L’opération d’archéologie programmée peut être :

• une fouille
• un sondage
• une prospection
• un projet collectif de recherche

L'autorisation de fouille

On ne fait pas de fouille sans :

• une autorisation délivrée par l’État
• l'autorisation du propriétaire du terrain.

Pour les opérations terrestres et pour les opérations en rivière, en lac ou dans les eaux intérieures, l’autorisation est délivrée par la direction régionale des affaires culturelles (la Drac) après avis de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) sur le projet de recherche présenté. Pour les fouilles en mer, elle est délivrée, également après avis de la CTRA, par le département des recherches subaquatiques et sous-marines (le Drassm) qui est un service du ministère de la Culture.

L’autorisation est accordée au responsable de l’opération après examen de son projet de recherche, de ses compétences, de la composition de son équipe, et sur l’avis positif de la commission territoriale de la recherche archéologique. L'autorisation indique l’emplacement de la fouille, sa surface et sa durée. Elle fixe aussi les prescriptions scientifiques à respecter.

Le subventionnement

Les opérations d’archéologie programmée peuvent être subventionnées par le ministère de la Culture. Pour cela, la commission territoriale de la recherche archéologique évalue :

• la qualité scientifique du projet
• les compétences du demandeur et de son équipe

Participer à un chantier de fouille programmée

Le chantier peut accueillir des bénévoles, des étudiants, des stagiaires ou des amateurs.

Tout au long de l'année, le ministère de la Culture tient à jour la liste des chantiers de fouille qui cherchent des bénévoles.

Le rapport de fouille

Que sa recherche soit annuelle ou pluriannuelle, le responsable d’opération rend un rapport chaque année à la Drac ou au Drassm, qui le fait évaluer par la commission territoriale de la recherche archéologique. Le rapport est un document administratif, scientifique et patrimonial qui présente les résultats d’une opération archéologique et marque son achèvement annuel.