Dico des musées

A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R- S-T-U-V-W-X-Y-Z

A

Acquisition

Les acquisitions patrimoniales se répartissent entre achats onéreux (achat de gré à gré, en vente publique), et libéralités (dons et legs, don manuel, donation notariée, donation sous réserve d’usufruit…).
« Dans chaque musée, l’autorité de tutelle doit adopter et publier une charte concernant l’acquisition, la protection et l’utilisation des collections » (ICOM). Pour les musées de France, cette stratégie est explicitée dans le Projet scientifique et culturel (PSC) de l’établissement.
Les acquisitions des musées de France suivent une procédure régie par le Code du patrimoine (Livre IV, Titre V) :
- Pour les musées de France dont les collections n'appartiennent pas à l'État, toute décision d'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, est précédée […] de l'avis de la Commission scientifique régionale des collections des musées de France.
- Pour les musées de France dont les collections appartiennent à l'État […], les instances scientifiques consultées préalablement aux décisions d'acquisition sont définies par les dispositions particulières à ces musées [musées nationaux]. A défaut de telles dispositions, le Conseil artistique des musées nationaux est compétent.

Voir : Commission scientifique des musées nationaux, Commission scientifique régionale des collections des musées de France, Conseil artistique des musées nationaux, Préemption

Adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage

Agent de catégorie C, également appelé agent de sécurité-sûreté, ou agent d’accueil et de surveillance ou encore chargé d’accueil et de surveillance.
Il veille aux œuvres, accueille le public, oriente et renseigne les visiteurs, s'assure du respect des règles de sécurité par le public. Il effectue également la manutention des objets et participe à la gestion des collections. Il doit être polyvalent car il peut s'occuper à tour de rôle de la perception des droits d’entrée, du vestiaire, s'assurer du respect de la procédure de sécurité, parfois aussi gérer les ventes de la boutique, etc.

Aliénation

L'aliénation désigne, en droit, le transfert de propriété d'un bien à autrui. L'ICOM utilise parfois comme synonyme le terme de cession et, au Canada, on utilise parfois le terme de deaccession, qui traduit l'expression anglaise deaccessionning. Ce dernier terme désigne plutôt la sortie d'inventaire - qui permet, ultérieurement, l'aliénation. On dit des collections qui entrent dans le domaine public qu'elles sont inaliénables, en ce sens que leur propriété ne peut être transférée tant qu'elles restent dans le domaine public. Leur déclassement, en revanche, entraîne le retrait de l'inventaire du musée (qui atteste notamment de leur propriété) et, à ce titre, la possibilité de leur aliénation. L'aliénation d'un objet des collections n'est pas possible dans de nombreux pays - il s'agit essentiellement des pays latins, dont l'origine du droit réside dans le droit romain. Les biens déclassés sont généralement ceux auxquels on ne reconnaît plus de valeur muséale et qui peuvent par conséquent être donnés, échangés, vendus ou détruits.

Amis de Musées

Plusieurs centaines de musées en France (musées nationaux et musées de collectivités territoriales ou d'associations) bénéficient du soutien de sociétés d'amis qui apportent leur concours à l'enrichissement des collections et à la politique de diffusion culturelle (publications, expositions, etc...) de ces établissements. La Fédération des société d'amis de musées regroupe un grand nombre de ces associations.

Anthropologie

L'anthropologie qui, « usant du comparatisme et visant à la généralisation » a surtout « pour objet une réflexion sur les principes qui régissent l'agencement des groupes et la vie en société sous toutes ses formes ».

Source : VALIERE Michel, Ethnographie de la France, histoire et enjeux contemporains des approches du patrimoine ethnologique, Armand Colin, 2002.

Archéologie

Science qui a pour objet l'étude des civilisations humaines passées à partir des monuments et objets qui en subsistent.
Plus de 400 musées de France conservent des collections archéologiques, locales ou non, significatives. Certains sont même spécialisés dans cette discipline : musée d’archéologie nationale à Saint-Germain-en-Laye, musée national de préhistoire aux Eyzies-de-Tayac, musées archéologiques de Dijon, Grenoble, Marseille, Strasbourg, gallo-romain de Lyon, des antiquités de Rouen, départemental de Préhistoire au Grand-Pressigny…).

Architecture

« L’architecture (muséale) se définit comme l’art de concevoir et d’aménager ou de construire un espace destiné à abriter les fonctions spécifiques d’un musée et, plus particulièrement, celles d’exposition, de conservation préventive et active, d’étude, de gestion et d’accueil. »

Source : DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Arts décoratifs

« Qui ont pour fin aussi bien l'embellissement des édifices, des demeures, que la création de beaux objets (on a dit aussi Arts appliqués) » (Dictionnaire de l’Académie française).
Plus de 300 musées de France conservent des collections significatives d’arts décoratifs. Certains sont même spécialisés dans ce domaine : musées des arts décoratifs de Bordeaux et de Strasbourg, musée de l’École de Nancy, musée des arts décoratifs de l’Océan indien à La Réunion, musée historique des Tissus et musée des Arts Décoratifs de Lyon, Musée des Arts Décoratifs à Paris…

Assistant de Conservation

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine exercent, sous l'autorité des conservateurs ou des attachés, les fonctions de traitement, de mise en valeur et de conservation des collections. (bac + 2 et concours Centre national de la Fonction publique territoriale).

Association française des régisseurs d'œuvres d'Art (AFROA)

L’association française des régisseurs d’œuvres d’art (AFROA) rassemble les professionnels de ce secteur d’activité, quels que soient leurs statuts. Fondée en 1997, l’association s’est structurée autour de 3 objectifs :
- affirmer l’identité professionnelle de ses membres ;
- assurer la promotion de leurs compétences ;
- faire connaître le métier en France et à l’étranger.
A ces volontés premières se sont par la suite ajoutées d’autres ambitions, visant par exemple à établir des liens entre ses membres, à leur proposer des rencontres professionnelles thématiques et des informations, ou encore à recenser et diffuser les offres d’emploi ou de formation.
L’AFROA contribue à la mise en place d’un réseau professionnel et participe activement à la reconnaissance du métier et de son savoir-faire :
- tant du point de vue institutionnel, puisqu’elle est la seule organisation représentative de ce genre et qu’elle est à ce titre associée à beaucoup de réflexions,
- que du point de vue de la formation car elle contribue à divers titres à la mise en place de formations initiales et continues.
Site internet de l'association : https://www.afroa.fr/page/1425021-a-la-une

B

Beaux-arts

« Ensemble des arts majeurs ou simplement des arts, soit la peinture, la sculpture, la gravure, l'architecture, appelées aussi arts plastiques... » (Dictionnaire de l’Académie française).
Plus de 500 musées de France conservent des collections significatives de beaux-arts. Certains sont même spécialisés dans ce domaine, notamment dans la plupart des grandes villes de France : musées des beaux-arts d’Angers, d’Arras, de Besançon, de Bordeaux, de Brest, de Caen, de Dijon, de Lille, de Lyon, de Marseille, de Nancy, de Nantes, d’Orléans, de Quimper, de Reims, de Rennes, de Rouen, de Strasbourg, de Valenciennes…

Bien culturel

Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines œuvres d'art font l'objet d'une réglementation à l'exportation, qui s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contrôlés : des autorisations doivent être présentées à la frontière avec la déclaration d'exportation du bien. La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.

L'exportation temporaire ou définitive d'un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique, est soumise à autorisation, selon sa valeur et son ancienneté. Seule l'exportation est concernée par ce dispositif. L'importation de biens culturels ne fait pas l'objet d'une prohibition au titre de la protection du patrimoine culturel, mais uniquement d'un contrôle sur l'espèce, l'origine et la valeur déclarées lors des formalités douanières, comme toute autre marchandise.

Source : https://www.service-public.fr

Voir aussi : Circulation des biens cultures, Trésor national, Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels

C

C2RMF

Voir Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France.

Cartel

Egalement appelé étiquette ou notice, ce court texte propose au visiteur le premier niveau d’information sur l’objet. Il inclut généralement le titre ou le type d’objet, le pays et la date de sa production, sa matière, son numéro d’inventaire et sa description, plus ou moins brève.

Voir aussi Signalétique

Catalogue

Il s’agit de l’outil fondamental de connaissance des collections. Il s’appuie sur l’inventaire réglementaire, sur la documentation et la bibliographie des collections. Il constitue généralement la concrétisation de la recherche sur les collections.
Il peut être illustré ou non, sommaire ou raisonné, embrasser toute la collection ou une partie seulement, être sous forme papier ou numérique (base de données…), concerner les collections permanentes (guide de collection) ou les objets d’une exposition temporaire (catalogue d’exposition) et, suivant sa finalité, s’adresser à un public scientifique ou moins étroitement ciblé.

Catalogue collectif des collections des musées de France (base nationale Joconde)

Le ministère de la Culture a entrepris de mettre en œuvre un catalogue collectif des collections des musées de France dès le milieu des années 1970. Afin de le rendre accessible à tous, ce catalogue a été porté sur Minitel en 1992, et sur Internet dès 1995. Depuis octobre 2018, les notices Joconde sont accessibles sur POP, plate-forme ouverte du patrimoine.
Tout musée, dès lors qu'il bénéficie de l'appellation musée de France peut y contribuer, quelle que soit la nature de ses collections : archéologie, arts décoratifs, beaux-arts, ethnologie, histoire, sciences et techniques...
Ce catalogue prend la forme d'une base de données nationale qui regroupe et rend accessibles sous forme de notices illustrées les fiches descriptives exportées par les musées (informations publiques pérennes, non confidentielles et non sensibles) à partir de leur système informatisé de gestion des collections.

Catalogue sommaire

Publication présentant l’exhaustivité des objets ou des œuvres d'un genre ou d'un fonds spécifique des collections.
Une introduction historique précède les notices des biens identifiés succinctement et illustrés par des vignettes. C’est un outil de référence sur l'ensemble des œuvres du musée, qu'elles soient exposées, conservées dans les réserves, ou en dépôt hors du musée.

Catalogue raisonné

Publication présentant une compilation méthodique, descriptive et critique de l’œuvre entier d’un artiste ou d’une forme d’art. Il est le fruit d’un long travail de recherche, guidé par une ambition de complétude et de d’authentification du corpus. Les œuvres sont classées dans l’ordre chronologique ou selon des thèmes. Elles sont identifiées, décrites et commentées, le plus souvent illustrées. Un appareil documentaire accompagne les notices d’oeuvres : informations historiques, références, sources documentaires, etc.

Centre de conservation - restauration

Voir Réserve.

Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)

Le Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France est un service à compétence nationale du Ministère de la Culture. Située à Paris (sites du Carrousel et du Pavillon de Flore du Louvre) et à Versailles (Petite Écurie du château de Versailles), il est l’opérateur de l’État dans le domaine de la recherche et de la restauration qui concernent les collections muséales. Les recherches menées au C2RMF font l’objet de la publication semestrielle de la revue Technè.

Site du C2RMF : https://c2rmf.fr/

Voir aussi : Conservateur - Restaurateur, Conservation préventive, Fédération française des professionnels de la conservation – restauration (FFCR), Restaurateur, Restauration

Chantier des collections

Chaîne de traitement préventif et curatif des collections pouvant comporter les phases suivantes : marquage, prise de mesure, photographie, récolement, anoxie, dépoussiérage, mesures d’urgence, conditionnement et transfert. Il peut être réalisé en interne ou externalisé à des techniciens d’art et ou des restaurateurs.

Cimaise

A l'origine de la cimaise (ou cymaise, du grec kyma : vague) était la moulure formant la partie supérieure d'une corniche ou d'un lambris. De là, la manière de désigner la partie des murs où s'accroche les peintures et les œuvres à deux dimensions en général.

Circulation des biens culturels

La lutte contre le vol et le trafic illicite des biens culturels est un enjeu majeur pour le ministère de la Culture, dans son rôle régalien de contrôle de la circulation des biens culturels. Par une action constante et concertée entre tous les acteurs, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, sont rendus possibles la protection des biens culturels, en particulier des trésors nationaux, la prévention des vols, les remises ou restitutions de biens volés ou disparus, et les acquisitions pour les collections publiques françaises.

http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Circulation-des-biens-culturels

CIVS

Voir : Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations

Classe Patrimoine

Les classes du patrimoine sont des classes transplantées d'une durée de cinq jours d'affilée ou d'une semaine sur un site présentant un intérêt historique, architectural, archéologique, ethnologique, littéraire ou artistique.
Elles se déroulent pendant le temps scolaire et permettent, aux élèves et aux enseignants de vivre une expérience originale sur le terrain, avec des professionnels du patrimoine, sur la base d'activités pédagogiques et culturelles (visites, ateliers, analyses, enquêtes, etc...).
L'activité de chaque classe est définie en référence à un projet éducatif élaboré en commun par l'équipe pédagogique et l'organisme culturel responsable de la conservation et de l'animation du site.

