Intervenir dans un jardin classé ou inscrit

En tant qu’immeubles, les parcs et jardins ayant un intérêt historique, artistique ou architectural, peuvent bénéficier de la protection au titre des monuments historiques en application du code du patrimoine (livre VI, titres I et II). Deux niveaux de protection existent : le classement ou l’inscription, le classement étant le plus haut niveau de protection. Le service en charge des jardins historiques est la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), dont les services patrimoniaux sont à même d'orienter vers les professionnels et experts compétents, notamment pour l'élaboration des projets de restauration et des plans de gestion.

Ces mesures d'inscription ou de classement sont assorties de procédures d'autorisation de travaux, de règles spécifiques en matière de maîtrise d'œuvre et d'ouvrage. Elles donnent droit sous certaines réserves à des subventions de l'État et/ou à des aides fiscales pour les propriétaires privés.

Les parcs et jardins peuvent également être une composante importante d’un paysage remarquable et être protégés au titre des sites (sous tutelle du ministère de la Transition écologique). Là encore, deux niveaux de protection existent : le classement (article L. 341-2 du code l'environnement) ou l’inscription (article L. 341-1 du code de l'environnement). Le service instructeur est la direction régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL).

Les jardins peuvent se trouver dans le champ d'application d'autres mesures de protection du fait de leurs caractéristiques propres : dans les plans locaux d'urbanisme (PLU), en tant qu'éléments du paysage (articles L. 151-19 ou L. 151-23 du code de l'urbanisme) ou au sein d'un site patrimonial remarquable (SPR).

Conservation

Les plans de gestion des jardins

Depuis 2005, le ministère de la Culture préconise la mise en place de plans de gestion pour les jardins protégés au titre des monuments historiques. La gestion maîtrisée d'un jardin n'est possible que si l'ensemble des travaux est envisagé dans un programme pluriannuel.

Le plan de gestion, fondé sur un état des lieux détaillé, constitue un outil de suivi technique, scientifique, sanitaire et économique du jardin permettant de conserver, voire d'accroître sa valeur patrimoniale et environnementale.

La gestion des arbres

L’arbre est un des éléments essentiels de la structure et de la composition d’un jardin.

Deux problématiques végétales sont ici proposées :

• la gestion des arbres conduits en forme architecturée subissant un abandon de tonte
• les précautions à prendre en cas de tempête dans un jardin protégé au titre des monuments historiques.