Actualités

Les services préfectoraux et les éditeurs de presse trouveront dans cette page les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.

La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.

Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...

Portage de la presse

Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...

Bilan FSDP 2015

Bilan FSDP 2014

A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...

Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....

Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....