Code de déontologie

Le code de déontologie du conseil international des musées (ICOM) fixe les normes minimales de pratiques et de performance professionnelles pour les musées et leur personnel.

Assemblée générale en Barcelone (Espagne) le 6 juillet 2001 sous le titre « Code de déontologie de l’ICOM pour les musées » et révisé par la 21e Assemblée générale à Séoul (République de Corée) le 8 octobre 2004.

Collections

Ensemble non fini d'objets matériels ou immatériels, réunis et classés par un individu ou une institution, en raison de leur valeur scientifique, artistique, esthétique, documentaire, affective, pour leur prix, leur rareté, etc. Les collections sont au cœur des activités des musées.
On emploie le terme de « collection permanente » pour désigner les biens acquis par le propriétaire du musée et affectés à ce dernier afin que son équipe scientifique les inventorie, les conserve et les étudie. Ce terme les distingue de biens prêtés ou déposés temporairement au musée par d’autres institutions et qu’il lui faudra restituer.
En 2018, le volume total des collections conservées dans les 1.224 musées de France est estimé à 121 millions d’objets, parmi lesquels 40,7 millions relèvent de 1.158 musées territoriaux, 10,9 millions des 41 musés nationaux et 66,8 millions du seul muséum national d’histoire naturelle, à Paris.

Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)

La commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA) a été créée en 1996 dans la mouvance d'un rapport de la Cour des comptes qui avait relevé l'insuffisante rigueur de la tenue des inventaires et du suivi des dépôts consentis par l'État depuis deux siècles. Régie par les articles D.113-27 à D.113-30 du code du patrimoine, elle est présidée actuellement par Évelyne Ratte (2023).

La commission organise les opérations de récolement des collections publiques relevant des services et établissements de l’État (en liaison avec le Service des musées de France pour les musées relevant du ministère de la Culture) : musées, Centre national des arts plastiques, Mobilier national, Manufacture de Sèvres, Centre des monuments nationaux... La commission élabore et diffuse une méthodologie de récolement et de post-récolement, pilote la programmation des opérations de récolement et contrôle le suivi des suites données aux œuvres non localisées (dépôt de plainte, émission de titre de perception...). Enfin, jusqu'en 2018, la commission alimentait la base de données Sherlock, qui présentait les notices d’œuvres déposées et recherchées.

https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Commission-de-recolement-des-depots-d-aeuvres-d-art

Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)

La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation a été instituée, sur recommandation de la mission Mattéoli, par le décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié par le décret n° 2000-932 du 25 septembre 2000. Elle est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy.
La Commission, qui n’est pas une juridiction, est chargée d’élaborer et de proposer des mesures de réparation ou d’indemnisation appropriées. Elle peut émettre toutes recommandations utiles, notamment en matière d’indemnisation.
Ces recommandations sont ensuite transmises au Secrétaire général du Gouvernement.
Site de la CIVS : https://www.civs.gouv.fr/

Commission scientifique des musées nationaux

« La réunion des chefs des grands départements […] forme la Commission scientifique des musées nationaux. Elle conseille le ministre chargé de la Culture sur toute question relative à la politique des musées. La Commission scientifique des musées nationaux est consultée, en tant que de besoin, par le directeur général des patrimoines ou le responsable du service des musées de France, à la demande du président du Conseil artistique des musées nationaux […] ou de la majorité des membres de ce Conseil, sur les projets d'acquisition à titre onéreux ou gratuit des musées nationaux. Dans le cadre de sa mission consultative en matière de prêts et dépôts des biens faisant partie des collections des musées […], la commission vérifie notamment l'état de conservation des biens ainsi que les garanties de sécurité prévues pour le transport et le lieu d'exposition »
Source : Article D422-4 du Code du patrimoine

Commission scientifique régionale des collections des musées de France

Les commissions scientifiques régionales des collections des Musées de France ont été instaurées par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, intégrée au Code du Patrimoine (articles L451-1 et L.452-1). Elles procèdent du contrôle scientifique et technique de l’État, relatif aux projets d’acquisition et de restauration des Musées de France. Le décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi relative aux Musées de France fixe le rôle et la composition de ces commissions, qui comportent des membres de droit et des personnalités qualifiées désignées par arrêté préfectoral. Elles sont organisées et présidées, en région ou en inter-région, par les Directions régionales des affaires culturelles.

La commission scientifique régionale des collections des Musées de France d’Île-de-France pour les acquisitions examine tous les projets d’acquisition à titre onéreux ou gratuit des Musées de France d’Île-de-France.

La commission scientifique régionale des collections des Musées de France d’Île-de-France pour la restauration examine tous les projets de restauration ou de conservation préventive des Musées de France d’Île-de-France.

Conseil artistique des musées nationaux

« Le Conseil artistique des musées nationaux examine les projets d'acquisitions des musées nationaux […] dépassant certains seuils. Il est, en outre, consulté par le ministre chargé de la culture sur les principes généraux déterminant la politique nationale d'acquisition et examine annuellement le bilan des acquisitions ».
Source : Article R422-5 du Code du patrimoine

Conseil international des musées - International Council Of Museums (ICOM)

Depuis sa fondation en 1946, le Conseil international des musées (ICOM) est consacré à la promotion et au développement des intérêts de la muséologie et des autres disciplines concernées par la gestion et les activités des musées.
L'ICOM est formé de ses membres agissant en commun au sein de Comités nationaux et internationaux, ainsi que d'Organisations affiliées et régionales ; il est secondé par son Secrétariat.
C'est au sein des 26 Comités internationaux d'ICOM que se réalisent les principaux objectifs de l'Organisation :
- échange d'information scientifique au niveau international ;
- élaboration de normes professionnelles ;
- adoption de règles communes et de recommandations ;
- réalisation en commun de projets.
Principaux vecteurs de communication entre l'organisation et ses membres, les Comités nationaux sont les organes de base de l'ICOM. Ils assurent la gestion et les intérêts de l'ICOM dans son pays, représentent ses membres au sein de l'ICOM et contribuent à la réalisation des programmes.

Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées publié en 1986 et révisé en 2004 formalise les valeurs et principes communs partagés par les professionnels du monde muséal.
Actuellement, l'ICOM compte :
- 110 Comités nationaux actifs ;
- plus de 15.000 collègues et musées adhérents au plan mondial ;
- 1.500 professionnels et musées français adhérents d'ICOM-France.

Site d'ICOM France : https://www.icom-musees.fr/

Conseil des maisons de vente (anciennement dénommé Conseil des ventes volontaires)

Autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, le Conseil des ventes volontaires (CVV) a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011. Il s’agit d’un établissement d’utilité publique qui veille au respect de la réglementation et est doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs. Il a pour mission d’accompagner la libéralisation du secteur dans un cadre juridique modernisé assurant une meilleure protection des vendeurs et acheteurs.
https://www.conseildesventes.fr/fr

Voir aussi : Marché de l’art, Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels.

Conseiller pour les musées

Placé sous l'autorité du directeur régional des affaires culturelles, et en liaison avec le Service des musées de France, il met en oeuvre, au plan régional, la politique de l'État dans le domaine des musées. Il conduit aussi une activité de coordination entre les différents partenaires concernés.

Voir aussi : Direction régionale des affaires culturelles

Conservateur du patrimoine, spécialité "musées"

Il exerce des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine muséographique. Il peut participer à cette action par des enseignements ou des publications.
Il concourt à l'application de l'ensemble des textes législatifs ou réglementaires relatifs au patrimoine.
Les conservateurs exercent principalement dans les musées, nationaux, territoriaux, associatifs ou de fondations, mais aussi en administration centrale, dans les services (Centre de recherche et de restauration des musées de France) ou dans les directions régionales des affaires culturelles.

Conservateur-restaurateur

L'activité du conservateur - restaurateur « consiste en l'examen technique, la préservation et la conservation - restauration de biens culturels ».
Les restaurateurs interviennent sur la matière des œuvres et objets ayant une valeur patrimoniale, afin de les transmettre aux générations futures. Ils agissent lorsque cette matière est menacée et que le vieillissement, les accidents, les remaniements ont fragilisé les œuvres, perverti ou masqué leur image.
La plupart exercent leurs fonctions dans le secteur privé. Certains d'entre eux peuvent intégrer un grand laboratoire ou une importante institution patrimoniale.
La formation fait l’objet d’un master (bac+5).
Sources : Conseil international des musées, Comité pour la conservation, Groupe de travail pour la formation en conservation et restauration, Texte dit de Copenhague ; Fédération française des professionnels de la conservation – restauration ; Institut national du patrimoine

Voir aussi : Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France, Conservation préventive, Fédération française des professionnels de la conservation – restauration (FFCR), Restaurateur, Restauration

Conservation

Ce terme englobe deux notions:
- activité de conserver ayant pour objectif la mise ne œuvre de moyens nécessaires (protection contre toute forme de catastrophe d’origine naturelle ou humaine, conservation préventive et curative, restauration) pour garantir un état stable d’un objet contre l’altération ;
- ensemble des personnels en charge des collections pour les tâches d’inventaire et d’étude des collections et de conservation proprement dite.
Source : DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Conservation préventive

« Ensemble des mesures et actions ayant pour objectif d’éviter et de minimiser les détériorations ou pertes à venir. Elles s’inscrivent dans le contexte ou l’environnement d’un bien culturel, mais plus souvent dans ceux d’un ensemble de biens, quels que soient leur ancienneté et leur état. Ces mesures et actions sont indirectes – elles n’interfèrent pas avec les matériaux et structures des biens. Elles ne modifient pas leur apparence ».
Méthode constituée d’un ensemble d’actions, de politiques et de procédures destinées à prévenir, contrôler et ralentir les détériorations et les dommages que subissent les biens culturels, notamment les collections muséales, dans le but de les conserver, les stocker et les diffuser dans des conditions optimales. Les facteurs de détérioration ont tous pour origine l’environnement et la manipulation des objets.

Sources : Conseil international des musées, Comité pour la conservation, 2008. Office de coopération muséographique.

Voir aussi : Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France, Conservateur - Restaurateur, Fédération française des professionnels de la conservation – restauration (FFCR), Restaurateur, Restauration

Constat d’état

Ce terme désigne l’évaluation de l’état physique et sanitaire des collections du musée. Il est complémentaire du récolement décennal et doit être réalisé avant et après chaque mouvement du bien. Il permet de déceler les éventuelles dégradations (problème d’intégrité, d’humidité, empoussièrement, traces d’infestation, déformation ou encore instabilité) et d’évaluer les conditions de préservation des objets.

Convoiement

Le convoiement est un processus à la fois complexe, faisant intervenir de nombreux acteurs (transporteur, transitaire, régisseur, convoyeur) et sensible, car l’objet, sorti de son contexte habituel, se trouve soumis à certains risques, tant du point de vue de la conservation que de la sécurité.
La personne chargée du convoiement – le convoyeur – supervise, accompagne, contrôle. A tout moment, le convoyeur a pouvoir décisionnaire s’il constate le non-respect des conditions ou si l’objet se trouve mis en danger d’une quelconque manière.
Le convoiement à proprement parler est précédé de plusieurs étapes : préparation des objets, constat d’état, emballage.
Les transports se font généralement par camion et/ou par avion. Le transport maritime ne garantit pas la sécurité ni la bonne conservation des objets. De plus, sa durée interdit l’accompagnement par un convoyeur.

D

Dation

« Action de donner au créancier, qui l'accepte, une prestation différente de celle qui était initialement prévue pour se libérer d'une obligation » (Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales).
En France, ce dispositif exceptionnel permet de s’acquitter de droits de succession ou de mutation, par la remise à l'État d'œuvres d'art, de livres, d'objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique.
La décision d'acceptation de l'offre de dation est prise par le ministre de l'Économie et des Finances, sur proposition du ministre intéressé par l'affectation, après avis de la Commission interministérielle d'agrément.
Sources : loi n^o 68-1251 du 31 décembre 1968 « tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national » ; art. 1716 bis et 1131 du Code général des impôts.

