Spectacle vivant Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles {www}Code du travail, articles L7122-1 et suivants {www}Code du travail, articles D7122-1 et R7122-2 et suivants {www}Arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles {www}Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles {www}Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles du ministère de la culture et de la communication {www}Circulaire MCC n° 2007-018 relative à la délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles {www}Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur {www}Instruction interministérielle n° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 (n° Culture : 2020/001) du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) {pdf} Êtes-vous satisfait de cette page ? 1 Pas du tout Cette page ne pas m'a pas du tout été utile 2 Un peu Un peu 3 Moyen Cette page m'a été moyennement utile 4 Beaucoup Cette page m'a été très utile 5 Parfait ! Cette page m'a été parfaitement utile Enregistrement en cours Vous avez déjà donné votre avis sur cette page. Merci pour votre participation. Une erreur est survenue. Veuillez réessayer. Envie d’en dire plus ? Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires Que pouvons-nous améliorer sur cette page ? *Vous pouvez cocher plusieurs cases. Vous pourrez préciser vos remarques ci-dessous. Les informations sont difficiles à comprendre Les informations sont incomplètes ou manquent de précision Il y a une erreur dans cette page Un lien ne fonctionne pas Il y a un problème technique sur la page Autre problème Rien, la page répond à mes attentes Dites-nous en plus * 250 caractères maximum. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris la partie sur... », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires sur... » Ne mentionnez pas d'informations personnelles. Vos réponses seront utilisées uniquement pour améliorer notre site internet. Pour obtenir des précisions sur votre situation personnelle, veuillez contacter le service compétent via notre page Contact. Captcha * Réponse du captcha *Veuillez saisir les caractères affichés dans l'image ci-dessous. En cas de difficulté, actualisez l'image. Envoyer mon commentaire Merci pour votre avis ! Partager la page Partager sur Facebook Partager sur X Partager sur Linkedin Partager sur Instagram Copier dans le presse-papier
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine {www}Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles {www}Code du travail, articles L7122-1 et suivants {www}Code du travail, articles D7122-1 et R7122-2 et suivants {www}Arrêté du 29 juin 2000 modifié pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles {www}Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2000 pris en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret n° 2000-609 du 29 juin 2000 pris pour l'application des articles 4 et 10 de l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles {www}Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles du ministère de la culture et de la communication {www}Circulaire MCC n° 2007-018 relative à la délivrance des licences d'entrepreneurs de spectacles {www}Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur {www}Instruction interministérielle n° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 (n° Culture : 2020/001) du 31 janvier 2020 relative au guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) {pdf} Êtes-vous satisfait de cette page ? 1 Pas du tout Cette page ne pas m'a pas du tout été utile 2 Un peu Un peu 3 Moyen Cette page m'a été moyennement utile 4 Beaucoup Cette page m'a été très utile 5 Parfait ! Cette page m'a été parfaitement utile Enregistrement en cours Vous avez déjà donné votre avis sur cette page. Merci pour votre participation. Une erreur est survenue. Veuillez réessayer. Envie d’en dire plus ? Les champs suivis d'un astérisque * sont obligatoires Que pouvons-nous améliorer sur cette page ? *Vous pouvez cocher plusieurs cases. Vous pourrez préciser vos remarques ci-dessous. Les informations sont difficiles à comprendre Les informations sont incomplètes ou manquent de précision Il y a une erreur dans cette page Un lien ne fonctionne pas Il y a un problème technique sur la page Autre problème Rien, la page répond à mes attentes Dites-nous en plus * 250 caractères maximum. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris la partie sur... », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires sur... » Ne mentionnez pas d'informations personnelles. Vos réponses seront utilisées uniquement pour améliorer notre site internet. Pour obtenir des précisions sur votre situation personnelle, veuillez contacter le service compétent via notre page Contact. Captcha * Réponse du captcha *Veuillez saisir les caractères affichés dans l'image ci-dessous. En cas de difficulté, actualisez l'image. Envoyer mon commentaire Merci pour votre avis ! Partager la page Partager sur Facebook Partager sur X Partager sur Linkedin Partager sur Instagram Copier dans le presse-papier