aux critères d’éligibilité, elle sera examinée par un jury chargé de sélectionner les lauréats de l’année.
Objectif de la démarche
En 2025, cet appel à projets met à l’honneur les savoir-faire d’exception des métiers d’art de la mode. Pensé pour soutenir le développement économique et créatif des entreprises, il encourage l’investissement dans des initiatives éthiques tout en préservant les savoir-faire français.
Grâce à cet appel à projets, le Ministère souhaite :
- Soutenir la création pour les entreprises des métiers d’art de la mode ;
- Accompagner les entreprises qui incarnent les savoir-faire de la mode française ;
- Favoriser les nouveaux modèles notamment éco-responsables ;
- Encourager la relocalisation en France / Europe ;
- Faire rayonner nos savoir-faire.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Entreprises privées
Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement de l’entreprise et contribuer à la mise en œuvre de ses stratégies créative et économique, en cohérence avec son modèle d’activité.
Peut candidater toute entreprise française :
- Exclusivement domiciliée en France dont au moins un salarié exerce un métier d'art de la mode et justifiant du diplôme ;
- Ayant une date de création avant le 31 décembre 2022 ;
- Ayant un chiffre d'affaire (2022, 2023 et 2024) compris entre 30 000 euros et 1 million d’euros pour chaque année.
Le dossier de candidature devra être dûment rempli selon un plan précis et sous format PDF.
Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement de l'entreprise et contribuer à la mise en œuvre de ses stratégies créative et économique, en cohérence avec son modèle d’activité.
Elles peuvent inclure :
- La production de contenus digitaux (vidéos, photos, offres dématérialisées, site internet, etc.) ;
- L'utilisation d’outils numériques pour la conception et/ou la fabrication ;
- Le développement de services et d’offres durables (réemploi de matières, upcycling, etc.) ;
- Les activités de recherche et développement.
Cette aide ne finance pas les dépenses comme :
- La production d’une collection ;
- L’achat et la location d’un bureau / atelier de travail ;
- La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires, d’un déficit.
Merci de prendre connaissance du guide de la démarche 2025 de l'appel à projets ci-dessous :
Procédure
Les fonds publics sont accordés aux lauréats de l’appel à projets sous forme de subvention d’investissement. Le montant de la subvention d’investissement sollicité ne peut être supérieur à 20 000 euros. Il doit représenter au maximum 80% du chiffre d’affaires hors taxe prévisionnel de l’année 2024. Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention d’investissement.
Si le dossier est retenu, la décision d’attribution est notifiée au demandeur. La subvention, versée en une seule fois en juillet 2025, fait l’objet d’un arrêté d’attribution transmis par la DGCA.
Chaque bénéficiaire doit établir un bilan d’exécution du projet dans l’année suivant l’octroi de la subvention, dans le cadre d’une procédure d’évaluation et de valorisation. En cas de non-réalisation du projet, la subvention doit être remboursée, en tout ou partie, sur présentation des justificatifs comptables aux services compétents du ministère.
L'instruction des dossiers prendra en compte :
- le respect du contenu demandé dans le guide pour le dossier de candidature à déposer ;
- la bonne réception des pièces complémentaires à savoir un visuel en HD et le RIB de l'entreprise.
- Date d'ouverture du dépôt des candidatures : 17 mars 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 20 avril 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Annonce des résultats : juin 2025. Les résultats seront communiqués par mail aux candidats non retenus. Les lauréats seront appelés par téléphone.
- Les rendez-vous entre les lauréats et le Bureau des industries créatives se dérouleront en juillet 2025.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de cette page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Projet(s) soutenu(s) précédemment
- Achat d'une machine plus performante pour faire face à l'augmentation d'activité
- Mise en place d'actions numériques et digitales (shooting photos, amélioration de l'expérience clients sur le site, campagne marketing digitale...) pour le développement de la notoriété de la marque.
Une question ?
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale de la création artistique (DGCA)
Délégation aux Arts visuels, Bureau des industries créatives
aap-mode.dgca@culture.gouv.fr
06 17 98 07 49
54 rue des francs bourgeois, 75003 Paris
Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2025 est désormais clos.
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