Déclassement

« Le principe d'inaliénabilité du domaine public, qui existe depuis l'Ancien Régime, s'applique en particulier aux collections des musées publics et a été consacré par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Plusieurs articles de cette loi ont été codifiés, de sorte que ce principe figure désormais à l'article L. 451-5 du code du patrimoine : « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. »
La loi de 2002 sur les musées a également introduit la possibilité de procéder au déclassement d'un bien faisant partie des collections des musées de France, mais cette faculté est exclue pour les objets donnés, légués ou acquis avec l'aide financière de l'État. Le déclassement est subordonné à l'avis de la Commission scientifique nationale des musées de France. »
"L’article 13 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a supprimé la Commission scientifique nationale des collections. Les nouvelles dispositions de l’article L.115-1 du code du patrimoine, issues de la loi ASAP, conditionnent les décisions de déclassement par le propriétaire à la consultation préalable, le cas échéant, du ministre de tutelle pour les collections appartenant à l’Etat et du ministre chargé de la culture pour les collections n’appartenant pas à l’Etat. A l’article L.451-5 du code du patrimoine, le Haut conseil des musées de France remplace la CSNC en matière de déclassement des biens des collections des musées de France appartenant à des personnes publiques.
Le décret d’application n°2021-979 du 23 juillet 2021 renforce encore plus ce contrôle préalable en faisant intervenir les instances existantes en matière d’enrichissement des collections publiques au niveau national et territorial. En effet, en application du principe du parallélisme des formes, les instances scientifiques ayant été consultées pour faire entrer le bien dans les collections doivent également être consultées préalablement à la prise de décision de déclassement.
D’après le décret précité, le Haut conseil des musées de France dispose d’un délai de six mois pour rendre son avis, sans quoi il est réputé favorable, cet avis étant de nature contraignante pour la personne publique propriétaire d’une collection « musée de France »." Source : https://dpc.hypotheses.org/4346

Dépôt

Le dépôt est une forme de prêt à long terme (généralement cinq ans, renouvelables). Les dépôts d’œuvres d’art font partie des missions fondamentales et historiques des musées. Ils répondent à un enjeu de connaissance et à une exigence d’accès partagé à la culture.
Les décisions de dépôt d’œuvres conservées par les musées nationaux relèvent de la compétence du ministre, et, par délégation, de son administration ; elles prennent la forme d’un arrêté ministériel. Elles sont examinées tous les mois par la commission scientifique des musées nationaux.
Tout dépôt consenti à un musée de France est inscrit par le musée dépositaire dans un registre des dépôts qui est un document distinct de l’inventaire. Lorsque le bien déposé est issu de la collection d’un musée de France, le numéro servant de référence à tous les actes de mouvement, restauration, prêt ou sortie temporaire du territoire national dudit bien est le numéro d’inventaire donné par le déposant.
Cf Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

L'action de l'État au niveau régional s'exerce par l'intermédiaire des Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC). C'est par ces services déconcentrés que doit passer le développement du partenariat avec les collectivités territoriales et que, plus largement, les grands axes de la politique culturelle du pays doivent trouver leur expression sur le plan territorial.
Les DRAC instruisent les dossiers de travaux d'aménagement ou de construction des musées des collectivités territoriales.
Elles assurent la gestion des crédits déconcentrés destinés aux équipements, à l'acquisition d'œuvres d'art, aux expositions, aux animations et aux publications. Depuis plus de trente ans, des moyens sans précédents ont été engagés pour enrichir les collections, à travers la création des fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM).

Direction générale des patrimoines (DGP)

La direction générale des patrimoines définit, coordonne et évalue la politique de l'État en matière d'architecture, d'archives, de musées et de patrimoine monumental et archéologique.
La direction générale des patrimoines est chargée de l'étude, la protection, la conservation, la restauration, la valorisation et la transmission aux générations futures du patrimoine et des collections des musées, du patrimoine archéologique, du patrimoine archivistique, des monuments et des espaces protégés, ainsi que des autres biens culturels, protégés au titre du code du patrimoine et du code de l'urbanisme pour leur intérêt historique, esthétique et culturel.
La direction générale des patrimoines élabore, en lien avec le secrétariat général du ministère de la culture, les dispositions législatives et réglementaires relatives à la circulation des biens culturels, aux archives, aux musées, à l’archéologie, aux monuments historiques, aux espaces protégés, à l’inventaire général du patrimoine culturel, à l’architecture et au cadre de vie, ainsi que les dispositions législatives et réglementaires régissant les enseignements et les professions relevant des domaines de compétence de la direction générale.
La direction générale des patrimoines veille, dans son champ de compétence :
- à l'observation et au développement du marché de l'art et du mécénat ;
- au suivi des questions sociales, économiques et fiscales intéressant les disciplines et les professions ainsi qu'à la concertation avec les professionnels concernés ;
- à l'organisation de la formation initiale et continue, de la recherche ainsi qu'à la valorisation des résultats ;
- à la sensibilisation, au développement et à la satisfaction des publics et plus généralement à la démocratisation culturelle et au développement de l'éducation artistique et culturelle ;
- au développement de l'action européenne et internationale.
La direction générale des patrimoines contribue, pour ce qui la concerne, à la politique et à la gestion des ressources humaines, à la stratégie et à la gestion budgétaire, à la tutelle des organismes relevant du ministère, au pilotage des opérations d'équipement, à l'animation des services déconcentrés, aux travaux d'étude, d'observation et de recherche, à la conception et à l'organisation des événements culturels.

Source : article 3 du décret du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

Documentation d'un bien culturel

La documentation d’un bien culturel concerne toute information, matérielle ou immatérielle, concernant le contexte de sa création et de son utilisation, sa matérialité, son histoire avant et depuis son entrée dans le musée, d’autres objets présentant une similarité (d’origine, d’usage, d’aspect…).

Domanialité publique

D’après l’article L.3111 du code général des personnes publiques (CGPPP), les biens relevant de la domanialité publique sont inaliénables et imprescriptibles. Ils sont également insaisissables. En effet, le droit de propriété d’un bien du domaine public ne peut pas être transmis à une personne privée sauf s’il a fait l’objet d’un déclassement préalable. Aussi, un bien ne peut pas faire l’objet d’une prescription acquisitive. Par conséquent, une occupation continue n’entraîne pas l’acquisition (par opposition au droit privé) et à tout moment, la personne publique peut exercer une action en réparation des dommages.

Source : http://www.information-juridique.com/droit-administratif/domanialite-publique-regime-autoris_172.htm#.WhVGknqgd0w

Dossier d’œuvre ou d’objet des collections

Le dossier d’œuvre, ou d’objet des collections, rassemble les informations d’ordre administratif, scientifique, technique ou matériel, les plus fiables et les plus pertinentes sur un objet. Il documente donc l'identité, l'histoire et l'état de chaque objet, mais aussi d’objets comparables.
Il peut contenir des archives (délibérations, correspondances…), des extraits de publications (catalogues scientifiques ou de ventes…), des photographies, des dossiers de restauration et de laboratoire. Ces documents peuvent être originaux ou des copies. Le dossier peut également prendre une forme numérique et être associé à l’outil de gestion des collections.
Il est fréquemment actualisé.
Il s’agit d’une archive publique, librement communicable et réutilisable, sous réserve du respect du droit à la vie privée et du droit d’auteur.

Voir aussi : Documentation d’un bien culturel, Outil de gestion des collections.

Dossier pédagogique

Ce document peut concerner les collections permanentes ou les expositions temporaires. Ce dossier contient généralement des informations nécessaires à la compréhension d'un sujet puis à son exploitation par les élèves.

DRAC

Voir Direction générale des affaires culturelles.

Droits

Les principaux droits auxquels un musée peut se trouver confronté sont :
- les droits afférents aux personnes représentées ;
- les droits de propriété intellectuelle.
Il se subdivise en :
- droit au nom (perpétuel) ;
- droit à l'image (disparaît à la mort de la personne représentée).
« Toute personne peut s'opposer – quelle que soit la nature du support utilisé – à la captation, à la reproduction et à la divulgation, sans son autorisation expresse, de son image dès lors que celle-ci est identifiable (…) Le non respect de cette obligation est sanctionné d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende par l'article 226-1 du code pénal. »
Exceptions jurisprudentielles :
- lorsqu'une image représente une personne de la vie publique dans l'exercice de ses fonctions ou de son activité professionnelle ;
- lorsqu'une image représente un groupe de personnes sur un lieu public sans qu'elle ne centre l'attention sur l'une ou l'autre d'entre elles ;
- lorsque l'image de l'intéressé est liée fortuitement à un évènement d'intérêt général participant d'un sujet d’actualité et que ladite image ait pour objet central l’évènement en question.

Droit à l’image des biens

Le propriétaire – qu’il soit personne privée ou publique – d’un bien, ne peut en interdire la photographie.
Exceptions :
- « le propriétaire d'une chose ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien par un tiers que lorsqu'elle lui cause un trouble anormal » (Cass. ass, plén, 7 mai 2004, n° 02-10.450). Encore doit-il démontrer la nature de ce trouble et que celui-ci trouve son origine dans la diffusion de l’image ;
- « La publication de l'image d'un bien est sanctionnée […] dès lors qu'elle révèle des faits ayant le caractère d'intimité de la vie privée. A titre d'exemple, peut être sanctionnée la photographie de la résidence d'une personne qui traduit la personnalité du possesseur c'est-à-dire qui l'identifie - nom et localisation, dévoile la possession d'un de ses biens ou renseigne sur l'état de son patrimoine. Le propriétaire pourra également invoquer une atteinte à un autre droit de la personnalité : atteinte à l'honneur ou la réputation. »

Droit d’auteur

Il s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. La création est protégée à partir du jour où elle est réalisée et ce, quels qu’en soient :
- la forme d’expression (forme écrite ou orale, façon dont l’œuvre est communiquée au public) ;
- le genre (catégorie d’œuvre) ;
- le mérite (talent ou génie de l’auteur) ;
- la destination (que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).
Toutefois, l’œuvre doit être « originale » et révéler la marque ou l'empreinte de la « personnalité » pour justifier la reconnaissance du droit d’auteur. La condition d’originalité est une notion subjective et se distingue de la notion de nouveauté entendue objectivement. La signature fournit une présomption de droit d’auteur. Elle donne une valeur matérielle à l’objet, mais elle n’implique pas nécessairement le droit de propriété intellectuelle.
Il se subdivise en :
1°/ droit moral, lequel englobe :
- le droit au respect de la paternité : toujours mentionner le nom de l'auteur ;
- le droit de divulgation : l'auteur peut ne pas souhaiter que son œuvre soit diffusée dans un certain contexte ;
- le droit de repentir ou de retrait (rarement exercé) ;
- le droit au respect de l’œuvre (la reproduction d’un détail d’une œuvre, sans préciser qu’il s’agit d’un détail et sans reproduire à proximité immédiate l’œuvre dans son intégrité est considéré comme une atteinte au respect de l’œuvre).
Le droit moral est inaliénable, perpétuel et incessible.
2°/ droit patrimonial : il est d'ordre pécuniaire. Il peut être cessible. Sa durée est limitée, généralement à 70 ans après la mort du créateur, prolongée à 100 ans pour les créateurs morts au front. Œuvres anonymes : le droit patrimonial est à compter du 1er janvier de l'année civile suivant la date de création ou de publication. Œuvres de collaboration : le droit patrimonial est à compter de la date de décès du dernier contributeur. Œuvres collectives (ce qui inclut les œuvres produites en série) : le droit patrimonial est à compter à partir de la date de mise en service, de publication ou de dépôt légal

Voir aussi : Propriété industrielle

Droit de propriété intellectuelle

Il se subdivise en :
- propriété industrielle ;
- propriété littéraire et artistique, laquelle inclut les droits d’auteurs.
En vertu de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistique, le droit français s’applique en France, quelles que soient l’origine ou la nationalité de l’auteur.

Voir aussi : Droit d’auteur, Propriété industrielle

Droits réservés

Cette expression traduit une facilité accordée uniquement à la presse d’information, qui bénéficie de « l’exception d’actualité » : la nécessité d’information ne permet pas toujours de faire, dans les temps impartis, les recherches nécessaires concernant le titulaire de droits.

