Sûreté des bibliothèques

Les vols de livres se multiplient dans les bibliothèques

A la différence des musées qui conservent des collections présentées en permanence dans des lieux ouverts au public (et de ce fait, surveillés en permanence par un  personnel de gardiennage), les bibliothèques des collectivités territoriales conservent leurs collections patrimoniales dans des magasins et réserves interdits au public.

Cette particularité explique que, particulièrement dans le cas de documents rarement communiqués, le constat d'un vol puisse survenir longtemps après que celui-ci a été commis.

Que faire en cas de vol ?

Dès qu'une bibliothèque constate un vol (même si ce constat de vol survient longtemps après que celui-ci a été commis), elle doit, dans les plus brefs délais :

1. Demander au maire de la commune ou au président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de déposer plainte, au nom de la collectivité territoriale propriétaire ou affectataire du bien, auprès du commissariat de police (qui transmettra la plainte au procureur de la République) ou directement (par lettre simple) auprès du procureur de la République. En ce cas, il faudra adresser à ce magistrat un dossier documentaire (descriptions précises des documents, photographies).
   N. B : cette procédure est valable pour les fonds appartenant aux collectivités territoriales et aux fonds d'Etat. Pour les fonds d'Etat, la DRAC concernée peut aussi déposer plainte au nom de l'Etat.
2. Alerter l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) en lui indiquant toutes informations utiles (circonstances du vol, mode opératoire, etc.) et en lui transmettant un dossier documentaire précis et détaillé (notices descriptives, photographies), pour enregistrement dans la base de données TREIMA II
3. Alerter le Service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie nationale en lui indiquant toutes informations utiles (circonstances du vol, mode opératoire, etc.) et en lui transmettant un dossier documentaire précis et détaillé (notices descriptives, photographies), pour enregistrement dans la base de données JUDEX.
4.  Informer le Préfet de région (conformément à l'article R 311-2 du Code du patrimoine) ainsi que la DRAC concernée, l'Inspecteur général de l'Education, du Sport et de la Recherche (IGSR) en charge de la région où se trouve la bibliothèque, et le Service du livre et de la lecture (SLL).

Contacts :

Ministère de la Culture - Service du livre et de la lecture - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré - 75033 PARIS Cedex 01
Tél : 01 40 15 75 29 et 01 40 15 74 25
Télécopie : 01 40 15 74 04
Mél : patrimoine.sll@culture.gouv.fr

Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) de la Direction centrale de la Police judiciaire
101, rue des Trois Fontanot - 92000 NANTERRE
Mél : sirasco-ocbc@interieur.gouv.fr

Service central de renseignement criminel (SCRC) de la Gendarmerie nationale
5, boulevard Hautil - 95000 PONTOISE
Mél : art.domu@gendarmerie.interieur.gouv.fr