E

Éclairage

La lumière, comme les couleurs, les volumes, les formes, doit contribuer à soutenir le discours culturel ou scientifique proposé. Dans un contexte muséal, elle ne peut être une création en soi, mais seulement l’une des composantes du projet muséographique.
La muséographie inclut aussi l’idée de conservation matérielle des collections. Le projet d’éclairage muséographique intégrera donc les moyens permettant de résoudre l’antagonisme entre présentation et conservation.

École du Louvre

Fondée en 1882, L'école du Louvre est un établissement d'enseignement supérieur dépendant du ministère de la Culture, qui dispense des cours d'histoire de l'art, d'archéologie, d'épigraphie, d'histoire des civilisations, d’anthropologie et de muséologie.
Elle propose à ses élèves un cursus composé de trois cycles sanctionnés par des diplômes et des classes préparatoires aux concours de conservateur du patrimoine et de restaurateur du patrimoine. Parallèlement à cette formation, l'École du Louvre :
- permet à des auditeurs d'accéder à certains enseignements destinés aux élèves (cours du jour) ;
- organise d'autres cours ouverts à un large public d'auditeurs : cours du soir, cours d'été, cours en régions, cours de la Ville de Paris ;
- participe à la formation des stagiaires commissaires-priseurs ;
- organise des colloques scientifiques, conférences et journées d'étude ;
- publie des manuels pour les élèves et des ouvrages de recherche spécialisés.
L'École est située à Paris, au sein du Palais du Louvre.

Écomusée

Institution muséale qui associe, au développement durable d'une communauté, la conservation, la présentation et l'explication d'un patrimoine naturel et culturel détenu par cette même communauté, représentatif d'un milieu de vie et de travail, sur un territoire donné, ainsi que la recherche qui y est attachée.
Créée en 1988, la Fédération des écomusées et des musées de société (qui réunit des musées valorisant le patrimoine ethnographique, industriel et technique, étudiant les pratiques culturelles populaires ou professionnelles et collectant les objets qui en sont les témoins), regroupe une soixantaine d'établissements. Avec le concours du ministère de la Culture et le mécénat de la fondation d'entreprise du Crédit coopératif, elle favorise les coopérations culturelles et scientifiques et réalise des expositions et des publications.

Source : BARY de Marie-Odile, TOBELEM Jean-Michel, Manuel de muséographie, petit guide à l'usage des responsables de musée, Séguier, Option culture, 1998.

Voir aussi : Ethnologie, Ethnographie, Fédération des écomusées et des musées de société

Édition informatisée du registre d’inventaire

Les articles annexes 1d et 4c de l'arrêté du 25 mai 2004 précisent les conditions de réalisation de l'édition informatisée des registres d'inventaire et de dépôt à partir de l'outil informatique du musée. Les registres préexistants continuent à faire foi pour les biens qui y sont inscrits. Avoir recours à la fois au registre papier et à l'édition informatisée est à proscrire.
La seule version électronique de l'inventaire réglementaire ne saurait apporter les garanties nécessaires à un document juridique C'est l'impression sur support papier des rubriques réglementaires saisies grâce à l'outil informatique qui fait foi.
Le choix de cette solution doit être évaluée finement par le musée car elle présente des contraintes. En effet, l'inventaire est un document unique et infalsifiable tandis que la base de données est nativement un système d'information évoluant au gré du travail scientifique sur les collections.
Des fonctionnalités spécifiques, validées par le Service des musées de France, ont été mises en place sur certains outils de gestion de collections afin d’assurer l’homogénéité de saisie et la traçabilité des informations.
Les spécifications de mise en œuvre concernent la composition, l'impression, la reliure, le paraphage et la conservation du registre et de sa copie de sécurité, qu'ils soient mis au point grâce à l'extraction d'une simple base de données ou grâce au module réglementaire validé d'un outil de gestion de collections.

Établissement public (EP)

L'établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune). Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Il ne doit pas être confondu avec un établissement d’utilité publique qui relève du droit privé.

Les EP sont soumis à trois principes :

l’autonomie : dotée de la personnalité morale, leur organisation est très variable (conseil d’administration, président, directeur...) et ils disposent d’un budget propre (subventions de l’État ou des collectivités territoriales, redevances des usagers, emprunts...) ;
le rattachement à un niveau de l’administration (État, région, département ou commune) : afin de compenser leur autonomie en les soumettant au contrôle de ce niveau d’administration dont les modalités peuvent varier. On distingue ainsi des établissements publics nationaux, rattachés à l’État, et des établissements publics locaux rattachés à une commune (comme les caisses des écoles et les centres communaux d’action sociale), un département ou une région. Mais l’identité de l’administration de rattachement ne détermine pas la zone géographique d’action de l’établissement public. Ainsi un établissement public local peut avoir un champ d’action à l’échelle nationale ;
la spécialité : les compétences des organes de l’EP se limitent à des compétences clairement énumérées.

Les domaines d’intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s’agir du domaine de la santé (ex : Établissement français du sang), de l’enseignement (ex : universités, lycées), de la culture (certains musées nationaux comme le Louvre), de l’économie (ex : Caisse des dépôts et consignations, SNCF).

Enfin, on distingue établissement public administratif (EPA) et établissement public à caractère industriel ou commercial (EPIC), en fonction de la nature de leur activité.

Source : https://www.vie-publique.fr/

Ethnographie

Désigne tout travail descriptif (recensions, inventaires d'objets, de techniques, de savoir-faire, de rituels et d'usages...) sur une ou plusieurs populations données.

Source : VALIERE Michel, Ethnographie de la France, histoire et enjeux contemporains des approches du patrimoine ethnologique, Armand Colin, 2002.

Voir aussi : Ecomusée, Ethnologie, Fédération des écomusées et des musées de société

Ethnologie

Correspond, en quelque sorte, au « travail en laboratoire » qui consiste en « un travail d'analyse, conçu comme exhaustif, s'appliquant à une population donnée à un groupe de populations, au travers duquel tous les aspects techniques du mode de vie, tous les modes de fonctionnement de la société, tous les registres de systèmes symboliques doivent être pris en considération et ajustés les uns aux autres dans une perspective globale qui met en évidence leurs nécessaires relations ».
Près de 400 musées de France conservent des collections d’ethnologie française, parmi lesquels les musées d’Aquitaine à Bordeaux, de Bretagne à Rennes, Dauphinois à Grenoble, de Normandie à Caen.... Près d’une centaine de musées conservent des collections significatives d’ethnologie extra-européenne : musées des jacobins à Auch, du quai Branly à Paris, MuCEM à Marseille…

Source : VALIERE Michel, Ethnographie de la France, histoire et enjeux contemporains des approches du patrimoine ethnologique, Armand Colin, 2002.

Voir aussi : Ecomusée, Ethnographie, Fédération des écomusées et des musées de société

Étude de programmation architecturale et muséographique

Basée sur le projet scientifique et culturel du musée, l’étude de programmation est confiée à un professionnel de la programmation architecturale et technique (programmiste) et doit aider la maîtrise d’ouvrage à préciser et maîtriser sa commande et à définir le cahier des charges qui sera remis au maître d’œuvre. Elle comporte outre une phase bilan (le programme fonctionnel), une étude de faisabilité (ou pré-programme) et le programme architectural et technique détaillé.

Étude en conservation préventive

Réalisée par un spécialiste en conservation préventive (préventiste), elle comprend tout d’abord un diagnostic sur le bâtiment (état sanitaire, fonctions, équipement, environnement) et sur les collections (identification, état de conservation, environnement, gestion). Dans un second temps elle définit et donne les orientations du plan à proprement parler, en terme de programmation sur le bâtiment, les collections et le personnel à former.

Expographie

Terme proposé par André Desvallées en 1993, en complément du terme muséographie, pour ce qui concerne le sujet de la mise en espace dans les expositions (à l’exclusion de la conservation, de la sécurité, de la médiation, etc.), quel que soit le lieu d’exposition (muséal ou non).

Source : DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Exposition

Présentation, temporaire ou non, d’objets, matériels ou non, dans un ou plusieurs espaces donnés, clos ou non, voire in situ. L’exposition peut être permanente, temporaire, itinérante ou/et, depuis 1994, virtuelle. Elle peut s’accompagner d’une scénographie et d’une gamme plus ou moins large d’outils de médiation (panneaux explicatifs, visites guidées, conférences, dossiers et ateliers pédagogiques, catalogues, applications multimédias…), de produits commerciaux (cartes postales, produits dérivés, applications) mais aussi d’activités connexes (colloques, concerts, projections cinématographiques). Elle fait généralement l’objet d’une campagne de communication, notamment quand elle est temporaire.

Exposition virtuelle

C'est une exposition diffusée sur Internet. L'exposition virtuelle est un moyen de plus en plus utilisé par les musées, les détenteurs de fonds culturels, ainsi que les artistes pour diffuser leurs œuvres. Cette démarche n'est pas nouvelle, mais les moyens, les techniques et la méthode évoluent rapidement et permettent aujourd'hui la conception de nouvelles expositions virtuelles de grande qualité.

F

Fonds Régional d'acquisition pour les musées (FRAM)

Les Fonds régionaux d'acquisition pour les musées (FRAM) ont été créés à partir de 1982. Ils sont destinés à enrichir les collections des musées. Le but principal est cependant l'acquisition d'œuvres majeures. Les FRAM se donnent pour objectif de combler certaines lacunes dans les collections et d'enrichir celles-ci dans le sens de leur spécificité régionale ou locale. Ceci n'empêche pas chaque FRAM d'avoir une politique d'attribution des aides qui lui soit propre.
Les FRAM reposent sur le principe d'une triple participation financière, celle de l'État, celle de la région et celle de l'acquéreur. Le montant de la participation de l'État étant fonction du niveau de participation de la région, c'est généralement la parité des financements qui prévaut. Un comité régional d'acquisition des œuvres prépare les décisions qui seront prises par le conseil régional. Composé d'élus, de fonctionnaires de l'État et de professionnels des musées, le comité étudie les propositions d'acquisition faites par les responsables des institutions, en tenant compte de l'avis émis par le conseil artistique de la Direction des Musées de France.
Ce sont ainsi des centaines d'objets qui viennent, chaque année, enrichir les collections des musées, qui par ailleurs, bénéficient d'autres sources de financement pour leurs acquisitions, ainsi que de la bienveillance de généreux donateurs.

Facility report

Les musées qui prêtent des œuvres doivent présenter un rapport sur les installations, composé d'nformations sur les conditions de conservation et les dispositifs de protection contre les incendies et autres problèmes de sécurité.

Voir Rapport d’installation

Fédération des écomusées et des musées de société (FEMS)

Créée en 1989, La Fédération est un réseau de plus de 200 établissements patrimoniaux innovants à but non lucratif, impliqués dans l’économie sociale et solidaire et le développement local.
Le réseau fédère des structures plaçant l’homme et le territoire au centre de leur projet et s’intéressant aux faits de société tels que l’évolution du monde rural, les cultures urbaines, la recomposition des territoires, le développement durable.
Valeurs :
- transmission : les musées du réseau placent au cœur de leur projet la transmission des patrimoines à un large public avec des actions spécifiques en direction des jeunes ;
- mise en débat : ces structures ont pour mission de susciter le questionnement et de donner des clés de compréhension sur les patrimoines et l’évolution des territoires ;
- économie sociale et solidaire : acteurs à part entière de l’économie touristique, les musées participent à un développement raisonné de leur territoire par le maintien d’activités et d’emplois dans les zones rurales. Ils accompagnent également les mutations des territoires urbains ;
- développement durable : précurseurs depuis trente ans dans ce domaine, le réseau sensibilise la population à son environnement (habitat, milieux naturels). Il crée du lien social à travers des actions participatives avec les habitants.
- animation du réseau d’établissements patrimoniaux ;
- réflexions et formations sur les pratiques muséales ;
- renforcement de la reconnaissance des écomusées et musées de société et de leur philosophie ;
- veille documentaire sur les écomusées et musées de société et mise en échange.

Site de la fédération : https://fems.asso.fr/

Fédération française des professionnels de la conservation-restauration (FFCR)

Créée en 1992, la FFCR a pour vocation de promouvoir la conservation-restauration. Elle est composée de professionnels, diplômés ou reconnus, qui souscrivent à une déontologie : la définition de la profession publiée par le Conseil International des Musées (ICOM-CC) en 1984 et le Code d’éthique et de formation de la Confédération Européenne des Organisations de Conservateurs-Restaurateurs (ECCO) en 1994.
Les conservateurs-restaurateurs effectuent un diagnostic, conçoivent et mettent en œuvre des interventions curatives ou préventives sur les biens culturels. Leurs propositions sont argumentées et les différentes étapes d’intervention documentées.
Quatre formations diplômantes sont reconnues par l’État (loi du 4 janvier 2002 - décret 2002-628 du 25 avril 2002) : l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, l’Institut National du Patrimoine, l’Ecole Supérieure des Beaux-arts de Tours et l’Ecole d’Art d’Avignon.
Site de la Fédération : https://www.ffcr.fr/

Voir aussi : Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France, Conservateur - Restaurateur, Conservation préventive, Restaurateur, Restauration

Fédération des sociétés d’amis de musées

Site de la fédération : https://www.ffsam.org/

Fédération des maisons d'écrivain & des patrimoines littéraires

En 1989, un rapport sur les maisons d'écrivains, d'artistes et d'hommes célèbres, commandé par le ministre de la culture, préconisait la création d'une structure fédératrice propre à assurer la défense et la mise en valeur de ces lieux. Une association est créée en 1997, ayant pour objet de fédérer l'ensemble des lieux et des patrimoines littéraires : maisons d'écrivain, musées biographiques, d'art ou d'histoire, conservant des collections littéraires, bibliothèques et centres d’étude ou de recherche possédant de la documentation ou des fonds d’archives littéraires.
Plusieurs musées de France appartiennent à cette fédération : le musée de la vie romantique, à Paris, le Château-Musée du Cayla (Maurice et Eugénie de Guérin), Musée d'art moderne Richard Anacréon à Granville, le musée Rimbaud à Charleville-Mézières, le musée Jean Calvin à Noyon, le musée Balzac à Saché, le musée Hector Berlioz à La Côte-Saint-André, le musée-bibliothèque François Pétrarque à Fontaine-de-Vaucluse…

Site de la fédération : https://litterature-lieux.com/

Fonds

« Ensemble de documents de toutes natures, réunis automatiquement, créées et/ou accumulés, et utilisés par une personne physique ou par une famille dans l’exercice de ses activités ou de ses fonctions »

Source : Bureau canadien, des archivistes, 1990.

H

Haut conseil des musées de France

« Le Haut Conseil des musées de France peut être consulté ou formuler des recommandations sur toute question relative aux musées de France. Il formule des recommandations sur la circulation, les échanges et les prêts de biens constituant les collections entre musées bénéficiant de l'appellation musée de France ».
L’appellation « Musée de France » est attribuée par décision du ministre chargé de la culture, après avis du Haut conseil des musées de France.

« Lorsque la conservation et la présentation au public des collections cessent de revêtir un intérêt public, l'appellation " musée de France " peut être retirée par décision de l'autorité administrative, après avis conforme du Haut Conseil des musées de France ».

Source : Articles R430-2 et Article L442-3 du Code du patrimoine

Haute définition (HD)

Terme couramment utilisé pour qualifier une image numérique en haute résolution/haute définition. Une image d’une définition de 2.000 x 3000 pixels, et d’une résolution de 300 dpi est couramment considérée comme une image en haute définition.

Voir aussi : Numérisation

Histoire

« Relation, connaissance des faits relatifs au passé des sociétés humaines ; suite, ensemble de ces faits […] prenant pour objet un pays, une région, un peuple, une nation, une personne, sa vie, ses actions, une classe sociale, une institution, un édifice, etc., certains aspects des activités et des sociétés humaines » (Dictionnaire de l’Académie française).
Près de 500 musées de France conservent des collections ayant trait à l’histoire. Certains sont même spécialisés dans ce domaine : musée de la Révolution française à Vizille, musée de la Bataille du 6 août 1870 à Woerth, Historial de la Grande guerre à Péronne, musée de la Grande Guerre à Meaux, musée de la résistance et de la déportation à Besançon, Mémorial de Caen, musée d’art et d’histoire du judaïsme à Paris, musée d’Aquitaine, musée du vieux Toulouse, musée de la Compagnie des Indes à Lorient…

Histoire de l'art

Discipline qui a pour objet l’étude des oeuvres d'art. Elle apprend à voir et à donner du sens aux oeuvres par l’examen des conditions esthétiques, économiques et sociales de la création, à travers le temps, et selon le contexte religieux, culturel et politique. En France, même s’il n’existe pas de CAPES ni d’agrégation d'histoire de l'art, celle-ci est enseignée à l’École du Louvre, ainsi que dans plusieurs universités et instituts privés.

Voir aussi : École du Louvre, Institut national d’histoire de l’art (INHA), Institut national du patrimoine (INP), Société d’histoire de l’art français

Histoire naturelle

« Étude descriptive et méthodique des corps, des organismes observables dans la nature » (Dictionnaire de l’Académie française).
Plus de 160 musées de France conservent des collections naturalistes significatives, parmi lesquels 45 portent le nom de museum : Aix-en-Provence, Avignon, ; Bordeaux, Cherbourg-Octeville, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Rouen, Toulouse… Sur les 121 millions d’objets conservés par les 1.224 musées de France, 66,8 millions relèvent du seul muséum national d’histoire naturelle, à Paris.

I

Imprescriptibilité

L'imprescriptibilité est le caractère de ce qui est sans limite dans le temps, notamment pour un droit. Elle s’oppose à la prescription, qui est un moyen par lequel on acquiert par exemple la propriété d'un bien que l'on a possédé sans interruption pendant un laps de temps déterminé.
Selon le Code du patrimoine, les collections des musées de France sont imprescriptibles et inaliénables. L'imprescriptibilité permet de protéger le domaine public de l'acquisition d'un droit par des personnes l’utilisant de façon prolongée. Ainsi, un bien volé, ayant appartenu à un musée de France, reste la propriété de l'entité administrative, propriétaire des collections affectées au musée, même si ce bien a été détenu par un particulier pendant de longues années après le vol. Les oeuvres appartenant au domaine public peuvent donc être récupérées sans limite de temps.

Inaliénabilité

L’inaliénabilité signifie qu’un bien ne peut être cédé ou vendu. Les collections des musées de France sont imprescriptibles et inaliénables. Elles ne peuvent donc être ni vendues, ni données, ni échangées. En revanche, elles peuvent, sous certaines conditions, être prêtées ou déposées. Elles peuvent aussi, toujours sous certaines conditions, faire l’objet d’un transfert à d’autres personnes publiques.

Informatisation des collections

Ce terme désigne la saisie informatisée de la notice descriptive d’un bien affecté ou reçu en dépôt par un musée. Réalisée selon les informations disponibles sur l’objet et enrichie au gré du savoir scientifique, cette saisie peut servir à l’identification, à l’inventaire, au récolement, à la gestion, la documentation ou encore à la publication des biens sur un format papier ou numérique. L’informatisation des collections fait le plus souvent appel à des outils dédiés, les outils de gestion des collections, qui permettent de centraliser et de partager l’information entre les différents professionnels du musée et de l’élargir au public.

Insaisissabilité

La grande majorité des collections des musées de France appartient à des personnes publiques (l'État et les collectivités territoriales) : de ce fait, ces collections font partie de leur domaine public mobilier et sont donc insaisissables. Cela signifie que ces biens ne peuvent pas faire l'objet de procédures de saisies diligentées par des créanciers.
Les collections des musées de France appartenant à des personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations ou fondations) sont également insaisissables.

Institut national d’histoire de l’art (INHA)

Créé en 2011, l’Institut national d’histoire de l’art (INHA), placé sous la double tutelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture, a pour mission de développer l'activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l'histoire de l'art et du patrimoine.
Sa bibliothèque, située dans la salle historique créée par Henri Labrouste en 1860, met à la disposition des étudiants et chercheurs en histoire de l'art l’une des plus grandes collections de livres, de revues en histoire de l’art et archéologie au monde : 1,7 million de documents déployés sur 4 500 m², dont 150 000 livres et revues en libre accès.
Ces fonds comprennent à la fois des fonds classiques de livres imprimés et de revues et des collections patrimoniales (estampes, manuscrits, archives, photographies...). Une bibliothèque numérique, des bases de données et des revues en ligne complètent cette offre.

Site de l'institut : https://www.inha.fr/

Institut national du patrimoine (INP)

L'Institut national du patrimoine est un établissement d'enseignement supérieur du ministère de la Culture.
Il a pour mission le recrutement par concours et la formation initiale des conservateurs du patrimoine de l’État, de la fonction publique territoriale et de la Ville de Paris ainsi que la sélection, également par concours, et la formation de restaurateurs du patrimoine habilités à travailler sur les collections publiques. La formation dans un même établissement à ces deux métiers étroitement complémentaires est une originalité unique en Europe.
L’INP propose également un très large éventail de formations permanentes pour les professionnels du patrimoine, français et étrangers. Il est aussi un lieu de diffusion culturelle à travers des conférences et des colloques qui sont autant d’occasions de travailler avec d’autres institutions patrimoniales et universitaires, françaises et étrangères.
Enfin, l’INP inscrit ses missions et ses actions dans un réseau de coopérations internationales, en envoyant ses élèves en stage à l’étranger, en recevant des stagiaires étrangers, et en exportant ses formations et son expertise.

Site de l'INP : https://www.inp.fr/

Voir aussi : Conservateur, Conservateur – restaurateur, Ecole du Louvre, Histoire de l’art, Institut national d’histoire de l’art (INHA), Société d’histoire de l’art français

Inventaire

L'inventaire a pour but d'assurer la conservation administrative et de préserver l'identité des objets acquis par les musées ou qui y sont déposés. Il s'applique aux objets de toute nature, quels que soient le domaine concerné ou la technique de fabrication, relevant des collections du musée : peintures, sculptures, dessins, gravures, médailles, photographies, objets ethnographiques, d'art mobilier, ethnographiques, archéologiques, techniques...
L'inventaire est :
• un document juridique qui établit de façon indubitable qu'un objet appartient au musée. Du fait de son entrée dans une collection publique, le patrimoine muséographique est soumis à deux règles fondamentales : l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité.
• un document administratif qui permet à la collectivité propriétaire d'identifier et de gérer ses collections dans de bonnes conditions.
En tant que document administratif, l’inventaire est librement communicable, sous réserve du respect du droit à la vie privée.
L'inventaire constitue également un document muséologique de référence obligatoire pour toute étude ou tout classement entrepris par le musée. On emploiera alors le terme de registre d’inventaire. Il relève du travail du conservateur. Cette tâche requiert en effet une grande rigueur et des connaissances scientifiques solides permettant d'identifier avec précision les objets, de les décrire selon les termes scientifiques les plus adaptés.
L'inventaire des collections est l'un des critères obligatoires pour qu'un établissement se voit attribuer l'appellation "musée de France" par le ministère de la Culture (Service des musées de France). Il constitue une opération muséologique primordiale.

En savoir plus sur l'inventaire dans un musée de France

Voir aussi : Acquisition, Imprescriptibilité, Inaliénabilité, Récolement

J

Jardin remarquable

Créé en 2004, le label « Jardin remarquable » distingue des jardins et des parcs, présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique, qu'ils soient publics ou privés. Ce label de qualité est attribué par le ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelable. Il donne lieu à des avantages divers et notamment à une signalisation routes et autoroutes, selon le même processus que les édifices protégés au titre des monuments historiques.
Certains musées de France bénéficient du label « Jardin remarquable » : le musée Arnaga - demeure d'Edmond Rostand à Cambo-les-Bains, le muséum Emmanuel-Liais de Cherbourg-Octeville, le musée Hébert à La Tronche, l’écomusée des Monts du Forez à Usson-en-Forez…

En savoir plus sur le label Jardin remarquable

Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit.

L

Licence ouverte 2.0 Etalab

Licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques.
Elle promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données.
Elle s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).

Texte de la licence 2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Loi Musée

La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France encadre l'activité des institutions en charge de la conservation et de la présentation au public des collections. Préalablement, seule une ordonnance provisoire du 13 juillet 1945 fixait sommairement le statut des musées, distinguant d'un côté les musées nationaux appartenant à l'État et de l'autre les musées classés et contrôlés relevant des autres collectivités publiques ou de personnes morales.
En créant l’appellation « Musée de France », la loi de 2002 fédère musées publics et musées privés au regard de l'intérêt public des collections dont ils ont la garde.

La loi musée de France a été intégrée dans le Code du patrimoine.

M

Maisons des illustres

Créé en 2011, le label « Maisons des illustres » signale des lieux dont la vocation est de conserver et transmettre la mémoire de femmes et d'hommes qui se sont illustrés dans l'histoire politique, sociale et culturelle de la France. Le label est attribué par le ministère de la Culture pour une durée de 5 ans renouvelable. Il représente une reconnaissance officielle de l’intérêt patrimonial de la Maison et donne lieu à des avantages divers.
En 2018, le réseau comptait 226 Maisons, parmi lesquelles plusieurs musées de France, tels le musée Gustave Moreau à Paris, le musée départemental Stéphane Mallarmé à Vulaines-sur-Seine, le musée Christian Dior à Granville, le musée Champollion à Figeac, le musée départemental Gustave Courbet à Ornans...

En savoir plus sur le label Maisons des illustres

Marché de l’art

Ensemble des transactions sur les objets et œuvres d'art entre les différents acteurs du commerce de l'art : artistes, marchands, antiquaires, galeries, courtiers, collectionneurs, amateurs, mais aussi musées et bibliothèques.
Le développement d’Internet a favorisé l’essor d’un marché en ligne extrêmement concurrentiel.

Matériel d'étude

Ce terme désigne des biens étudiés par le musée afin d’en évaluer l’intérêt patrimonial.
Il se définit par trois critères :
1) il provient d’un processus de collecte raisonnée, ou d’un processus d’appropriation par opportunité, ou d’accumulations passées ;
2) il n’a pas vocation à être conservé en totalité, en l’état, sans limitation dans le temps ;
3) une étude scientifique et patrimoniale est nécessaire pour le faire changer d’état pour entrer dans les biens dont la conservation ou la présentation dans un musée de France revêtent un intérêt public au sens de l’article L.410-1 du Code du patrimoine.
Sont exclus du matériel d’étude :
- les biens dont la propriété n’a pas été préalablement vérifiée ;
- les biens déjà affectés à la collection et par conséquent inscrits à l’inventaire du musée ;
- les biens appartenant déjà à la documentation ;
- les biens d’usage (matériels pédagogique ou muséographique, pièces de rechange).

Source : Note-circulaire du 19 juillet 2012 relative à la problématique des matériels d'étude et à la méthodologie préalable à l'affectation de ces biens aux collections des musées de France.

Mécénat

Il se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. » (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).
Désormais, le versement d'un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général (rénovation, exposition, acquisition ou restauration d’œuvre…) peut ouvrir le droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux ou à des contreparties (accès privilégié aux collections, invitations aux vernissages d'expositions…) (Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations). Le mécénat est aussi un outil de communication pour les entreprises.

Médiation

Médiation : « Le fait de servir d’intermédiaire ; ce qui sert d’intermédiaire » (dictionnaire Le Robert). Présupposant une distance entre objet et public, elle s’appuie sur la communication, l’animation et l’interprétation pour tenter de réduire cet écart. Plus largement, l’institution culturelle se conçoit comme médiatrice « entre les générations, entre les diverses cultures ».
La conception et la mise en œuvre des différentes relations avec les usagers des musées constituent des métiers regroupés sous le terme générique de médiateur, qui inclut responsables des services culturels, conférenciers, animateurs, spécialistes des différents médias utilisés pour faciliter la compréhension des collections des musées. Car la médiation utilise souvent les opportunités offertes par les nouveaux médias numériques pour élargir son champ d’intervention.

En savoir plus sur la médiation

Monteur – installateur d’œuvre d’art

Au sein d’une équipe de régie des collections, le monteur installateur d’œuvre d’art assure les missions suivantes, que ce soit dans les collections permanentes, les réserves ou à l’occasion d’expositions temporaires :
- manipuler et transporter les objets ;
- participer à l'entretien et au rangement des collections ;
- participer aux conditionnements d’objets pour les transports et la mise en réserve ;
- installer les objets dans le cadre d’expositions permanentes et temporaires.

Multimédia

Ensemble des applications informatiques utilisant plusieurs médias de manière simultanée (image fixe ou vidéo, musique, texte). Apparus dans les expositions à la fin des années 1980, ces dispositifs techniques, essentiellement pédagogiques dans un premier temps et, de manière plus générale, ludiques, les multimédias se sont imposés comme une technologie à part entière, encore utilisée dans les systèmes de communication du musée (expositions temporaires et permanentes) mais s'autonomisant progressivement, notamment dans le cadre du développement d'Internet, à partir de la seconde moitié des années 1990, soit au niveau des jeux purs ou, de manière plus intégrée, des musées numériques.

Musée

« Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public » (Code du patrimoine, Livre IV Musées).
Il n'existe donc pas de musée sans collection. Les collections peuvent être d'une très grande diversité, relever des domaines des beaux-arts, de l'histoire, de l'archéologie, de l’ethnographie, des sciences et techniques ou scientifiques, voire de l’immatériel.

Cf Collections

Musée de France

Est considéré comme « musée de France », au sens du Code du patrimoine, « toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public ».
Les « musées de France » ont pour missions permanentes de conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, de les rendre accessibles au public le plus large, de concevoir et de mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture, de contribuer au progrès de la connaissance et de la recherche.
Le musée doté de l'appellation doit répondre à ces critères :
- être dirigé par un personnel scientifique issu de la filière culturelle territoriale ou nationale, (conservateur ou attaché de conservation) ;
- disposer en propre ou en réseau avec d'autres musées, d'un service éducatif ;
- tenir à jour un inventaire de ses collections ;
- rédiger un projet scientifique et culturel (PSC) qui fixe ses grandes orientations.
Les musées de France sont régis par le Code du Patrimoine, auquel a été intégrée la Loi relative aux Musées de France du 4 janvier 2002. Ils représentent un ensemble de collections uniques au monde.
L’appellation « Musées de France » a été promulguée dans le cadre de la loi du 4 janvier 2002 (se substituant à l'ordonnance de 1945).
Le réseau des musées de France est constitué de musées nationaux (Établissements publics et Services à compétence nationale), de musées de collectivités territoriales, de musées de fondations d’entreprises, de musées associatifs.
La tutelle scientifique et technique sur les musées nationaux et le contrôle scientifique et technique sur les musées des collectivités territoriales et les fondations reconnues d'utilité publique à objectif patrimonial et culturel est exercée par les services spécialisés de l’État (service des musées de France, directions régionales des affaires culturelles, centre de recherche et de restauration des musées de France, etc).

Musée de plein air

Musée non couvert, formé d’un ensemble de maisons indépendantes, restituées ou reconstituées, avec ou sans leur mobilier intérieur, et formant une collection de modèles architecturaux en vraie grandeur (musée des maisons comtoises), ou bien une unité écologique, lorsqu’il s’agit d’un ensemble de spécimens maintenus in situ sur la même aire (écomusées d’Ouessant ou de la Grande Lande).

Source :DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Musée de site

« Généralement couvert, il est voisin d’un site archéologique, où sont souvent regroupés les éléments issus d’une fouille qui doivent être protégés (notamment ceux qui ne peuvent rester à l’air libre). Il intègre souvent un centre d’interprétation ».
Le Musée départemental de Préhistoire à Solutré-Pouilly, le MuséoParc Alésia à Alise-Sainte-Reine, le Musée archéologique de Bavay, le Musée des Tumulus de Bougon, le musée des docks romains de Marseille, Musée de Bibracte au Mont Beuvray, par exemple, sont des musées de site.

Source :DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Musée de société

Concept apparu dans les années 1990 pour englober les écomusées, les musées de plein air, les musées d’ethnographie, les musées d’histoire et certains musées thématiques.
Dans ces musées, l’objet occupe une position seconde, servant de support ou de prétexte à une approche sociétale, anthropologique et transversale (du local au global).
Le musée national du sport, à Nice, le musée Dauphinois à Grenoble, l’écomusée de l’Ile de Groix ou le musée d’art et d’Industrie de Saint-Etienne, revendiquent le statut de musée de société.

Cf. Ecomusée

Muséographie

Se définit comme la muséologie pratique et appliquée, « c’est-à-dire l’ensemble des techniques développées pour remplir les fonctions muséales et particulièrement ce qui concerne l’aménagement du musée, la conservation, la restauration, la sécurité et l’exposition ». Toutefois, depuis 1993, elle se distingue de l’expographie.

Sources :BARY de Marie-Odile, TOBELEM Jean-Michel, Manuel de muséographie, petit guide à l'usage des responsables de musée, Séguier, Option culture, 1998. DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Muséologie

Le terme muséologie englobe plusieurs acceptions, depuis « l’étude du musée » jusqu’aux « tentatives de théorisation ou de réflexion critique liées au champ muséal » en passant par « l’étude des buts, de l’organisation des musées, d’un certain nombre d’activités concernant la préservation et l’utilisation du patrimoine culturel et naturel ».

Source : DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Musée national

Le terme de musée national a des acceptions diverses selon les pays et les situations institutionnelles. Il renvoie tantôt à la propriété publique des collections, et à leur gestion par l'État, quelles qu'en soient les caractéristiques, tantôt à une spécificité de celles-ci, issu par exemple du sol et de la population de cet État, ou tenu pour emblématiques de son identité à travers l'art ou la science. Dans ce dernier cas, le musée national s'attache à incarner le patrimoine en renvoyant au peuple une image digne d'appropriation. D'une manière générale, le musée national est installé dans la capitale d'un pays, de manière centrale ou privilégiée, et se caractérise par un décor savant déployé dans ses espaces publics - façade, hall, escaliers - qui évoquent les traits du paysages, les figures des grands hommes, les légendes passées... Le terme qualifiant la nationalité peut s'adjoindre à un autre qualificatif pour s'adapter à la variété des collections, pour s'adapter à la variété des collections tout en distinguant l'établissement de stature nationale. Dans ce cas, le musée national évoque seulement l'excellence d'une collection - sans rapport direct avec des caractéristiques identitaires ; il relève au moins toujours d'une tradition savante et de la haute culture.

Découvrir le réseau des musées nationaux

Musée régional

Musée territorial, généralement interdisciplinaire, qui se propose de constituer des collections et ensuite d'en programmer des expositions qui expriment l'histoire et la culture de la population d'une certaine aire moyenne.

N

Numérisation

Opération qui transforme un signal analogique en signaux numériques équivalents, du point de vue de l'information transmise, pour qu'ils soient manipulés par ordinateur. Dans le domaine muséal, ce terme recouvre le plus souvent la numérisation des images fixes représentant les biens de la collection. Il peut toutefois concerner des enregistrements vidéo (interviews, performances d’artistes…).
Ces fichiers numériques peuvent avoir une qualité éditoriale ou une qualité documentaire propre à illustrer les notices de la base de données du musée, en interne ou en accès public.
La numérisation – et la mise à disposition – des images numériques des collections constitue un enjeu majeur tant pour les musées que pour la recherche ou l’édition, dans une démarche d'ouverture des données.

Voir aussi : Droits d’auteur, Haute définition, Informatisation, Réutilisation

O

Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels

Créé en décembre 1990 à l'initiative du ministre chargé de la culture, il est le lieu où sont débattues les conditions susceptibles de faire évoluer favorablement le fonctionnement du marché de l’art français aussi bien sur le plan judiciaire que fiscal et douanier.
Il a pour missions :
- le recueil et analyse de toutes les données économiques permettant l’amélioration de la connaissance du marché de l’art ;
- le suivi de l’évolution des échanges intervenant sur le marché de l’art, tant sur le plan national que sur le plan international, notamment par la synthèse périodique des statistiques disponibles sur les mouvements de biens culturels ;
- le recueil d’informations susceptibles de contribuer à la lutte contre le trafic illicite d’œuvres d’art et de faire progresser la coopération internationale à cet effet, en collaboration étroite avec l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels.
Ses missions ont été étendues à un examen des données économiques relatives aux acquisitions de biens culturels effectuées par des institutions publiques ainsi qu’aux financements publics et privés concourant à ces acquisitions.

Voir aussi : Conseil des ventes volontaires, Marché de l’art

Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC)

Dépendant du ministère de l'Intérieur, l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels est compétent en matière de vol et de recel de vol de biens de toute nature et de toute époque, présentant une valeur artistique ou historique qui les rattache au patrimoine culturel national.

Outil de gestion des collections

Progiciel spécialisé permettant de gérer des informations structurées et des multimédias sur les objets conservés au sein d’un musée, que ces derniers lui soient affectés ou déposés. C’est un système d’information partagé dont les fonctionnalités correspondent au cycle de vie de l’objet : préparation et gestion de l’entrée dans les collections, prise d’inventaire, documentation, gestion des informations liées à la conservation, récolement, post-récolement, gestion des multimédias, des droits d’auteur, des mouvements, mais aussi diffusion au public (sous forme d'extraction de données ou de catalogue numérique), outil de médiation, etc.

Ouverture des données (Open data)

L’ouverture des données ou open data (données ouvertes) permet la réutilisation libre (sans contrôle de l’usage a priori) et gratuite de données accessibles dans des formats « ouverts et lisibles par des machines ».
La réutilisation est de droit, l’ouverture est un choix.

Cf Licence ouverte 2.0 Etalab

P

Partenariat

« Association généralement contractualisée entre deux organisations – en l’occurrence un musée et un autre musée, ou un musée et une association, une entreprise commerciale, etc. – en vue de réaliser un objectif commun. Ce type d’association est généralement scellé lors d’expositions temporaires, par exemple lorsque plusieurs musées organisent un événement, mais de plus en plus lorsqu’une entreprise est contactée en vue d’un apport financier ou en nature, dans le cadre d’un parrainage. »

Source : DESVALLEES André, MAIRESSE François, Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Armand Colin, 2011.

Patrimoine

Ensemble de tous les biens ou valeurs naturels ou créés par l'homme, matériels ou immatériels, sans limite de temps ni de lieu, qu'ils soient simplement hérités des ascendants et ancêtres des générations antérieures ou réunis et conservés pour être transmis aux descendants des générations futures. Le patrimoine est un bien public dont la préservation doit être assurée par les collectivités lorsque les particuliers font défaut. L'addition des spécificités naturelles et culturelles de caractère local contribue à la conception et à la constitution d'un patrimoine de caractère universel.

Source : BARY de Marie-Odile, TOBELEM Jean-Michel, Manuel de muséographie, petit guide à l'usage des responsables de musée, Séguier, Option culture, 1998.

Plan de conservation préventive

Ensemble programmé d’opérations, défini et mis en œuvre à la suite d’une étude pour assurer sur le long terme une conservation adaptée aux collections.
Les trois axes principaux d’un plan de conservation préventive sont :
- le contrôle de l’environnement (climat, lumière) ;
- la formation du personnel ;
- le plan d’urgence.

Plan de récolement décennal (PRD)

Cette étape initiale du récolement consiste à établir un plan de localisation des collections et un plan d’intervention. L’analyse des différents paramètres permet de définir une hiérarchie d’interventions (campagnes de récolement), un calendrier prévisionnel et une estimation sommaire des moyens nécessaires.

Ressource professionnelle sur le PRD

Post récolement

« A l’issue de chaque récolement décennal, l’ensemble des musées de France procède aux mises à jour et aux régularisations nécessaires sur le statut de tous leurs biens, afin d’entamer les récolements ultérieurs sur la base d’une situation administrative claire, en s’appuyant sur un inventaire et des outils de gestion documentaire actualisés. »

Source : note-circulaire du 4 mai 2016 relative à la méthodologie du récolement des ensembles dits indénombrables et aux opérations de post-récolement des collections des musées de France

Préemption

Le droit de préemption est une priorité dont jouit l'administration pour se porter acquéreur d'un bien avant toute autre personne.
Si la plupart des modes d’acquisition ne distinguent pas les pouvoirs publics des autres acheteurs, la préemption en vente public représente, elle, une modalité d’acquisition dérogatoire du droit commun, réservée aux collections publiques.

En savoir plus grâce au Vademecum des acquisitions des musées de France

Prêt

Les musées de France peuvent bénéficier de prêts temporaires d’œuvres appartenant à d’autres institutions culturelles ou à des particuliers. Les musées de France peuvent également prêter des œuvres de leurs collections à d’autres institutions culturelles, sous réserve de certaines conditions :
- pertinence scientifique de l’exposition ;
- état de conservation de l’objet demandé, sa fragilité, sa possibilité de voyager et d’être exposé ;
- conditions de sécurité, de conservation et d’accueil offertes par l’établissement demandeur ;
- qualité et le statut juridique de l’établissement emprunteur ainsi que la formation de son personnel
- statut de l’objet et ses éventuelles clauses restrictives de prêt (dépôt d’une autre institution, don sous clauses…) ;
- disponibilité de l’objet (objet en exposition permanente ou engagé sur un autre projet d’exposition…).
Les prêts d’œuvres d’art font partie des missions fondamentales et historiques des musées. Ils répondent à un enjeu de connaissance et à une exigence d’accès partagé à la culture.
Les décisions de prêt des musées nationaux relèvent de la compétence du ministre, et, par délégation, de son administration ; elles prennent la forme d’un arrêté ministériel. Elles sont examinées tous les mois par la commission scientifique des musées nationaux.

Voir : Commission scientifique des musées nationaux, Facility report, Rapport d’installation.

PRD

Voir Plan de récolement décennal.

Projet de service ou d’établissement

C’est un document généralement court et orienté vers l’action. Son objet est de définir des modes d’organisation adaptés au développement des activités du musée (cadre d’organisation, organigramme fonctionnel, répartition des missions, procédures…). Il s’appuie sur les objectifs définis dans le projet scientifique et culturel.

Projet scientifique et culturel (PSC)

Un Projet scientifique et culturel (PSC) est le premier document opérationnel et stratégique qui définit l’identité et les orientations du musée. L’article L441-2 du Code du patrimoine rend le PSC obligatoire pour tout musée de France. Cet outil de pilotage est une référence commune pour l’équipe du musée et la tutelle : il engage l’une comme l’autre sur le devenir de l’établissement. S’il est un document conceptuel qui apporte une vision sur l’histoire de l’institution et son évolution (ses collections, sa politique des publics, la mutation du service dans un cadre administratif plus large…) il n’en est pas moins un document opérationnel qui doit rendre compte des actions à porter à court et moyen termes, ainsi que des moyens qui l’accompagnent. En outre, si aucune mission du musée ne doit être négligée, le PSC est sélectif dans ses propositions et doit dégager des priorités. Elaboré à partir d'un état des lieux et de l'histoire du musée, il constitue une feuille de route des actions scientifiques et culturelles du musée, déterminée en cohérence avec le cadre plus global des politiques publiques.

Ressource professionnelle sur le PSC

Propriété industrielle

Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Elle est subordonnée à un dépôt, lequel précise dans quels pays la protection s’applique.
Dessins et modèles : la protection est d'une durée de 5 ans, renouvelable par périodes de 5 ans, jusqu'à un maximum de 25 ans.
Brevets : la protection est d'une durée de 20 ans, sous réserve du paiement régulier des redevances annuelles.
En France, le dépôt des dessins, modèles, brevets ou marques se fait auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Site de l'INPI : https://www.inpi.fr/

R

Rapport d'installation

Document confidentiel décrivant de manière détaillée les conditions de présentation et de sécurité d’un lieu d’exposition : configuration, surfaces, équipements (espace de stockage, monte-charge, régulation d’air, éclairage, systèmes de sécurité et sûreté, système antisismique...)… Un plan est annexé au rapport d’installation.
Le rapport d’installation n’est exigé que lors de la première demande de prêt.

Récolement décennal des collections

Le récolement consiste à vérifier périodiquement la présence des objets inscrits à l'inventaire. Il permet de déterminer si des objets ont disparu, à la suite d'un vol ou d'une destruction et doit concerner aussi bien les objets exposés que ceux conservés en réserve, affectés ou reçus en dépôt.
L’article L. 451-2 du code du patrimoine (ancien article 12 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France) dispose que « les collections des musées de France font l’objet d’une inscription sur un inventaire. Il est procédé à leur récolement tous les dix ans ».
La responsabilité du récolement incombe à la personne morale propriétaire des collections. Les opérations de récolement sont réalisées par les professionnels compétents, sous l’autorité du chef d’établissement.

Source : Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire,du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.

En savoir plus sur l'inventaire et le récolement

Régie des collections

Elle se définit par le statut de régisseur des collections, qui « organise et gère, sous la responsabilité du conservateur, les mouvements d’objets en réserve ou en exposition, en collaborant avec les différents partenaires publics ou privés, à l’intérieur comme à l’extérieur du musée », ce qui participe à la gestion matérielle des biens et des réserves dans le respect des règles de conservation préventive.

Source : Conseil international des musées, Comité pour la formation du personnel, 2008.

Voir aussi : Association française des régisseurs d’œuvres d’art (AFROA)

Reproduction

La reproduction est définie dans l’article L122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, elle consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte. Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique. Pour les œuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type. La reproduction ou toute autre représentation est illicite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, c’est ce qu’il en ressort de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Pour toute reproduction, il faut donc avoir le consentement de l’auteur de l’œuvre ou de ses ayants droits, ou héritiers …. Sans quoi on sera coupable de contrefaçon.

Réserve

De façon complémentaire aux salles d’expositions (permanentes, temporaires, périodiques) les réserves ont aussi une fonction culturelle et patrimoniale. La définition des réserves et de leurs fonctions est étroitement liée à celle du musée. La réserve n’est pas un lieu de stockage passif, c’est aussi une zone fonctionnelle de traitement des collections, qui sert à :
• conserver les collections ;
• les étudier (rassembler, identifier, enregistrer) ;
• les gérer pour permettre toutes les formes de diffusion (expositions, publications) et de présentation (permanente, temporaire, périodique).
Elle est parfois désignée par l’expression Centre de conservation-restauration.

Restaurateur

Le restaurateur diplômé au niveau Master en conservation – restauration intervient, selon sa spécialité, sur tout type de bien culturel quels que soient sa nature ou son contexte. Disposant d’une formation en sciences humaines et en sciences appliquées, il possède une connaissance approfondie des matériaux constitutifs des œuvres et de leurs techniques de fabrication, de leur contexte de création, de leur histoire matérielle et de leur conservation. L’enseignement interdisciplinaire de la conservation-restauration le forme à une approche méthodologique lui permettant de formuler un diagnostic et de proposer une intervention.
Sa formation lui permet d’agir :
-   en conservation préventive (action sur l’environnement de l’œuvre dans le but de diminuer les risques de dégradation) ;
-   en conservation curative (intervention directe sur l’objet pour stabiliser son état) ;
-   en restauration (intervention directe effectuée sur l’objet pour en améliorer l’état, la connaissance, la compréhension et l’usage).

Pour en savoir plus, consultez le site thématique « conservation-restauration »

Voir aussi : Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France, Conservateur – Restaurateur, Conservation préventive, Fédération française des professionnels de la conservation – restauration (FFCR), Restauration

Restauration

« Ensemble des actions directement entreprises sur un bien culturel, singulier et en état stable, ayant pour objectif d’en améliorer l’appréciation, la compréhension, et l’usage. Ces actions ne sont mises en œuvre que lorsque le bien a perdu une part de sa signification ou de sa fonction du fait des détériorations ou de remaniements passés. »

Source : Conseil international des musées, Comité pour la conservation, 2008.

Rmn-GP

Voir : Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP)

Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP)

Etablissement public industriel et commercial (EPIC), la Réunion des musées nationaux-Grand Palais est placée sous la tutelle du ministère de la Culture.
Elle a pour missions principales d’acquérir pour les musées nationaux, d’exposer, d’accueillir le public, de photographier, d’éditer, de diffuser et de communiquer.
La réunion des musées nationaux-Grand Palais conserve également un fonds unique de 5.600 moulages (anciens et modernes) et de 14.000 plaques de cuivre gravées, fonds constitué depuis Louis XIV et constamment enrichi de nouvelles créations.

Site de la Rmn-GP : https://rmngp.fr/

Réutilisation des données publiques

La réutilisation des informations publiques est une « utilisation [par un tiers] à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus ». Le droit de la réutilisation est inscrit dans le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il est articulé selon deux principes :
• la réutilisation est de droit : l’administration ne peut s’y opposer que pour un motif d’intérêt général. Mais attention, le droit de la réutilisation ne s’applique pas aux « documents » couverts par le droit de propriété intellectuelle ;
• le droit de la réutilisation est inscrit dans le contexte de l’open data. Il est associé à un principe de gratuité. L’administration ne peut plus faire payer de redevance de réutilisation, sauf dans des cas très spécifiques.
La réutilisation est encouragée par les autorités européennes et nationales dans l’objectif de développer l’économie, favoriser la transparence démocratique et permettre l’engagement citoyen.

Voir aussi : Droit d’auteur, Droits afférents aux personnes représentées, Open data, Propriété industrielle

S

Savoir- faire

Compétence, érudition, ensemble des connaissances et des expériences acquises que possède une personne (porteur de traditions). Il s'agit en fait d'habileté transmise de génération en génération et acquise par l'expérience, souvent par voie de filiation ou de compagnonnage, que quelqu'un peut mettre à la disposition d'autrui.

Scénographie

Discipline opératoire, artistique et professionnelle, constituée par un travail spécifique de conception, de projet, de mise en forme et de mise en œuvre d'un espace aux fins d'une représentation ou d'une présentation. On lui préfèrera le terme "expographie".

Source : Marcel FREYDEFONT, historien, scénographe, maître assistant à l'E.A. Nantes.

Voir aussi : Expographie

Sciences et techniques

Les musées de sciences et techniques, divulguent, au moyen d’une approche sensible et pédagogique, des savoirs concernant un large spectre allant des sciences exactes aux sciences humaines et sociales, en passant par les diverses techniques (Musée des Meilleurs Ouvriers de France à Bourges, conservatoire de l’agriculture à Chartres, musée de la coutellerie à Thiers, Musée EDF Electropolis à Mulhouse, musée de l’air et de l’espace au Bourget…), les objets de la vie quotidienne (écomusées, musées artisanaux) et les sites industriels (musée de l’ardoise à Trélazé, Musée Les Mineurs Wendel à Petite-Rosselle…).
L’histoire naturelle est considérée comme une discipline à part entière et ne relève pas de la notion de sciences et techniques.

Voir aussi : Réseau national des musées et collections techniques (RéMuT)

SCN

Voir Service à compétence nationale

Service à compétence nationale

Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. En effet, il s’agit de services dont les attributions ont un caractère national – à la différence des services déconcentrés –, et dont l’exécution est déléguée à un échelon territorial. Mais ils se distinguent également des services centraux, car leurs missions ont un « caractère opérationnel » et, pour ceux placés sous l’autorité d’un ministre, ils bénéficient d’une certaine autonomie.

Les services à compétence nationale ont été mis en place par le décret du 9 mai 1997 dans un souci de réorganisation de l’administration. Le texte venait modifier la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, qui ne distinguait que deux types d’administrations : les administrations centrales et déconcentrées. Ils ont été envisagés comme des outils permettant d’assumer des missions de conception, d’animation et d’évaluation des politiques publiques.

Ainsi, ils remplissent des fonctions de gestion, d’études techniques, des activités de production de biens ou de prestations de services. On peut citer le service d’études techniques des routes et des autoroutes (SETRA), le service central d’état civil, ou les Archives nationales depuis le 1er janvier 2007.

Ils sont institués par décret en Conseil d’État, lorsqu’ils sont rattachés à un ministre, ou par arrêté ministériel, lorsqu’ils dépendent d’un directeur d’administration centrale, d’un chef de service ou d’un sous-directeur.

Source : https://www.vie-publique.fr/

Un certain nombre de musées nationaux ont le statut de SCN.

En savoir plus sur les musées nationaux SCN

Service des musées de France (SMF)

Le service des musées de France, rattaché à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture, exerce la tutelle scientifique et technique sur les musées nationaux et le contrôle scientifique et technique sur les musées des collectivités territoriales ainsi que sur les fondations reconnues d'utilité publique à objectif patrimonial et culturel.
Il a vocation à exercer ce même contrôle scientifique et technique sur les établissements publics opérateurs de l'État même s’ils n'ont pas la qualité de musée national et ne conservent pas de collections : la Réunion des musées nationaux-Grand Palais, l'École du Louvre et l'Institut national d’histoire de l’art, pour n'en nommer que quelques-uns.
Le service est aujourd'hui articulé autour de deux sous-directions : la sous-direction de la politique des musées et la sous-direction des collections.

Présentation des actions du SMF

Service éducatif

Voir Service des publics

Service des publics

Aussi appelé service éducatif, il a en charge l’accueil des publics, ainsi que l’action culturelle (opérations de médiation et d’éducation). Il peut inclure, on non, le secteur de la surveillance.
« Chaque musée de France dispose d'un service ayant en charge les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles. Le cas échéant, ce service peut être commun à plusieurs musées » (Article L442-7 du Code du patrimoine).

Voir aussi : Atelier pédagogique

Signalétique

Dans l'exposition, permanente ou temporaire, la signalétique matérialise, au moyen de signes conventionnels et de textes, le circuit défini par le programme.
On distingue :
- la signalisation fonctionnelle, attachée au déplacement physique des visiteurs dans l'espace qu'il leur est proposé de parcourir (plans de situation, fléchage, indication des sorties de secours, des toilettes…)
- la signalisation liée à la progression et au contenu du discours expographique (titres de partie, de section, de sous-section…).

Voir aussi : Cartel

Site Internet

Ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d'une même adresse universelle.

SMF

Voir Service des musées de France.

Société d’histoire de l’art français (SHAF)

Fondée en 1872 par Anatole de Montaignon, elle rassemble amateurs, connaisseurs et chercheurs soucieux de donner à l'étude de l'art français les bases indispensables que sont la recherche et la publication systématique de documents d'archives, d'œuvres ou de renseignements inédits, du Moyen Âge à nos jours. Elle est reconnue d'utilité publique.
Au nombre de ses membres et de ses présidents, on peut mentionner Gaston Brière, Maurice Fenaille, Paul Fromageot, Jules Guiffrey, Anatole de Montaiglon, Daniel Ternois, Jean Vallery-Radot ou Paul Vitry.
Une fois par mois, d'octobre à mai, la Société se réunit afin d'entendre des communications de ses membres. Elle organise également des visites d'expositions, de monuments ou de villes. L'accès aux communications et aux visites est réservé à ses membres. Elle publie le bulletin de la société d’histoire de l’art français (1 numéro par an).

Carnet de recherche de la SHAF

Voir aussi : École du Louvre, Histoire de l’art, Institut national d’Histoire de l’Art, Institut national du Patrimoine

Surveillance, accueil et maintenance

Trois corps de fonctionnaires relèvent du ministère de la Culture et sont recrutés par concours nationaux :
• techniciens des services culturels (catégorie B - bac + concours),
• agent-chef de surveillance et de magasinage (catégorie C - concours : niveau BEPC),
• agent technique de surveillance et de magasinage (catégorie C - concours : niveau 4e).
Les techniciens des services culturels dans la spécialité « surveillance et accueil » assurent le contrôle hiérarchique et technique des personnels de surveillance et de magasinage : ils ont pour mission de veiller à la sécurité des bâtiments, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du service ; ils gèrent les conditions d'accueil au public. Ils peuvent se voir confier des missions nécessitant des compétences particulières en matière de surveillance des biens et des personnes ou d'accueil du public.
Dans la spécialité « maintenance des bâtiments et des matériels techniques », ils participent à l’élaboration et au suivi des marchés, ils veillent au bon fonctionnement des installations et du matériel dont ils ont la charge ; ils assurent le contrôle hiérarchique et technique des personnels ouvriers.
Les agents techniques et les agents chefs qui les encadrent veillent à la sécurité et à la protection des personnes, des biens et des locaux, ainsi qu'à l'entretien courant des locaux. Ils sont chargés des conditions d'accueil du public.

T

Transfert

« Le principe d'inaliénabilité du domaine public, qui existe depuis l'Ancien Régime, s'applique en particulier aux collections des musées publics et a été consacré par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Plusieurs articles de cette loi ont été codifiés, de sorte que ce principe figure désormais à l'article L. 451-5 du code du patrimoine : « Les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables. »
L'article L. 451-8 du même code précise toutefois qu'« une personne publique peut transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique si cette dernière s'engage à maintenir l'affectation à un musée de France. »

Source : https://www.senat.fr

Transfert de propriété (des biens de l’État déposés dans les musées de France avant 1910)

Le transfert de propriété s’applique à tout bien déposé par l’État auprès d’une collectivité territoriale avant le 7 octobre 1910 et présent le 4 janvier 2002 (date de la publication de la loi « musées ») dans un musée doté de l’appellation « Musée de France » de la même collectivité territoriale.
Le nombre total de biens déposés depuis la Révolution jusqu’au 7 octobre 1910 dans les établissements aujourd’hui « musées de France » est d’environ 100 000, répartis dans un peu plus de 300 collectivités. Au 31 décembre 2022, la propriété de 10 897 biens a été transférée au profit de 213 collectivités territoriales. Cette procédure est gérée par le ministère de la Culture.

Ressource professionnelle sur le transfert de propriété des biens de l’État déposés dans les musées de France avant 1910

Trésor national

Un trésor national est un bien culturel présentant un intérêt majeur pour le patrimoine français du point de vue de l'art, de l'histoire ou de l'archéologie. Lors d’une vente ou d’un déménagement à l’étranger, ce bien a fait l’objet d'un refus temporaire de sortie du territoire concrétisé par un « refus de certificat », au sens de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée. S’il est acquis par l’État ou une collectivité territoriale, l’entrée d’un bien culturel dans les collections d’un musée de France lui confère le statut de trésor national, au sens de l’article L.111-1 du code du patrimoine, et implique ainsi son inaliénabilité et imprescriptibilité.

V

Valeur vénale

La valeur vénale d'un bien (immeuble ou parts de société par exemple) désigne le prix auquel un bien peut être vendu d'après l'état du marché.
Cette valeur sert également de référence en cas de destruction ou de détérioration du bien pour évaluer le montant de l'indemnité due par le responsable ou par l'assureur.

Valise pédagogique

Mini-exposition réduite à quelques objets de collection et documents d'accompagnement qui sont placés dans une valise aménagées à cette effet, laquelle circule dans les établissements scolaires et est utilisée par les enseignants pour illustrer des cours appropriés.

Source : BARY de Marie-Odile, TOBELEM Jean-Michel, Manuel de muséographie, petit guide à l'usage des responsables de musée, Séguier, Option culture, 1998.

Vitrine

Équipement muséographique dont la fonction principale est la protection de l’objet qu’elle contient. Cette protection s’exerce aussi bien vis-à-vis de l’environnement et du public que du personnel du musée. Son utilisation raisonnée en fait un moyen privilégié de la politique de conservation préventive.

Ressource professionnelle sur les vitrines

W

Webmestre

Le webmestre est responsable de la gestion et du suivi d'un site Web au quotidien. Il ajoute du contenu (textes, images, sons...) et intervient en cas de problème technique (Source : Onisep)

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Assistant de Conservation

Association française des régisseurs d'œuvres d'Art (AFROA)

B

Beaux-arts

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C

C2RMF

Cartel

Catalogue

Catalogue collectif des collections des musées de France (base nationale Joconde)

Catalogue sommaire

Catalogue raisonné

Centre de conservation - restauration

Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF)

Chantier des collections

Cimaise

Circulation des biens culturels

CIVS

Classe Patrimoine

Code de déontologie

Collections

Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (CRDOA)

Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)

Commission scientifique des musées nationaux

Commission scientifique régionale des collections des musées de France

Conseil artistique des musées nationaux

Conseil international des musées - International Council Of Museums (ICOM)

Conseil des maisons de vente (anciennement dénommé Conseil des ventes volontaires)

Conseiller pour les musées

Conservateur du patrimoine, spécialité "musées"

Conservateur-restaurateur

Conservation

Conservation préventive

Constat d’état

Convoiement

D

Dation

Déclassement

Dépôt

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Direction générale des patrimoines (DGP)

Documentation d'un bien culturel

Domanialité publique

Dossier d’œuvre ou d’objet des collections

Dossier pédagogique

DRAC

Droits

Droit à l’image des biens

Droit d’auteur

Droit de propriété intellectuelle

Droits réservés

E

Éclairage